Traduction de «régime qui sert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]
SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce régime n'aide pas à demeurer en santé ou à recouvrer la santé. Le régime ne sert les Canadiens que lorsqu'ils sont déjà malades.
The system does not help you stay healthy or get healthy; the system only serves you if you are already sick.

Or, il a été élu, et tout ce qu'il a réussi à faire, au terme de son deuxième mandat, c'est d'introduire des modifications, somme toute cosmétiques au régime électoral canadien, parce que ce régime le sert bien et parce qu'il en tire profit.
Well, he was elected and all he had managed to do by the end of his second term was to introduce some slight cosmetic changes to the Canadian election system, because the system has served him well and has worked to his advantage.

Je pense que le régime constitutionnel sert bien les intérêts du Canada, parce qu'il constitue effectivement une monarchie constitutionnelle.
I do think that the constitutional system has served this country well, and I think it does so because it is a constitutional monarchy.

L. considérant que les programmes européens pour l'alimentation à l'école cherchent à faire en sorte que la nourriture proposée dans les cantines scolaires contienne tous les éléments d'une alimentation de qualité et équilibrée; considérant que l'éducation au sens le plus large, notamment dans le domaine alimentaire, sert à renforcer chez les élèves le concept de style de vie sain fondé sur un régime alimentaire équilibré;
L. whereas European ‘food at school’ programmes seek to ensure that the food served in school canteens includes all the necessary elements of a high-quality, balanced diet; whereas education in the broadest sense of the term, including in the area of food, consolidates the concept of a healthy lifestyle based on a balanced diet among schoolchildren;

D. considérant que Bachar el-Assad n'a jamais tenu ses nombreuses promesses de réforme et d'amnistie et que le régime a perdu toute crédibilité, ce qui a conduit la communauté internationale à réclamer à plusieurs reprises la démission du président syrien; considérant que le gouvernement syrien se sert de la Cour suprême de sûreté de l'État, juridiction d'exception ne relevant pas du système de justice pénale ordinaire, pour juger des activistes politiques et des militants des droits de l'homme; considérant que les violences s'accompagnent d'actions fomentées par le régime et ses partisans pour aggraver les tensions confessionnelles et attiser les conflits interethniques et religieux;
D. whereas the numerous promises of reforms and amnesties by President Bashar al-Assad have never been put into practice and the regime has lost all credibility, which has lead to widespread calls in the international community for the President to resign; whereas the Syrian Government uses the Supreme State Security Court (SSSC), a special court that remains outside the ordinary criminal justice system, to try political activists and human rights defenders; whereas the violence is accompanied by actions by the regime and its supporters aimed at increasing sectarian tensions and inciting inter-ethnic and inter-confessional conflict in the country;

3. Pour l'octroi de prestations en espèces au titre du paragraphe 47(1) du SGB V, du paragraphe 47(1) du SGB VII et du paragraphe 200(2) du code des assurances sociales (Reichsversicherungsordnung) aux assurés vivant dans un autre État membre, les régimes d'assurance allemands calculent un traitement net, qui sert à évaluer les prestations comme si l'assuré vivait en Allemagne, sauf si l'assuré demande une évaluation sur la base du traitement net qu'il reçoit réellement.
3. For the purpose of granting cash benefits under paragraph 47(1) of SGB V, paragraph 47(1) of SGB VII and paragraph 200(2) of the Reichsversicherungsordnung to insured persons who live in another Member State, German insurance schemes calculate net pay, which is used to assess benefits, as if the insured person lived in Germany, unless the insured person requests an assessment on the basis of the net pay which he or she in fact receives.

Toutefois, il y a un régime qui sert, théoriquement, et qui pourrait être utile au programme PATA, soit un programme pour aider les travailleurs licenciés, à un certain âge, qui ont de la difficulté à trouver un autre emploi.
However, there is one plan that can theoretically be used and that could be very useful for the POWA, the program that was created to help older workers who are laid off and who have a hard time finding new jobs.

Il est certain que les ouvertures en direction de la Turquie et son financement vont encourager encore davantage le régime à intensifier sa politique de répression inhumaine. Le régime s’en sert à l’intérieur comme preuve de la reconnaissance par l’Europe du caractère démocratique de la Turquie.
The European Union's overtures to and funds for Turkey are encouraging the regime to continue and extend its inhumane, repressive policies and are being cited by the regime at home as Europe's acknowledgement of the fact that Turkey is a democratic country.

Si nous ne payons pas, alors le juge abandonne toutes les fonctions qu'il exerce au Canada, n'a rien à faire avec le régime canadien, sert les Nations Unies de manière pure et ensuite revient.
If we do not pay, then, yes, the judge leaves all of his or her capacities in Canada, has nothing to do with the Canadian system, carries on in a pure system with the UN and then comes back.