Vertaling van "nouveau régime pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveau régime d'importation à titre expérimental
new import scheme aimed at subsequent liberalisation

nouveau régime d'accueil et d'admission
New Admission and Reception Arrangements

nouveau régime de travail
new working-time arrangement

Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products

Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans
Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime

Le nouveau régime de nomination des juges
A New Judicial Appointments Process

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins
Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce nouveau régime pourrait s'avérer une expérience intéressante et constituer un exemple de meilleure pratique que d'autres États membres pourront adopter à l'avenir.
This new scheme could provide useful experience, and serve as a best practice for future action in other Member States.

La mise en place d’un plan pluriannuel et du nouveau régime de gestion de l’effort pourrait entraîner des coûts administratifs supplémentaires pour les États membres, mais cela pourrait être compensé grâce au soutien du FEAMP (article 36 du FEAMP).
As for the Member States, putting in place the multi-annual plan and the new effort management regime may lead to some additional administrative costs, but this could be catered for through EMFF support (Article 36 of the EMFF).

Ce régime, dont le groupe a ébauché les contours [20], pourrait être proposé en option aux États membres qui choisiraient ainsi librement soit de passer au nouveau régime, soit de conserver les règles de la deuxième directive modifiées sur la base des suggestions formulées plus haut.
This alternative regime, whose main lines are briefly outlined by the Group [20], could be offered as an option to Member States who should be able to freely decide to change to the new regime or to retain the Second Directive rules amended as suggested above.

Dans le cas de la Grèce, le régime existant a joué un rôle important dans la gestion de la crise de l'électricité qu'a connue le pays durant les vagues de froid de décembre 2016 et de janvier 2017 et la mesure pourrait être de nouveau appliquée dans un avenir proche.
In the case of Greece, the existing scheme played an important role in managing the tight electricity situation during cold spells in December 2016 and January 2017 and the measure may be called upon again in the near future.

Afin de faciliter la transition des régimes de soutien existants au titre du règlement (CE) no 1698/2005 au nouveau cadre juridique, qui concerne la période de programmation commençant le 1er janvier 2014 (la "nouvelle période de programmation"), il convient d'adopter des dispositions transitoires afin d'éviter tout retard ou toute difficulté dans la mise en œuvre du soutien au développement rural, qui pourrait survenir jusqu'à l'adoption des nouveaux programmes de développement rural.
To facilitate the transition from existing support schemes under Regulation (EC) No 1698/2005 to the new legal framework which covers the programming period starting on 1 January 2014 ("the new programming period"), transitional rules should be adopted to avoid any difficulties or delays in the implementation of rural development support which may be caused as a result of the date of adoption of the new rural development programmes.

Un liste fermée d'instruments (établie conformément à l'article 13, paragraphe 2, point b) ne permettrait pas les innovations du marché et pourrait nuire à l'efficacité de ce nouveau régime.
Having a closed list of instruments (which would be the result of Article 13(2)(b)) would not allow for market innovation and could impact the effectiveness of this new regime.

5. considère que le nouveau régime pourrait donner lieu à un transfert d'aides de certaines zones à d'autres, en rapport avec les besoins locaux; demande par conséquent que les zones qui sont privées du statut de "zone à handicaps naturels" par la nouvelle réglementation ou dans lesquelles un déplacement disproportionné se produit bénéficient d'une période transitoire suffisante pour s'adapter à la nouvelle situation; considère que, durant cette période, il convient de tester les critères biophysiques proposés par la Commission afin de vérifier leur pertinence à l'égard des différents écosystèmes et climats de l'Union européenne;
5. Takes the view that the new scheme could lead to a transfer of aid from some areas to others, in connection with their local needs; calls therefore for those areas which, as a consequence of the new Regulation, lose the status of 'area with natural handicaps' or in which a disproportionate change takes place, to be granted a sufficient transitional period to adapt to the new situation; considers that, during this period, the biophysical criteria proposed by the Commission should be tested to verify their relevance vis-à-vis the different ecosystems and climates of the European Union;

34. indique que, selon le rapport spécial, la Commission envisage une modification du financement futur de l'Autorité et a proposé que l'autorité de décharge et le Conseil envisagent une structure de financement partiellement basée sur des honoraires; constate que la Commission réalise actuellement une évaluation d'impact en la matière; est cependant préoccupé par le fait que le nouveau régime de financement proposé par la Commission pourrait affecter l'indépendance de l'Autorité;
34. Acknowledges from the Special Report that the Commission is considering a modification of the future funding of the Authority and proposed that the discharge authority and the Council consider a partial fee-based financing structure for the Authority; notes that the Commission is conducting an impact assessment on the matter; expresses, however, concerns that the new funding scheme proposed by the Commission could affect the independence of the Authority;

Étant donné que mon gouvernement, le gouvernement espagnol, a oublié cet élément - à l’instar du gouvernement des îles Canaries, semble-t-il -, je tiens à souligner que les bananes jouent un rôle économique et social essentiel et que le nouveau régime d’importation pourrait mettre en péril la survie de la production communautaire si l’Union européenne ne dispose pas de fonds suffisants à l’avenir pour compenser une chute des prix consécutive à l’établissement éventuel d’une tarification frontalière trop faible.
Given that my government, the Spanish Government, has forgotten this – as has the Government of the Canary Islands it would appear – I will point out that bananas play an essential economic and social role and the new import regime could jeopardise the survival of Community production if the European Union does not have sufficient funds in the future to compensate for a drastic reduction in prices as a result of the possible establishment of too low a border tariff.

Les deux situations sont comparables car elles concernent toutes deux des opérateurs non résidents fournissant des services à des clients de l'UE et le nouveau régime, assorti d'un enregistrement dans un seul pays avec attribution des recettes, pourrait être facilement adapté et utilisé à cette fin.
The two situations are comparable, both concern non-established suppliers supplying services to EU customers and the new scheme with a single country registration, with revenue allocation, could easily be adapted and used for these purposes.