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Discuter une question du Règlement
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Point discutable
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Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régime à teneur en sodium réduite
Se prononcer sur un rappel au Règlement

Vertaling van "régime pour discuter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]

discuss a point of order


point discutable [ question discutable ]

moot point [ moot question ]


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


contester | défendre un point de vue | discuter | invoquer un argument | prétendre | raisonner

to argue a case




régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des fonds peuvent être disponibles pour des initiatives poussant à réfléchir aux causes des régimes totalitaires et autoritaires de l'histoire moderne de l'Europe et à en discuter (notamment, mais pas exclusivement, le nazisme, qui a conduit à l'Holocauste, et les régimes communistes totalitaires, y compris le stalinisme) et pour la commémoration des victimes de leurs crimes.

Funds may be available for initiatives prompting reflection and debate on causes of totalitarian and authoritarian regimes in Europe's modern history (especially but not exclusively Nazism that led to the Holocaust and totalitarian communist regimes, including Stalinism) and commemorating the victims of their crimes.


L’éventuelle suspension de l’aide doit être décidée par le Conseil de ministres à la majorité qualifiée après avis du Parlement européen, mais nous devons nous assurer que toute aide financière et annulation de dette soit organisée de façon à garantir que certains dirigeants africains corrompus - je ne citerai pas de noms - ne pourront pas se doter de nouvelles armes dans le but de soutenir des régimes très discutables.

Any suspension of aid must be decided by the Council of Ministers by qualified majority after the European Parliament, but we must ensure that any financial aid and debt relief is organised in such a way as to ensure that some corrupt African leaders, without mentioning names, cannot rearm themselves to bolster highly questionable regimes.


Ensuite, l'État membre concerné peut approuver le régime notifié, à moins que l'Agence n'ait discuté le régime avec lui et proposé des modifications à y apporter.

Thereafter the Member State concerned may grant the approval as notified, unless the Agency has discussed the scheme with that Member State and proposed changes thereto.


Ensuite, l'État membre concerné peut approuver le régime notifié, à moins que l'Agence n'ait discuté le régime avec lui et proposé des modifications à y apporter.

Thereafter the Member State concerned may grant the approval as notified, unless the Agency has discussed the scheme with that Member State and proposed changes thereto.


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D'autre part, le régime actuel est discutable en raison des procédures bureaucratiques injustifiées et des coûts qu'elles impliquent pour les citoyens de pays tiers.

On the other hand, the current regime is questionable because of the unjustified bureaucratic procedures and costs they imply for third countries citizens.


En janvier 2005, la Commission a tracé les principes de sa proposition d'aide dans le document de travail "Plan d'action sur des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre" (SEC(2005)61), document discuté avec les pays du Protocole sucre.

In January 2005, the Commission set out the principles forming the basis of its support proposals in the staff working document 'Action Plan on accompanying measures for Sugar Protocol countries affected by the reform of the EU sugar regime' (SEC(2005)61), which has been discussed with the Sugar Protocol countries.


Les premières rencontres annuelles avec les autorités de gestion ont eu lieu en octobre 2001, permettant à la Commission, sur la base des rapports d'exécution 2000 et des éléments disponibles après comités de suivi, de discuter avec les autorités de gestion des aspects les plus pertinents de la mise en oeuvre, c'est-à-dire l'application de grilles de critères de sélection des projets correspondant aux priorités établies au niveau des mesures, renforcement des systèmes de suivi et de contrôle, dispositif envisagé pour respecter les plans ...[+++]

The first annual meetings with the managing authorities were held in October. They enabled the Commission to use the implementation reports for 2000 and information available mainly through the Monitoring Committees to discuss with the managing authorities the aspects most relevant to implementation: application of the project selection criteria matrices appropriate to the priorities established at the level of the measures, improving the monitoring and inspection systems, the proposed arrangements for complying with the financing plans adopted and the monitoring of aid schemes.


L'atelier a également relevé des difficultés qui se produisent parfois à propos de brevets concernant des essais génétiques et discuté de moyens pour améliorer l'accès et la pénétration du marché sans miner le régime des brevets et en respectant des budgets de la santé publique limités.

The workshop also identified difficulties that sometimes occur around patents related to genetic tests and discussed ways to improve access and market penetration without undermining the patent system and respecting limited public health budgets.


Le Conseil européen a discuté à nouveau des systèmes de pension lors de sa réunion à Santa Maria da Feira les 19-20 juin et souligné en outre que "une attention particulière devrait être donnée à la viabilité des régimes de retraite en définissant deux lignes d'action destinées à mieux prévoir les tendances futures et à connaître dans le détail les stratégies nationales récentes, actuelles ou futures en matière de réforme des régimes de retraite".

The European Council discussed pension systems again at its meeting in Santa Maria da Feira on 19-20 June and stressed that "particular attention should be given to the sustainability of pension schemes through defining two action lines aimed at improved forecasting of future trends and at obtaining in-depth knowledge of recent, actual or expected national pension reform strategies".


La deuxième réunion du comité de suivi, qui a eu lieu au mois de novembre à Kajaani, a permis d'achever les compléments de programmation et de discuter de l'opération d'exécution et de son état d'avancement, du système de suivi, des actions publicitaires et d'information et du nouveau régime de prêts pour le cofinancement par le FEDER.

The second Monitoring Committee meetings were held in November in Kajaani, where the programme complements were completed and the Committee discussed the implementation process and status, the monitoring system, information and publicity actions, and the new loan schemes for ERDF co-financing.




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régime pour discuter ->

Date index: 2023-10-11
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