Traduction de «régime qui sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les propositions concernant les taux de TVA présentées aujourd'hui devraient entrer en vigueur une fois que le régime définitif sera en place».
Today's proposals for VAT rates are scheduled to enter into force once the definitive regime is in place".

En vertu du régime, qui sera appliqué jusqu'en 2020, Enterprise Ireland, une agence publique irlandaise chargée d'aider les entreprises, sera habilitée à fournir une aide à la restructuration aux petites et moyennes entreprises (PME) en difficulté financière.
Under the scheme, which will run until 2020, Enterprise Ireland, an Irish Government Agency responsible for supporting businesses, will be entitled to offer restructuring support to small and medium sized companies (SMEs) in financial difficulty.

Le régime hongrois sera financé par la taxe en faveur des énergies renouvelables actuellement perçue en Hongrie.
The Hungarian scheme will be financed through the renewables support levy currently in place in Hungary.

Le régime grec sera financé par le prélèvement pour l'aide aux énergies renouvelables qui s'applique actuellement en Grèce.
The Greek scheme will be financed through the renewables support levy currently in place in Greece.

Le régime utilisé sera indiqué et un échantillon en sera conservé à des fins d'éventuelle analyse future.
The diet used will be recorded and a sample of the laboratory diet should be retained for possible future analysis.

Ensuite, les pays des Balkans occidentaux pourraient avoir accès au régime paneuroméditerranéen de cumul diagonal, dès que ce nouveau régime se sera révélé opérationnel, et conformément aux principes et aux procédures qui s’appliquent aux autres participants au régime, non membres de l’UE.
In a second stage, the Western Balkans could accede to the Pan-Euro-Med-System of diagonal cumulation as soon as this new system proves operational, and in accordance with the principles and procedures that apply to other non-EU participants in the system.

Néanmoins, une garantie unique pour tous les régimes douaniers sera plus facile à traiter sous forme électronique.
However, a common guarantee for all customs regimes will be easier to handle electronically.

Pour combler cette lacune, une vaste étude destinée à créer une base de données sur les régimes alimentaires sera effectuée; cette base constituera également un outil essentiel pour l'évaluation des risques de n'importe quel autre contaminant, additif, etc.
In order to fill this gap, a major study to establish a database on diets will be carried out; this database will also be an essential tool for risk assessment of any other contaminant, additive, etc.

En ce qui concerne les investissements réalisés, les parties contractantes doivent encourager et créer des conditions stables, favorables et transparentes pour les investisseurs étrangers et leur appliquer le principe de la nation la plus favorisée ou le traitement qu'elles accordent à leurs propres investisseurs, selon le régime qui sera le plus favorable.
As regards completed investments, Contracting Parties must promote and create stable, favourable and transparent conditions for foreign investors and apply the most-favoured nation principle or offer the same treatment that is given to national investors, whichever arrangement is the most favourable.