Vertaling van "régime prendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...
the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...

la couverture prendra effet
cover will take effect

le client prendra fait et cause pour
saved harmless by the customer

date où la prescription prendra effet
effective date of the requirement

Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?
Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qui décidera de la libéralisation du régime des visas pour la Turquie et quand prendra-t-elle effet?
Who will decide on visa liberalisation for Turkey and when will it become effective?

Le régime prendra fin le 31 mars 2009.
The scheme will close on 31 March 2009.

2. Lorsque les importations de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises effectuées directement ou à travers un autre État membre sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus dans un ou plusieurs États membres de l'Union européenne dépassent pendant une année civile les tonnages indiqués en annexe au présent protocole, les mesures éventuellement prises en vertu du paragraphe 1 par ce ou ces États membres pour l'année en cours seront considérées comme légitimes; la Commission, après s'être assurée que les tonnages fixés ont été atteints, prendra acte des mesures prises. En un tel cas, les autres États membres s'abstiendront de saisir le Conseil.
2. When the quantities of petroleum products refined in the Netherlands Antilles imported either directly or through another Member State, under the system provided for in Article 2 above, into a Member State or States of the European Union exceed during a calendar year the tonnage shown in the Annex to this Protocol, the measures taken in pursuance of paragraph 1 by that or those Member States for the current year shall be considered to be justified; the Commission shall, after assuring itself that the tonnage fixed has been reached, formally record the measures taken. In such a case the other Member States shall abstain from formally placing the matter before the Council.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le régime prendra fin le 31 mars 2007.
Duration of scheme or individual aid award: The scheme will close on 31 March 2007.

Il doit être clair que le régime prendra fin, que les dérogations prendront fin, que l’on rétablira l’État de droit, après quoi nous tenterons, pour toute la zone alpine, de part et d’autre des Alpes, de trouver les moyens qui nous amèneront à réduire les émissions jusqu’en 2006, parce que c’est cela que nous voulons tous; mais que personne ne s’imagine que l’on peut aller au-delà de quelques rares modifications.
It must be clear that the scheme will end, that the derogations will end, that the rule of law will be restored, after which we will seek for the whole Alpine region, for both sides of the Alps, to establish the precautions which will take us to 2006 by cutting emissions, because this is what we all want, but no one must be under the illusion that we can make anything other than a very few changes.

- De plus, chaque fois qu'elle constatera une mise en œuvre incorrecte du droit communautaire, la Commission prendra les mesures appropriées, y compris l’ouverture d’une procédure d'infraction , afin de garantir l'existence d'un régime réglementaire cohérent et efficace dans toute l'Union.
- In addition, where any incorrect implementation of Community law is found, the Commission will take appropriate action, including the use of infringement proceedings , to ensure a consistent and effective regulatory regime across the EU.

Elles ont pris acte que la Communauté a déclaré à ce sujet qu'elle prendra toutes les mesures nécessaires pour que les règlements agricoles correspondants soient adoptés en temps utile et, dans toute la mesure du possible, pour qu'ils entrent en vigueur en même temps que le régime intermédiaire qui interviendra après la signature de l'accord succédant à la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989.
They have taken note that the Community declares that it will take all the measures required to ensure that the corresponding agricultural regulations are adopted in good time and that, wherever possible, they come into force at the same time as the interim arrangements which will be introduced after the signing of the successor Agreement to the Fourth ACP-EC Convention signed in Lomé on 15 December 1989.

Selon la procédure prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité, le Conseil prendra, au plus tard le 31 octobre 1991, une décision sur le nouveau régime applicable aux graines oléagineuses à partir du 1er juillet 1992.
In accordance with the procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty, the Council shall, by 31 October 1991 at the latest, take a decision on the new scheme applicable to oilseeds with effect from 1 July 1992.

considérant que l'extension aux entreprises et au marché sidérurgiques espagnols du régime des quotas, applicable aux entreprises des autres États membres, peut contribuer à résoudre les problèmes des entreprises sidérurgiques espagnoles; que la Commission prendra les mesures nécessaires afin d'appliquer ce régime à ces entreprises le plus tôt possible;
Whereas an extension to Spanish undertakings and the Spanish steel market of the quota system applicable to undertakings in the other Member States could help to solve the problems of Spanish steel undertakings; whereas the Commission will take the necessary measures to apply that system to these undertakings as soon as possible;

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le régime prendra fin le 29 mars 2009 ou lorsque le budget aura été épuisé
Duration of scheme or individual aid award: The scheme will close on 29 March 2009 or when the budget has been exhausted, whichever occurs first