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Appareil de radio
Isotope émetteur alpha
Jonction base-émetteur
Jonction d'émetteur
Jonction émetteur
Module SFP
Opérateur d'émetteurs de radio et de télévision
Opérateur d'émetteurs de radiotélédiffusion
Opératrice d'émetteurs de radio et de télévision
Opératrice d'émetteurs de radiotélédiffusion
Poste émetteur-récepteur
Radionucléide à émission alpha
Radionucléide émetteur alpha
Récepteur de radio
émetteur Poulsen
émetteur RAN
émetteur RSN
émetteur alpha
émetteur de radio
émetteur de radiodiffusion audionumérique
émetteur de radiodiffusion sonore numérique
émetteur poulsen
émetteur radioélectrique Poulsen
émetteur radioélectrique poulsen
émetteur radioélectrique à arc
émetteur à arc
émetteur-récepteur
émetteur-récepteur SFP
émetteur-récepteur enfichable de dimension réduite
émetteur-récepteur enfichable à encombrement réduit
émetteur-récepteur enfichable à faible encombrement
émetteur-récepteur radio
émetteur-récepteur radioélectrique

Vertaling van "régime pour émetteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen

arc transmitter


émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen

arc transmitter


Projet d'instruction générale n° C-53-le régime du prospectus et de l'information continue pour les émetteurs étrangers

National Policy Statement No. 53, Foreign Issuer Prospectus and Continuous Disclosure System


opérateur d'émetteurs de radiotélédiffusion [ opératrice d'émetteurs de radiotélédiffusion | opérateur d'émetteurs de radio et de télévision | opératrice d'émetteurs de radio et de télévision ]

broadcasting transmitter operator [ broadcast transmitter operator ]


émetteur de radiodiffusion audionumérique [ émetteur de radiodiffusion sonore numérique | émetteur RAN | émetteur RSN ]

DAB transmitter [ digital audio broadcasting transmitter | digital sound broadcasting transmitter ]


émetteur-récepteur radio | émetteur-récepteur radioélectrique | émetteur-récepteur | poste émetteur-récepteur

radio transceiver | radio transmitter-receiver | transceiver | transmitter-receiver


émetteur-récepteur enfichable à faible encombrement | émetteur-récepteur enfichable à encombrement réduit | émetteur-récepteur enfichable de dimension réduite | émetteur-récepteur SFP | module SFP

small form-factor pluggable transceiver | small form-factor pluggable module | SFP transceiver | SFP module


jonction base-émetteur | jonction d'émetteur | jonction émetteur

base-emitter junction | emitter junction


émetteur alpha | isotope émetteur alpha | radionucléide à émission alpha | radionucléide émetteur alpha

alpha emitter | alpha radiator | alpha-emitting isotope | alpha-emitting radionuclide | alpha-particle-emitting isotope


appareil de radio [ émetteur de radio | émetteur-récepteur radio | récepteur de radio ]

radio equipment [ radio receiver | radio transmitter | radio transmitter-receiver ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les participants qui réalisent fréquemment des émissions sur les marchés des capitaux auront désormais la possibilité de bénéficier d'un régime pour émetteurs fréquents auquel ils pourront recourir lorsqu'une opportunité de lever des fonds se présentera et qui leur permettra de bénéficier d'une approbation deux fois plus rapide (cinq jours au lieu de dix).

Frequent participants in the capital markets will now have a frequent issuer regime that they can activate once an opportunity to raise funds arises, which will halve approval times from 10 days to 5.


En appliquant ce régime, la Commission et les États membres devraient conférer la priorité aux domaines retenus dans les engagements du G20 et les accords conclus avec les principaux partenaires commerciaux de l’Union, prendre en considération le rôle majeur que l’Union joue sur les marchés financiers mondiaux et veiller à ce que l’application d’exigences propres aux pays tiers n’empêche pas les investisseurs et les émetteurs de l’Union d’investir dans des pays tiers ou d’y obtenir des financements et, inversement, n’empêche pas les i ...[+++]

In applying the regime the Commission and Member States should prioritise the areas covered by the G-20 commitments and agreements with the Union’s largest trading partners and should have regard to the central role that the Union plays in worldwide financial markets and ensure that the application of third-country requirements does not prevent Union investors and issuers from investing in or obtaining funding from third countries or third-country investors and issuers from investing, raising capital or obtaining other financial services in Union markets unless that is necessary for objective and evidence-based prudential reasons.


Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)


a) avant l’établissement du régime, l’émetteur a reçu du ministre une notification écrite portant que, de l’avis du ministre, tout régime dont les dispositions sont identiques à celles du régime en cause remplirait les conditions énoncées au paragraphe (4) s’il était établi par des entités ayant qualité pour ce faire;

(a) before the plan is entered into, the issuer of the plan has received written notification from the Minister that, in the Minister’s opinion, a plan whose terms are identical to the plan would, if entered into by entities eligible to enter into a disability savings plan, comply with the conditions in subsection (4);


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b) au plus tard au moment de l’établissement du régime, l’émetteur a obtenu le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire ainsi que le numéro d’assurance sociale ou le numéro d’entreprise, selon le cas, de chaque entité avec laquelle il a établi le régime;

(b) at or before the time the plan is entered into, the issuer of the plan has been provided with the Social Insurance Number of the beneficiary and the Social Insurance Number or business number, as the case may be, of each entity with which the issuer has entered into the plan; and


c) l’émetteur de l’ancien régime fournit à l’émetteur du nouveau régime tous les renseignements en sa possession concernant l’ancien régime (sauf ceux que le ministre responsable a fournis à l’émetteur du nouveau régime) qu’il est raisonnable de considérer comme étant nécessaires pour garantir la conformité du nouveau régime aux exigences de la présente loi et aux conditions et obligations imposées par la Loi canadienne sur l’éparg ...[+++]

(c) the issuer of the prior plan provides the issuer of the new plan with all information in its possession concerning the prior plan (other than information provided to the issuer of the new plan by the specified Minister) as may reasonably be considered necessary for compliance, in respect of the new plan, with the requirements of this Act and with any conditions and obligations imposed under the Canada Disability Savings Act; and


o) le régime prévoit que, sur l’ordre des titulaires, l’émetteur est tenu de transférer l’ensemble des biens détenus par la fiducie de régime (ou une somme égale à leur valeur) à un autre régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire de même que tous les renseignements en sa possession (sauf ceux que le ministre responsable a fournis à l’émetteur de l’autre régime) qu’il est raisonnable de considérer comme étant nécessaires pour garantir la conform ...[+++]

(o) the plan provides that, at the direction of the holders of the plan, the issuer shall transfer all of the property held by the plan trust (or an amount equal to its value) to another registered disability savings plan of the beneficiary, together with all information in its possession (other than information provided to the issuer of the other plan by the specified Minister) that may reasonably be considered necessary for compliance, in respect of the other plan, with the requirements of this Act and with any conditions and obligations imposed under the Canada Disability Savings Act; and


(1.1) Si, relativement à un bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, un médecin autorisé à exercer sa profession par les lois d’une province (ou du lieu de résidence du bénéficiaire) atteste par écrit que l’état de santé du bénéficiaire est tel que, selon l’opinion professionnelle du médecin, il est peu probable qu’il survive plus de cinq ans, que le titulaire du régime fait le choix applicable sur le formulaire prescrit qu’il fournit à l’émetteur du régime ...[+++]

(1.1) If, in respect of a beneficiary under a registered disability savings plan, a medical doctor licensed to practise under the laws of a province (or of the place where the beneficiary resides) certifies in writing that the beneficiary’s state of health is such that, in the professional opinion of the medical doctor, the beneficiary is not likely to survive more than five years, the holder of the plan elects in prescribed form and provides the election and the medical certification in respect of the beneficiary to the issuer of the plan, and the issuer notifies the specified Minister of the election in a manner and format acceptable t ...[+++]


Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursi ...[+++]

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.


Par conséquent, un régime spécifiquement applicable aux émetteurs de valeurs mobilières, qui va au-delà du régime général applicable à toutes les sociétés conformément aux directives sur le droit des sociétés, existe déjà.

Thus, a specific regime for security issuers beyond the general system for all companies, as laid down in the Company Law Directives, is already established.


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