Vertaling van "régime purement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mémoire cache purement associative | cache purement associatif
fully-associative cache | multiway-associative cache

préjudice purement financier [ dommage purement financier ]
purely financial injury

condition purement potestative | condition purement facultative
purely potestative condition | purely facultative condition

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

biens personnels purs | biens purement mobiliers | chatels personnels
pure personalty pure personalty

perte purement financière
pure economic loss | pure financial loss | purely pecuniary loss

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tel est le coeur du débat que le comité va entendre, car certains estiment que si l'on mène à son terme la déréglementation et que l'on passe à un régime purement commercial, on améliorera considérablement l'efficacité du système et l'on réglera les problèmes d'antan.
This is the controversial feature that the committee will be hearing about in the future, because the argument is made that if you finish the deregulation and go to a straight commercial system you could greatly improve the efficiency and also get past some of the problems that have historically existed.

Mme Carolyn Parrish: Non, car je dis qu'il ne sert à rien d'injurier un régime purement honorifique.
Ms. Carolyn Parrish: Well, no, but there's no point insulting a system that is very ceremonial.

Nous avons d'abord adopté le régime purement majoritaire, dont le fonctionnement était gâché par ce que l'on a appelé la ressource administrative, et les autorités locales influençaient les résultats des élections.
We first used purely the majoritarian system, which was spoiled by the so-called administrative resource, when the local authorities influenced the results of the elections.

Sur cette base, l’Autorité est d’avis que le régime vise un objectif d’intérêt commun bien défini, dès lors qu’il porte sur des coopératives à caractère purement mutualiste.
On this basis, the Authority is of the opinion that the scheme is aimed at a well-defined objective of common interest, to the extent that it is aimed at pure mutual cooperatives.

L’Autorité constate que certaines des coopératives susceptibles de bénéficier du régime notifié sont des coopératives à caractère purement mutualiste, tandis que d’autres sont des coopératives à caractère mutualiste prédominant.
The Authority notes that some of the cooperatives to be covered by the present scheme are pure mutual cooperatives whereas others are prevalently mutual cooperatives.

Néanmoins, pour les raisons susmentionnées, l’Autorité doute que le régime notifié soit un instrument bien conçu pour réaliser l’objectif d’intérêt commun, qui est de préserver le modèle coopératif, et en particulier les coopératives à caractère purement mutualiste, en facilitant leur accès aux capitaux.
Nevertheless, for the above mentioned reasons, the Authority has doubts as to whether the notified scheme is well-designed to reach the objective of common interest which is to uphold the cooperative form, and in particular pure mutual cooperatives, by facilitating the access to equity capital.

Toutefois, en l’espèce, il apparaît que le caractère purement mutualiste de certaines coopératives couvertes par le régime notifié est contestable.
However, in the present case, it appears that the pure mutual character of some of the cooperatives covered by the notified scheme is questionable.

Comme mentionné ci-dessus, l’Autorité considère que le régime pourrait viser un objectif d’intérêt commun bien défini, du moins dans la mesure où il porte sur des coopératives à caractère purement mutualiste.
As stated above, the Authority considers that the scheme would be aimed at a well-defined objective of common interest, at least to the extent that it is aimed at pure mutual cooperatives.

Les résultats de l’enquête suggèrent que des régimes purement volontaires de coopération entre autorités de régulation ne permettraient sans doute pas de garantir la sécurité des investissements et la protection réglementaire nécessaires pour mettre en place des gazoducs et des interconnecteurs internationaux qui resteraient ouverts.
The inquiry’s findings suggest that purely voluntary cooperation schemes of regulators are unlikely to provide the necessary investment certainty and regulatory protection that is needed to develop international pipelines and interconnectors and to keep them open.

La solution des questions sus-mentionnées devra permettre au Conseil d'adopter prochainement la 7e directive TVA qui remplacera des régimes purement nationaux en vigueur jusqu'à présent par des solutions visant à éliminer les règles de distorsions de concurrence dans les échanges entre les différents Etats membres.
Resolving the above questions will enable the Council to adopt the 7th VAT Directive shortly, it will replace the purely national systems in force up till now by solutions aimed at eliminating rules on the distortion of competition in trade in the various Member States.