Vertaling van "régime remanié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime remanié
revised plan

Projet de remaniement des Programmes de la sécurité du revenu [ Remaniement des programmes de la sécurité du revenu | Projet de remaniement des PSR | Remaniement des PSR ]
Income Security Programs Redesign Project [ Income Security Programs Redesign | ISP Redesign Project | ISP Redesign | ISPR ]

échantillon intact | échantillon non remanié | prélèvement non remanié
undisturbed sample

remaniement | remaniement parcellaire | remembrement | remembrement parcellaire | réunion parcellaire | RP [Abbr.]
reorganization of land

remaniement des horaires | remaniement des horaires de vol
replanning of traffic

échantillon de sol remanié | échantillon remanié
disturbed soil sample

Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]
Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est ici surtout question de l'intégration des nouvelles dispositions relatives au patrimoine dans le cadre d'autres actes de l'Union, notamment le règlement relatif aux successions et le règlement Bruxelles I. Cette volonté de rapprochement concerne notamment la définition du champ d'application (exclusion de la répartition compensatoire des droits à pension entre époux prévue par le droit allemand et régimes équivalents en vigueur dans d'autres États membres), le remaniement des dispositions relatives aux juridictions compétentes, la reprise (proposée par votre rapporteure dans le rapport sur les régimes matrimoniaux) des dispositions du règlement sur les successions relatives à l'adaptation des droits réels et à la reconnaissance, à la force exécutoire et à l'exécution des décisions de justice ainsi que l'acceptation et la force exécutoire des actes.
This applies above all to integration of the new matrimonial property regime provisions into other EU legislation, in particular the new Regulation on wills and succession and the ‘Brussels I’ Regulation. In terms of details, this objective of ensuring equality affects the determination of the scope (e.g. excluding maintenance settlements from German law or similar structures in other Member States), reworking the rules on jurisdiction, the provisions on the adaptation of rights in rem and the recognition, enforceability and enforcement of judicial decision to be utilised from the Regulation on wills and succession (as proposed by the rapporteur), and the acceptance and enforceability of authentic instruments.

D. considérant que la dépendance accrue du régime à l'égard des achats sur le marché découle du remaniement de la politique agricole commune et, partant, des niveaux réduits des stocks d'intervention, sources d'approvisionnement traditionnelles du régime,
D. whereas the scheme increasingly relied on market purchases as a consequence of the reframing of the CAP, which had led to reduced levels of intervention stocks, the traditional source of supplies for the scheme,

E. considérant que la dépendance accrue du régime à l'égard des achats sur le marché découle du remaniement de la politique agricole commune et, partant, des niveaux réduits des stocks d'intervention, qui, traditionnellement, mettaient les denrées alimentaires à la disposition du régime,
E. whereas the scheme increasingly relied on market purchases as a consequence of the reframed Common Agricultural Policy and, thus, reduced levels of intervention stocks, which traditionally provided food for the Scheme,

52. invite les États membres à éviter une approche purement financière lorsqu'ils adoptent des réformes visant à remanier le cadre légal de leurs régimes nationaux de sécurité sociale;
52. Calls on the Member States to avoid a purely financial approach when adopting reform policies aimed at redesigning the legal frameworks which underpin their respective national healthcare systems;

52. invite les États membres à éviter une approche purement financière lorsqu'ils adoptent des réformes visant à remanier le cadre légal de leurs régimes nationaux de sécurité sociale;
52. Calls on Member States to avoid a purely financial approach when adopting reform policies aimed at redesigning the legal framework which underpin their respective national healthcare systems;

(EMPL) // Nouveau règlement destiné à remplacer et à remanier les règlements (CEE) nos 1408/71 et 574/72 relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale à la suite d'un examen SLIM
(EMPL) // New Regulation to replace and recast Regulations 1408/7 and 574/72 on the co-ordination of social security schemes, following a SLIM review

1.9. approuve les efforts consentis par la Commission pour remanier et simplifier substantiellement la réglementation des échanges commerciaux, y compris en ce qui concerne les licences d'exportation et d'importation, les codes de destination des exportations et le régime de garanties pour les produits agricoles.
1.9. The CoR welcomes the efforts by the Commission to substantially amend and simplify all EU provisions concerning trade mechanisms including rules on export and import licences, export destination codes and the system of securities for agricultural products.

considérant que le règlement n° 1638/98 a introduit de profondes modifications à partir du 1er novembre 1998 dans l'organisation commune de marché pour le secteur des matières grasses; que, en particulier, les régimes d'achats publics à l'intervention et d'aide à la consommation ont été abolis, le régime d'aide au stockage privé a été remanié, et les mécanismes et priorités de contrôle ont été réorientés; qu'il est nécessaire de prévoir des mesures transitoires pour permettre le passage harmonieux entre les régimes existants avant et après le 1er novembre 1998;
Whereas Regulation (EC) No 1638/98 introduces major changes in the common organisation of the market in oils and fats from 1 November 1998; whereas public buying in and consumption aid have been abolished, the private storage aid scheme has been overhauled and the control mechanisms and priorities have had a change of focus; whereas it is accordingly necessary to introduce transitional measures to ensure smooth passage between the schemes in force before and after 1 November 1998;

Ces mesures comprennent, entre autres choses, le remaniement de la sécurité de la vieillesse en une nouvelle prestation aux aînés et, tout récemment, une entente fédérale-provinciale sur la réforme du Régime de pensions du Canada. Nous devons toutefois nous rappeler que les régimes de retraite privés constituent un «troisième pilier» essentiel du système de revenu de retraite pour beaucoup de Canadiennes et de Canadiens.
These changes include the conversion of old age security into a new seniors benefit and, more recently, a federal-provincial agreement on the reform of the Canada pension plan; but we must bear in mind that, for many Canadians, private pension plans constitute the third essential pillar of the retirement income system.

Permettez-moi de lire un extrait du livre de John Courtney intitulé Parliamentary Representation, où il parle du régime parlementaire d'aujourd'hui ; Depuis 1964, le Parlement a modifié à sept reprises la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales; suspendu une remaniement électoral au beau milieu de sa réalisation; passé outre à une autre, puis l'a remplacée à la fin de ses travaux; accepté trois formules différentes (une différente à chaque remaniement), afin de déterminer le nombre de sièges à attribuer aux provinces et aux territoires.
I would like to read from John Courtney's book Parliamentary Representation wherein he talked about the electoral system in the most recent history: Since 1964 Parliament has amended the Electoral Boundaries Readjustment Act seven times; suspended one redistribution in mid-stream; ignored, then replaced, another at the completion of its work; and accepted three different formulae (a different one for each redistribution) for determining the number of seats to be awarded the provinces and the territories.