Traduction de «régime précédent d'avances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime des avances en espèces
cash advance system

régime d'avance de fonds
prepayment plan

Couverture des chômeurs assurée par le régime d'AE selon le régime de travail précédant le chômage
EI Benefit Coverage of the Unemployed According to Work Pattern Prior to Unemployment

régime douanier précédent
previous customs procedure

régime spécial en faveur des pays les moins avancés
special arrangement for the least-developed countries

régime de paiement à l'avance des restitutions
system of advance payment of refunds

certificat de coût pour régime à cotisation fixée d'avance
money-purchase cost certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du niveau de brutalité d'Assad et de la nature minoritaire de son régime dominé par les alaouites, sans parler des manipulations des élections et des référendums précédents, c'est une cause perdue d'avance pour l'opposition dominée par une majorité sunnite.
Given the level of Assad's brutality and the minority nature of his Alawite-dominated regime, not to mention the Assad regime's past manipulations of elections and referendums, this is a non-starter for the Sunni majority-dominated opposition.

L'accès préférentiel des produits issus des pays les moins avancés (PMA), notamment le régime préférentiel à l'importation de riz, découle du cycle d'Uruguay du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, organisation qui a précédé l'OMC), qui a été intégralement signé en 1994.
Preferential access of products from Least Developed Countries (LDCs), including preferential import arrangements for rice, stem from the GATT (General Agreement on Tariffs and Trade and predecessor organisation of the WTO) Uruguay round which in its entirety was signed in 1994.

- (PT) J’estime qu’on a avancé dans un sens positif par rapport au régime précédent, qui causait des problèmes et des embarras fréquents.
– (PT) I believe that we have made good progress in relation to the previous system, which created frequent problems and confusion.

Conformément aux dispositions pour la période 2000-2006, et à la place du régime précédent d'avances permanentes, la Commission rembourse les paiements effectués par les bénéficiaires, soit après les appels à manifestation d'intérêt, l'instruction des demandes, le choix des projets à financer, les actes d'octroi, les appels d'offres, le démarrage des projets, les paiements, les contrôles et la déclaration à la Commission- qui dispose de 60 jours pour payer-.
Under the provisions for 2000-06, unlike the previous arrangement of permanent advances, the Commission reimburses the payments made by beneficiaries, i.e. after the calls for expressions of interest, the consideration of applications, the selection of projects to finance, the making of grants, calls for tenders, the start of projects, payments, checks and the declaration to the Commission, which has 60 days in which to make the payment.

vraiment pas fini de payer des indemnités, quand on se rappelle toutes les nominations politiques de fin de régime qu'a faites le précédent gouvernement. Je souhaite sincèrement que cette fois-ci, même si la réponse est écrite d'avance, le ministre va rassurer cette Chambre à cet égard et s'engager dès maintenant à prendre les dispositions nécessaires pour que cesse cette accumulation de cas de mauvaise gestion dans les agences du gouvernement fédéral qui coûtent extrêmement cher aux contribuables canadiens.
I sincerely hope that, even though the answer was written in advance, the minister will reassure the House and make a commitment to take the necessary steps to address the problem of mismanagement in government agencies, which is extremely costly to Canadian taxpayers.

B ) LORSQUE LA PRODUCTION D'UN CERTIFICAT D'EXPORTATION OU DE PREFIXATION EST FACULTATIVE POUR L'EXPORTATION ET QUE LES PRODUITS POUR LESQUELS LA RESTITUTION EST ACCORDEE NE SONT PAS EXPORTES AU BENEFICE D'UN REGIME DE FIXATION A L'AVANCE DU TAUX DE LA RESTITUTION, LE DELAI VISE A L'ALINEA PRECEDENT EST EGAL A LA DUREE DE VALIDITE DES CERTIFICATS D'EXPORTATION OU DE PREFIXATION APPLICABLE AUX PRODUITS DE MEME ESPECE .
( B ) WHERE PRODUCTION OF AN EXPORT LICENCE OR ADVANCE FIXING CERTIFICATE IS OPTIONAL FOR EXPORTATION AND WHERE THE RATE OF REFUND ON THE PRODUCTS EXPORTED HAS NOT BEEN FIXED IN ADVANCE , THE TIME LIMIT LAID DOWN IN THE PRECEDING SUBPARAGRAPH SHALL BE EQUAL TO THE PERIOD OF VALIDITY OF THE EXPORT LICENCE OR ADVANCE FIXING CERTIFICATE APPLICABLE TO PRODUCTS OF THE SAME KIND .