Vertaling van "régime qui permette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime permettant aux exportateurs de conserver une partie des recettes d'exportation
export retention scheme | foreign exchange retention scheme | foreign exchange retention

agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
octane booster | octane enhancer | octane improver

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

affectation permettant un allégement des tâches [ affectation permettant un allègement des tâches ]
light duty post

Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]
Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]

dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]
labor-saving device

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.
| Community transit and transit under TIR carnets: procedure allowing the movement of third-country goods free of duties and charges between two points of Community territory or between different parties to the TIR (Transports Internationaux Routiers) Convention.Inward processing: customs procedure allowing third-country products to be imported without import duty and re-exported after processing.Customs warehousing: customs procedure allowing third-country goods to be stored without import duty.Simplified procedures: procedures allowing goods to be declared without all the statements or documents necessary and/or without needing to present the goods at the customs office.

Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation.
Customs warehousing: customs procedure allowing third-country goods to be stored without import duty.

(11) Lorsque le participant à un régime de pension agréé devient l’employé d’un employeur participant après le début du versement des prestations de retraite prévues par une disposition à prestations déterminées du régime et qu’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux motifs de l’emploi du participant consiste à lui permettre de tirer profit des modalités du régime qui permettent de calculer de nouveau les prestations de retraite qui lui sont assurées pour une période antérieure au début de leur versement, l’agrément du régime peut être retiré au moment de la reprise du versement des prestations au participant.
(11) Where a member of a registered pension plan has become an employee of a participating employer after the member’s retirement benefits under a defined benefit provision of the plan have commenced to be paid and it is reasonable to consider that one of the main reasons for the employment of the member is to enable the member to benefit from terms of the plan that provide for a redetermination of the amount of the member’s retirement benefits provided in respect of a period before the benefits commenced to be paid, the plan becomes a revocable plan at the time the payment of the member’s benefits resumes.

Si le régime prévoyait l'adhésion automatique seulement, ce chiffre passerait à environ 750 000; et s'il prévoyait l'adhésion automatique et obligeait les employeurs à offrir un régime, c'est près de trois millions de Canadiens de plus qui auraient accès à un régime leur permettant d'épargner pour la retraite.
With auto-enrollment only, that number would rise to about 750,000. With auto-enrollment and a requirement that employers offer a plan, almost three million Canadians could be enrolled and saving for retirement.

Il est nécessaire de prévoir un régime transitoire permettant aux États membres d'autoriser la mise sur le marché et la mise en service de telles machines fabriquées conformément aux dispositions nationales en vigueur au moment de l'adoption de la présente directive, y compris celles qui mettent en œuvre la convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives.
It is necessary to provide for transitional arrangements enabling Member States to authorise the placing on the market and putting into service of such machinery manufactured in accordance with national provisions in force upon adoption of this Directive, including those implementing the Convention of 1 July 1969 on the Reciprocal Recognition of Proofmarks on Small Arms.

Il y a lieu, dès lors, d'accorder à certains États membres un régime transitoire permettant une application graduelle de la présente directive.
Therefore, transitional arrangements should be adopted for the gradual application of this Directive by certain Member States.

(1) La communication relative à la revue 2000 du programme Phare et intitulée "Renforcer la préparation de l'adhésion" avait annoncé une approche davantage axée sur la dimension de programme grâce à l'utilisation de "régimes" (mesures) permettant à la coopération transfrontalière Phare de cofinancer des projets de taille et de nature similaires aux projets Interreg.
(1) The PHARE 2000 review communication "Strengthening preparation for membership" announced a more programme-oriented approach through the use of "schemes" (measures) which allows PHARE cross-border cooperation to co-finance projects similar in size and nature to Interreg projects.

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, le taux d'accumulation pour le régime de retraite de base prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu est de 2 p. 100. Comme c'est le cas dans le secteur privé, il existe de nombreux régimes complémentaires permettant de mettre de côté des montants additionnels.
Hon. Arthur C. Eggleton (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, the basic pension plan in accordance with the Income Tax Act is 2 per cent. As in the case in the private sector, there are many supplementary plans where additional moneys are put aside.

Pendant cette tournée, on s'est fait dire partout à travers le Canada qu'il fallait un régime qui permette aux gens d'avoir un revenu décent entre deux emplois, qui soit actuel, qui permette, par exemple, aux travailleurs autonomes d'être admissibles à ce programme, qui rende justice aux femmes pour leur permettre de se qualifier pour avoir des congés de maternité dans des conditions décentes.
People throughout Canada told the government that what was needed was a plan providing people between jobs with a decent income, a plan that was up to date, a plan that was open to self-employed workers, for example, and a plan that did justice to women by allowing them to qualify for maternity leave under decent conditions.

Tout d'abord, permettez-moi de dire que je suis certain que nous avons tous ici le même objectif, celui d'assurer que l'assurance-emploi ou l'assurance-chômage soit un bon régime d'assurance-emploi, c'est-à-dire un régime qui permette le moins possible les abus et les recours inappropriés tout en donnant à tous les travailleurs les encouragements nécessaires pour retrouver du travail le plus rapidement possible.
I want to start by saying that I'm sure everyone here shares the same goal to ensure we make employment insurance or unemployment insurance a good employment insurance system, a system that has minimal space for abuse and misuse, and provides all workers with the right incentives to get back to a job as quickly as possible.