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Vertaling van "régime pourrait s'avérer " (Frans → Engels) :

Ce nouveau régime pourrait s'avérer une expérience intéressante et constituer un exemple de meilleure pratique que d'autres États membres pourront adopter à l'avenir.

This new scheme could provide useful experience, and serve as a best practice for future action in other Member States.


Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.

Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.


28. estime qu'il pourrait s'avérer souhaitable de demander des informations sur les divers régimes de rémunération, d'indemnités et de frais de voyage des autres institutions afin de les comparer; souligne que la transparence et la responsabilité démocratique sont des questions essentielles;

28. Takes the view that it may be advisable to request information about, and to compare, the other institutions‘ systems for various types of remuneration, allowances and travel costs; points out that transparency and democratic accountability are obviously crucial;


28. estime qu'il pourrait s'avérer souhaitable de demander des informations sur les divers régimes de rémunération, d'indemnités et de frais de voyage des autres institutions afin de les comparer; souligne que la transparence et la responsabilité démocratique sont des questions essentielles;

28. Takes the view that it may be advisable to request information about, and to compare, the other institutions‘ systems for various types of remuneration, allowances and travel costs; points out that transparency and democratic accountability are obviously crucial;


28. estime qu'il pourrait s'avérer souhaitable de demander des informations sur les divers régimes de rémunération, d'indemnités et de frais de voyage des autres institutions afin de les comparer; souligne que la transparence et la responsabilité démocratique sont des questions essentielles;

28. Takes the view that it may be advisable to request information about, and to compare, the other institutions’ systems for various types of remuneration, allowances and travel costs; points out that transparency and democratic accountability are obviously crucial;


34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d'équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le ca ...[+++]

34. Urges the Commission urgently to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension ...[+++]


34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d’équité des conditions de concurrence résultant de différences da ...[+++]

34. Urges the Commission to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision urgently in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension ...[+++]


En revanche, elle estime que, à moyen terme, une révision approfondie de la directive pourrait s'avérer nécessaire afin de prendre en compte les développements technologiques et les changements intervenus dans la structure du marché de l'audiovisuel.

However, in the medium term, a thorough revision of the Directive might be necessary to take account of the technological developments and changes in the structure of the audiovisual market.


Toutefois, sous l'angle opérationnel, la décision de Prüm pourrait se révéler préférable pour le partage de profils ADN et d'empreintes digitales, son système de concordance/non-concordance ( hit/no hit ) garantissant des réponses instantanées, et sa méthode de partage automatisé des données offrant un niveau élevé de sécurité des données[82]. De même, il pourrait s'avérer plus efficace pour les CRF, les BRA et les plateformes de lutte contre la cybercriminalité de traiter directement avec leurs homologues de l'UE, sans avoir à rempli ...[+++]

From an operational perspective, however, the Prüm Decision may be preferable for sharing DNA profiles and fingerprint data, as its ‘hit/no hit’ system ensures instantaneous replies and its automated data sharing method guarantees a high level of data security.[82] Likewise, it may be more efficient for FIUs, AROs and cybercrime platforms to liaise directly with their EU counterparts without filling in the forms required by the Swedish initiative to request information.


Cette stratégie pourrait s'avérer néfaste dans la mesure où les chantiers coréens ne prennent pas en compte certains facteurs comme l'inflation et les services de la dette. Dans le court terme, il pourrait en résulter des difficultés financières importantes.

This strategy could be damaging if Korean yards fail to take certain factors into consideration, such as inflation and debt servicing, and major financial difficulties could ensue in the short term.




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régime pourrait s'avérer ->

Date index: 2021-07-03
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