Traduction de «régime que propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

seuil de rentabilité du régime proposé
break-even point of proposed system

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

guide des proposants | guide du proposant
Guide for Proposers

proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme
move a vote of want of confidence/to

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

counseling proposé
Counseling offered

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le régime que propose le Comité s’inspire donc des régimes provinciaux d’assurance-médicaments et des régimes privés d’assurance-médicaments complémentaire qui existent déjà au Canada; il ne les remplace pas.
The Committee’s proposed plan therefore builds on, rather than replaces, Canada’s extensive current systems of provincial prescription drug coverage and private supplementary drug insurance plans.

Je pense que le premier ministre essaie d'embarrasser davantage les parlementaires et de leur faire comprendre que s'ils osent s'opposer au régime salarial proposé, ou le critiquer publiquement, ils seront punis puisque les médias et les électeurs seront à l'affût, et que s'ils décident d'adhérer plus tard au régime, ils seront traités d'hypocrites.
I suggest that what the Prime Minister intends to do is to further embarrass parliamentarians and essentially send the message that if we dare oppose or dare say anything publicly against the pay schedule, we will be punished because the media will be watching, our constituents will be watching, and if we dare opt in later, we will be labelled hypocrites.

Le régime rétroactif proposé garantit que tous ceux qui apportent la preuve de s'être acquittés de l'AGL à taux plein auprès de l'HMRC pour des achats de granulats importés en Irlande du Nord depuis d'autres États membres entre le 1er avril 2004 et le 30 novembre 2010 (la «période considérée») et d'avoir satisfait aux critères environnementaux spécifiques et aux conditions précisées seraient en droit de demander un crédit de 80 % sur le prélèvement versé.
The retroactive scheme proposed ensures that anyone who provides evidence that they accounted to HMRC for the AGL at the full rate on acquisitions of aggregate that were imported into Northern Ireland from other Member States between 1 April 2004 and 30 November 2010 (‘the relevant period’), and met specific environmental criteria and specified conditions, would be eligible to claim an 80 % credit on the levy paid.

Exemples de régimes allégés proposés par la Commission en faveur des PME et qui sont actuellement examinées dans le cadre de la procédure législative européenne
Examples of lighter regimes for SMEs that have been proposed by the Commission and are now in the EU legislative procedure:

Les éditeurs et autres titulaires de droits mettent ainsi en avant toute une série de tels régimes, communément proposés dans l’UE aux personnes souffrant d’un handicap visuel ou d’un autre handicap les empêchant de lire les imprimés[13]. Ils soulignent que fournir l’accès aux œuvres a un coût social, qui ne devrait pas être supporté par les seuls éditeurs.
Publishers and other right holders highlight a range of voluntary licensing schemes for persons with visual or print disabilities that are common in the EU.[13] They point out that the social costs of providing access to works should not be borne solely by the publishers themselves.

· Le régime que propose le Comité s’inspire donc des régimes provinciaux d’assurance-médicaments et des régimes privés d’assurance-médicaments complémentaire qui existent déjà au Canada; il ne les remplace pas.
· The Committee’s proposed plan builds on, rather than replaces, Canada’s extensive current systems of provincial prescription drug coverage and private supplementary drug insurance plans.

- Dans le cadre de la révision des lignes directrices des aides d'Etat à finalité régionale, il est proposé d'autoriser la compensation des surcoûts occasionnés par le transport de marchandises à l'intérieur du marché de l'Union et non plus uniquement à l'intérieur des frontières nationales du pays concerné si un tel régime est proposé par un État membre en faveur d'une région ultrapériphérique.
- As part of the revision of the guidelines on State aids for regional purposes, it is proposed to authorise compensation for the extra costs entailed in the transport of goods within the Union market and not simply, as now, within the national frontiers of the country concerned if a Member State suggests such arrangements for one of the outermost regions.

Les régimes transitoires proposés aujourd'hui sur l'initiative de Günter Verheugen, commissaire chargé de l'élargissement, s'appliquent à l'ensemble des pays candidats à l'exception de Chypre et Malte.
The transitional arrangements proposed today at the initiative of Enlargement Commissioner Guenther Verheugen, apply to all candidate countries excluding Cyprus and Malta.

Le régime transitoire proposé prévoit le maintien, au taux de 75 euro, des deux contingents tarifaires existants de 2,2 millions de tonnes et de 353 000 tonnes.
The proposed transitional system envisages to maintain the two existing tariff rate quotas at a rate of 75 euro of 2.2 million tonnes and the 353,000 tonnes.

La Commission a proposé de réduire les cinq régimes du SPG à trois: le régime général, le régime spécial en faveur des pays les moins avancés, et un nouveau régime spécial d'encouragement (le SPG+) en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
The Commission has proposed replacing the five GSP arrangements to three: the general arrangement, the special arrangement for the least developed countries and a new special arrangement (GSP+) to encourage sustainable development and good governance.