Vertaling van "régime prévoyait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce régime prévoyait une rémunération à taux fixe plafonné à 8 % et une rémunération complémentaire sur le résultat d'EDF après impôt et intérêt fixe.
This regime provided for a fixed-rate remuneration capped at 8 % and additional remuneration as a percentage of EDF's income after tax and fixed interest.

b) selon les modalités du régime, en leur état immédiatement avant le 6 mars 1996, le régime prévoyait des prestations auxquelles s’applique une condition prévue à l’un des paragraphes 8504(1), (5) et (6) ou à l’alinéa 8505(3)d), et les prestations étaient conformes à la condition à ce moment,
(b) under the terms of the plan as they read immediately before March 6, 1996, the plan provided for benefits that are benefits to which a condition in any of subsections 8504(1), (5) and (6) and paragraph 8505(3)(d) applies and, at that time, the benefits complied with the condition, and

Au départ, le régime prévoyait des allocations familiales universelles, et on a ajouté une exemption fiscale il y a déjà longtemps, et le régime a été modifié au fil des ans pour aboutir à un système.
From a regime where you have universal family allowances, you add a tax exemption in the tax system, way back, and this was changed over the years to a system—

Si le régime prévoyait l'adhésion automatique seulement, ce chiffre passerait à environ 750 000; et s'il prévoyait l'adhésion automatique et obligeait les employeurs à offrir un régime, c'est près de trois millions de Canadiens de plus qui auraient accès à un régime leur permettant d'épargner pour la retraite.
With auto-enrollment only, that number would rise to about 750,000. With auto-enrollment and a requirement that employers offer a plan, almost three million Canadians could be enrolled and saving for retirement.

Ce régime prévoyait des garanties d’État pour le réaménagement des prêts en cours au 31 décembre 2006, échus ou non, en un nouveau prêt.
The scheme granted State guarantees for the rescheduling of loans outstanding on 31 December 2006, whether or not overdue, into a new loan.

Les pouvoirs publics indiens ont également rappelé que le régime prévoyait que, s’il y a du matériel inutilisé, le taux plein devait être acquitté ainsi que les intérêts.
The GOI also recalled that the scheme prescribes that, if there is any unutilised material, full duty is to be paid along with interest.

Le régime prévoyait que tout producteur versant un droit de 3,2 cents par gallon de biodiesel produit sur un site déclaré avait droit à 20 cents par gallon de biodiesel produit sur chaque site déclaré jusqu’au dixième anniversaire de la date de lancement de la production sur le site.
The scheme established that producer that paid a fee of USD 0,032 per gallon of biodiesel produced in a registered plant was entitled to receive USD 0,20 for each gallon of biodiesel produced in each registered plant until the 10th anniversary of the date production from the plant begins.

Le régime prévoyait des subventions pour les entreprises admissibles produisant de l’éthanol et du biodiesel.
The scheme provided grants for eligible companies producing ethanol and biodiesel.

Le régime prévoyait deux périodes distinctes d'indemnisation : du 19 juin au 19 juillet 2000 et pendant un maximum de 44 jours à compter du 20 juillet.
This scheme relates to two different periods: the period from 19 June to 19 July 2000 and for a maximum period of 44 days starting on 20 July.

Aide d'Etat n° 714/92 Danemark - Construction navale Garanties sur le capital d'exploitation Conformément à la septième directive sur les aides à la construction navale, la Commission ne s'est pas opposée à la prorogation d'un régime d'aide danois qu'elle avait autorisé le 20 juin 1991. Ce régime prévoyait l'octroi d'une garantie de 75 % sur le montant du capital d'exploitation nécessaire pour l'achèvement du dernier navire à construire par un chantier naval avant l'abandon total des activités de construction.
Under the Seventh Directive on Aid to Shipbuilding, the Commission has approved an extension to a Danish aid scheme, previously authorised by the Commission on 20 June 1991, providing for a 75 % guarantee on the amount of working capital needed to complete the last vessel to be built by a yard before abandoning shipbuilding altogether.