Vertaling van "régime qui définit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (définition d'«enfant»)
An Act to amend the Canada Pension Plan (definition of child )

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (définition du mot conjoint)
An Act to amend the Income Tax Act and the Canada Pension Plan (definition of spouse)

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définition par compréhension | définition en compréhension | définition par intension | définition en intension
intensional definition

liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]
final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense par ailleurs que le régime des définitions pose un autre problème, un problème qui place les médecins devant un dilemme.
I think there's another problem with the definitional regime, which is that it puts doctors in a dilemma.

Voici comment le régime fiscal définit le revenu.
Here's the way the tax system defines income.

Pour garantir la salubrité de l'eau potable, il faut instaurer un régime qui définit les responsabilités et en établit clairement la hiérarchie.
Safe drinking water requires a regime that defines responsibilities and establishes clear lines of accountability.

(7) Lorsqu’un régime de pension est un régime exclu ou le serait si la date du 27 mars 1988 dans les définitions de « régime existant » et « régime exclu » , au paragraphe 8500(1), était remplacée par la date du 7 juin 1990 et si la date du 28 mars 1988 dans la définition de « régime existant » , à ce paragraphe, était remplacée par la date du 8 juin 1990, le paragraphe 8504(5) est modifié comme suit dans son application au régime :
(7) Where a pension plan is a grandfathered plan or would be a grandfathered plan if the references to “March 27, 1988” in the definitions “existing plan” and “grandfathered plan” in subsection 8500(1) were read as references to “June 7, 1990” and the references to “March 28, 1988” in the definition “existing plan” in that subsection were read as references to “June 8, 1990”,

234. souligne que le rapport spécial n° 7/2012 indique que, même si les demandes liées au régime d'arrachage ont dépassé la barre des 350 000 hectares, l'objectif fixé à 175 000 hectares a limité les effets du régime et, en définitive, seuls 160 550 hectares ont été arrachés au titre d'aides de l'Union; la Cour des comptes estime que le régime d'arrachage a finalement contribué à réduire la superficie figurant dans l'inventaire des vignobles d'environ 5 %, ce qui correspond à environ 10,2 millions d'hectolitres de vin en moins, soit 6 % de la production utilisable; fait observer, néanmoins, que la superficie totale d'arrachage dans l'Union depuis le début de la réforme jusqu'à aujourd'hui a été beaucoup plus grande, soit environ 300 000 hectares, dont quelque 140 000 hectares n'ont bénéficié d'aucune aide, information qui ne figure pas dans le rapport spécial n° 7/2012;
234. Notes that Special Report No 7/2012 indicates that although demand for grubbing-up exceeded 350 000 ha, its impact was limited by the fixed target of 175 000 ha and ultimately, only 160 550 ha were grubbed-up with the help of Union aid; the Court of Auditors estimates that the grubbing-up scheme finally reduced the vineyard inventory area by around 5 %, corresponding to approximately 10,2 million hl of wine withdrawn or 6 % of the usable wine production; points out, however, that far more land – 300 000 ha in all – has been grubbed-up since the reform, and that no such aid was provided in respect of around 140 000 ha of that land, a figure that does not appear in Special Report No 7/2012;

Chaque province a une association provinciale quelconque du guide national, mais le régime qui définit les qualifications nécessaires à l'exécution des missions de vérification et d'examen n'est pas pareil.
Each province has some form of provincial association of the national guide, but the regime concerning who can conduct audits and review engagements changes.

10. note que les régimes de retraite des premier, deuxième et troisième piliers en vigueur dans les États membres diffèrent sensiblement entre eux, que l'Union européenne manque d'un catalogue de critères et de définitions établis au niveau communautaire, ainsi que d'une analyse approfondie permettant d'expliquer les différents régimes de retraites ainsi que leur adéquation pour répondre aux besoins des citoyens, et que, par conséquent, elle manque d'un système de surveillance transparent, applicable à tous les régimes; souligne que l'Union devrait améliorer tout d'abord la comparabilité des régimes de retraite et promouvoir l'échange de bonnes pratiques en la matière; estime que la Commission devrait déployer les efforts nécessaires pour présenter une typologie des régimes de retraite des États membres ainsi qu'un ensemble commun de définitions pour rendre les régimes comparables;
10. Observes that the first-, second- and third-pillar pension schemes in Member States differ significantly from one another, that the EU lacks a set of common criteria, definitions and an in-depth analysis which would thoroughly explain the various pension systems and their capacity to meet the needs of citizens and that there is therefore a lack of transparent supervision applicable to all systems; stresses that the EU should primarily enhance the comparability of pension schemes and promote the exchange of good practices; is of the opinion that the Commission needs to make the necessary efforts to come up with a typology of pension systems in Member States as well as with a common set of definitions in order to make systems comparable;

2. fait valoir qu'approuver l'IFRS 8 impliquerait d'abandonner un régime qui définit clairement comment les entreprises de l'UE cotées doivent procéder pour définir des secteurs et présenter l'information sectorielle au profit d'une méthode qui laisse aux dirigeants des entreprises eux-mêmes le soin de définir les secteurs comme ils l'entendent et qui, moins exigeante quant au degré de détail des informations à fournir, pourrait conduire à un manque d'homogénéité dans la communication financière;
2. Points out that such endorsement of IFRS 8 would imply moving from a regime which clearly defines how listed EU companies should define and report on segments to an approach that permits management itself to define operating segments as management finds suitable and which furthermore requires a lower level of disclosure and could thus lead to a lack of consistency in reporting;

D'une part, quelques États membres adhèrent avec rigidité à la définition contenue dans les directives communautaires sur les régimes d'aide aux PME, alors que d'autres appliquent des définitions qui sont fondées sur l'usage local ou qui s'appliquent à des secteurs particuliers.
On the one hand some Member States adhere rigidly to the definition contained in the Community guidelines on the allocation of state aid to SMEs, whereas others apply definitions which are based on local practice or which apply to particular sectors.