Traduction de «régime portuaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique portuaire
ports policy [ Port development(STW) | port management(UNBIS) ]

chef de quai manutention portuaire | cheffe de manutention portuaire | chef de manutention portuaire | cheffe d'équipe de manutention portuaire
stevedore superintendant | stevedoring superintendent | stevedore superintendent | stevedoring general superintendent

directrice des opérations portuaires | directeur des opérations portuaires | directeur des opérations portuaires/directrice des opérations portuaires
port operations manager | port terminal supervisor | port coordinator | port operations supervisor

droit portuaire | droits de port | frais portuaires | taxe de port | taxes portuaires
harbor fees | harbour dues | port charges | port dues

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires [ Règlement administratif de la Commission portuaire du fleuve Fraser | Règlement administratif de la Commission portuaire de Nanaïmo relatif aux pontons | Règlement administratif général de la Commission portuaire de Nanaïmo | Règlement administratif de la Commi ]
Port Authorities Operations Regulations [ Fraser River Harbour Commission By-laws | Nanaimo Harbour Commission Floats By-law | Nanaimo Harbour Commission General By-law | Port Alberni Assembly Wharves By-law | Port Authorities Works Interim Regulations | Vancouvert Port Corporation Navigation Restriction B ]

droits portuaires | taxes portuaires
harbour dues | port charges

infrastructure portuaire | installations portuaires
port infrastructure

installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]
harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]

anticiper les besoins logistiques d’opérations portuaires
envisage logistics requirements for port operations | understand port logistical resources and requirements | anticipate logistics requirements for port operations | perceive port logistical resources and requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous croyons que le projet de loi C-44 est une bonne mesure législative. Le régime portuaire qu'il mettra en place nous aidera à atteindre nos objectifs nationaux en matière de commerce.
We believe Bill C-44 is good legislation and will create a ports system that will help achieve our national trade objectives.

La présidente : Vous avez aussi dit dans votre rapport que l'Australie est le meilleur exemple qui soit d'un régime portuaire, dont devrait s'inspirer le Canada.
The Chair: You also stated in your report that Australia was the best example of a port regime for Canada to follow.

Au comité, nous avons été plusieurs à proposer des amendements sur le transfert des régimes de pensions des commissions portuaires à des sociétés privées ou à des administrations portuaires, pour transférer les régimes de pensions existants de tous les employés des commissions portuaires et des ports et même les maintenir de façon temporaire jusqu'à ce qu'on puisse trouver des solutions de rechange appropriées.
At committee several of us proposed amendments on the superannuation transfer between the harbour commissions to private corporations or to harbour authorities, that the superannuation benefits would be extended to all those employees of harbour commissions and ports that had them, that they would be supplied even on a temporary basis until such time as appropriate alternatives could be found.

28. répète la détermination de la communauté internationale à protéger les civils en Libye, notamment en intensifiant la pression exercée sur le régime libyen, et à soutenir la construction d'un État libyen démocratique; se félicite de la décision de l'Union européenne de renforcer ses sanctions à l'encontre du régime en ajoutant six autorités portuaires contrôlées par le régime à la liste du gel des avoirs établie par l'Union européenne; appelle de nouveau le colonel Mouammar Mohammed Abu Minyar Kadhafi à quitter immédiatement le pouvoir;
28. Reiterates the commitment of the international community to protect civilians in Libya, including through the intensification of pressure on the Libyan regime, and to support the building of a democratic Libyan state; welcomes the EU's decision to step up its sanctions against the regime by adding six port authorities under the regime's control to the EU asset-freeze list; reiterates its call on Colonel Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi to relinquish power immediately;

19. soutient résolument la détermination de l'Union à protéger les civils libyens, notamment en intensifiant la pression exercée sur le régime libyen, et à soutenir la construction d'un État libyen démocratique; se félicite de la décision de l'Union de renforcer les sanctions prises contre le régime de Kadhafi en ajoutant six autorités portuaires contrôlées par ce régime à la liste des personnes et entités faisant l'objet d'un gel des avoirs;
19. Strongly supports the commitment of the EU to protect Libyan civilians, including through the intensification of pressure on the Libyan regime, and to support the building of a democratic Libyan state; welcomes the decision of the EU to step up its sanctions against the regime by adding six port authorities under the regime’s control to the EU asset freeze list;

Dans ce dernier cas, il y a eu fusion avec les installations du Fraser et de North-Fraser. Les modifications proposées sont les suivantes : modifier l’objet de la loi; changer les règles d’accès aux fonds fédéraux pour les administrations portuaires; ajouter des dispositions relatives au pouvoir d’emprunt des administrations portuaires; accorder des pouvoirs réglementaires additionnels au gouverneur en conseil; ajouter des dispositions relatives aux fusions d’administrations portuaires; modifier les dispositions relatives à la nomination des administrateurs d’administrations portuaires; ajouter un régime de pénalités et moderniser certaines autres dispositions importantes.
The amendments would include: a modification of the act's purpose; modification of a port authority's access to federal funding; adding provisions regarding the power of a port authority to borrow money; providing additional regulatory powers to the governor in council; adding provisions regarding port amalgamation; modifying provisions regarding the appointment of directors of port authorities; and finally, adding a penalty scheme and streamlining certain other important provisions.

L'extension du champ d'application du régime de sûreté de l'OMI aux navires domestiques qui ne sont pas des navires à passagers de classe A, et à leurs installations portuaires, doit être décidée par chaque État membre en tenant compte de la nature spécifique de la menace pour ces navires et ces installations portuaires et des types d'opération concernés.
The scope and extent of application of the IMO security regime to domestic ships that are not Class A passenger ships, and to their associated port facilities, should be decided by each Member State taking into account the specific nature of the threat to those ships and port facilities and the types of operation concerned.

Le rapporteur accueille favorablement l’extension des mesures adoptées dans le cadre de l’OMI au transport maritime national et aux institutions portuaires correspondantes en vue de pouvoir disposer d’un régime de sûreté maritime plus vaste à l’échelle européenne.
Your rapporteur welcomes the extension of the measures adopted by the IMO to domestic shipping and the relevant port facilities, to provide a more comprehensive maritime security system on a European scale.

Mais ces résultats ne sont pas satisfaisants et parce que nous exigeons le maintien des obligations de services publics concernant la sécurité, la régularité, la continuité, la qualité ainsi que le prix, l'harmonisation sur le régime le plus favorable des acquis sociaux des travailleurs portuaires et le respect de l'environnement, nous avons rejeté le rapport Jarzembowski.
Moreover, because we demand that public service obligations regarding safety, regularity, continuity, quality, price and harmonisation with the system that is most favourable in terms of social protection for port workers and respect for the environment, be fulfilled, we have rejected the Jarzembowski report.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'émettre une injonction à l'information à l'Italie pour fournir toutes les informations nécessaires à l'évaluation de la compatibilité des régimes d'aides en faveur du secteur portuaire italien, c'est-à-dire une aide destinée à couvrir les pertes d'exploitation des entreprises de travaux portuaires.
The European Commission decided today to launch an information injunction requesting Italy to provide all the necessary information to assess the compatibility of schemes favouring the Italian port sector. This concerns aid to cover operating losses of the dock work undertakings.