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AP
Admis provisoire
Décision d'admission provisoire
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Régime de surveillance neurologique
Régimes de prestation de soins
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "régime provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime provisoire de prévoyance commun aux institutions des Communautés

temporary joint provident scheme of the institutions of the Communities


régime provisoire de prévoyance commun aux institutions des Communautés

temporary joint provident scheme of the institutions of the Communities


Accord établissant un régime provisoire applicable à un système commercial mondial de télécommunications par satellites

Agreement establishing Interim Arrangements for a Global Commercial Communications Satellite System


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person




Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission


régime de surveillance neurologique

Neurologic monitoring


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le régime en faveur de l'énergie éolienne terrestre est doté d'un budget provisoire de 188 millions d'euros par an (soit un total de 3,8 milliards d'euros sur vingt ans) et les deux régimes en faveur de l'énergie solaire, d'un budget provisoire de 232 millions d'euros par an (soit un total de 4,6 milliards d'euros sur vingt ans).

The onshore wind scheme has a provisional budget of €188 million per year (or a total of €3.8 billion over 20 years) and the two solar schemes have a provisional budget of €232 million per year (or a total of €4.6 billion over 20 years).


[5] Une intervention précoce peut également contribuer à réduire le recours à la détention provisoire (en France et en Belgique, les taux de détention préventive ont diminué de respectivement 30 % et 20 % après l’instauration de régimes similaires).

[5] Early intervention may also help to reduce pre-trial detention (in France and Belgium the pre-trial detention rates fell by respectively 30% and 20% after introducing similar schemes).


Le but des mesures provisoires est d'alléger la pression considérable qui s'exerce sur les régimes d'asile italien et grec, notamment en relocalisant un nombre significatif de demandeurs ayant manifestement besoin d'une protection internationale et qui sont arrivés sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce après la date à laquelle la présente décision devient applicable.

The provisional measures are intended to relieve the significant asylum pressure on Italy and on Greece, in particular by relocating a significant number of applicants in clear need of international protection who have arrived in the territory of Italy or Greece following the date on which this Decision becomes applicable.


Comme décrit aux considérants 42 à 44 du règlement provisoire, les régimes AAS et DDS ont été ajustés afin d’organiser une transition en douceur à partir du régime DEPBS.

As described in recitals 42 to 44 of the provisional Regulation, AAS and DDS were adjusted to organise a smooth transition from the DEPBS.


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Comme indiqué dans le considérant 10 du règlement (UE) no 771/2012, même s’il a été établi que des subventions passibles de mesures compensatoires ont été octroyées et ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, la Commission a décidé de ne pas adopter de droits compensateurs provisoires parce qu’elle a constaté à titre provisoire que le principal régime de subventions en vigueur au cours de la période d’enquête a cessé d’exister, dans la mesure où il ne conférerait plus d’avantages au m ...[+++]

As indicated in recital 10 to the Regulation (EU) No 771/2012, despite positive findings of countervailing subsidisation and material injury caused thereby to the Union industry during the investigation period, the Commission decided not to adopt provisional countervailing duties because it was provisionally found that the main subsidy scheme in force during the investigation period had ceased, in the sense that it no longer conferred a benefit at the time provisional measures would have been imposed.


Hewa Bora Airways n’exploite plus, dans la Communauté et sous le contrôle des autorités compétentes belges, son appareil de type Boeing B 767-266ER (cons. no 23 178 et immatriculé 9Q-CJD), qui est inscrit à l’annexe B. Le régime provisoire d’inspections au sol et de surveillance applicable à cet appareil ne pouvant plus être garanti, il y a également lieu interdire les opérations effectuées avec ce dernier.

Hewa Bora Airways is no longer operating into the Community under the supervision of the competent authorities of Belgium its aircraft of type Boeing B767-266ER, cons. No 23 178, and with registration mark 9Q-CJD, which is included in Annex B. Since the provisional regime of ramp inspections and surveillance of this aircraft cannot be guaranteed anymore, operations with this aircraft should also be banned.


Il ressort clairement des informations qui précèdent que le Pakistan admet en substance que les points épinglés par le règlement provisoire concernant ce régime nécessitaient des mesures correctives de sa part, que les pouvoirs publics pakistanais ont mis fin à ce régime et que le producteur-exportateur ayant coopéré ne bénéficie pas d’avantages liés à ce régime.

It is obvious from the above information that Pakistan in substance accepts that the points highlighted by the provisional Regulation with respect to this scheme called for corrective action from its side, that the GOP has terminated the scheme and that the cooperating exporting producer is not receiving any benefits related to this scheme.


Peuvent notamment être mentionnées, à cet égard, l’obligation faite aux parties à la convention d’établir le régime d’importation applicable aux produits soumis à cette procédure (article 10, paragraphes 1 à 5), la communication des éléments essentiels de ce régime à toute personne physique ou morale intéressée (article 10, paragraphe 8) ou l’obligation faite aux parties exportatrices d’assurer le respect, par les exportateurs relevant de leur juridiction, des régimes établis par les parties importatrices et, en particulier, d’interdire, sauf exceptions clairement circonscrites, toute exportation de produits inscrits à l’annexe III de la ...[+++]

Reference may in particular be made, in that connection, to the obligation imposed on the parties to the Convention to establish the import regime applicable to the products that are subject to that procedure (Article 10(1) to (5)), the disclosure of the essential elements of that regime to any natural or legal person with an interest (Article 10(8)) or the obligation imposed on exporting parties to ensure compliance by exporters within their jurisdiction with the regimes laid down by the importing parties and, in particular, to prohi ...[+++]


Afin de faciliter la mise en œuvre du régime de paiement unique, il importe que les États membres puissent commencer, dès l'année précédant la première année de mise en œuvre du régime, à déterminer les bénéficiaires potentiels de ce régime, en particulier dans les cas où l'exploitation a subi des changements consécutifs à un héritage ou liés à des modifications d'ordre juridique, et à établir de manière provisoire les droits au paiement.

In order to facilitate the implementation of the single payment scheme, it is appropriate to allow Member States to proceed already in the year preceding the first year of application of the scheme to the identification of the potential beneficiaries of the scheme in particular, in case of modifications in the holding due to inheritance or legal changes and to the provisional establishment of payment entitlements.


Afin de faciliter la mise en œuvre du régime de paiement unique, il importe que les États membres puissent commencer, dès l'année précédant la première année de mise en œuvre du régime, à déterminer les bénéficiaires potentiels de ce régime, en particulier dans les cas où l'exploitation a subi des changements consécutifs à un héritage ou liés à des modifications d'ordre juridique, et à établir de manière provisoire les droits au paiement.

In order to facilitate the implementation of the single payment scheme, it is appropriate to allow Member States to proceed already in the year preceding the first year of application of the scheme to the identification of the potential beneficiaries of the scheme in particular, in case of modifications in the holding due to inheritance or legal changes and to the provisional establishment of payment entitlements.


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