Vertaling van "régime plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]
better red than dead

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives
technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics

Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]
Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]

intimité plutôt bonne
PGP | Pretty Good Privacy

statut juridique (plutôt que: statut légal)
legal status

avec douceur plutôt qu'à grands coups
Coaxing rather than firm strokes

comparativement à [ contre | plutôt que ]
as opposed to

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les administrateurs du fonds de pension à prestations définies sont tenus, en vertu du droit national applicable, d'agir de façon impartiale dans l'intérêt des bénéficiaires du régime plutôt que de ceux du sponsor, de gérer les actifs du fonds de pension à prestations définies avec prudence et de se conformer aux restrictions prévues par les statuts, l'acte constitutif et/ou le règlement intérieur du fonds de pension, selon le cas, ou le cadre législatif ou réglementaire visé au point b);
the trustees or administrators of the defined pension fund have an obligation under applicable national law to act impartially in the best interests of the scheme beneficiaries instead of those of the sponsor, to manage assets of the defined pension fund prudently and to conform to the restrictions set out in the statutes, the instruments of incorporation and the internal rules of the specific pension fund, as applicable, or statutory or regulatory framework described in point (b);

La première, qui est celle de la Fédération canadienne des municipalités, est que les régimes fiscaux municipaux sont en soi des régimes plutôt régressifs, et la mobilité urbaine dépend beaucoup, de nos jours, des contributions fiscales municipales.
I think the number one position, which we recognize from the Federation of Canadian Municipalities, is that municipal tax programs by themselves are fairly regressive as a tax policy, and mobility in cities depends largely today on municipal tax contribution.

Le président: Nous aimerions que vous nous indiquiez et c'est le grand avantage de vous avoir avec nous maintenant en quoi devraient consister les nouvelles directives ou des directives plus sévères concernant les régimes à cotisations déterminées où l'adhérent au régime plutôt que l'employeur assume le risque.
The Chairman: We need you to tell us and this is the big advantage of hearing you now what the new guidelines or the tighter guidelines or the changed process should be vis-à-vis defined contribution plans where the individual plan member is bearing the risk versus the case where the employer is bearing the risk.

· Deuxièmement, la transition opérée par le gouvernement Blair pour passer du régime des enveloppes budgétaires aux GSP et aux FSP semble mettre davantage en évidence les succès du régime plutôt que ses lacunes.
· Second, the transition that the Blair government has engineered from GP fundholding to the creation of PCGs and PCTs would seem to highlight the successes of the fundholding scheme more than its deficiencies.

Nous proposons également un régime de pension public amélioré en renforçant la base du Régime de pensions du Canada, en augmentant progressivement les prestations et en créant une option d'accroître les épargnes grâce à un nouveau supplément au régime, plutôt qu'une modeste augmentation proposée du Supplément de revenu garanti qui se traduit par 1,20 $ par jour par aîné admissible.
We are also proposing improvements to public pensions, by strengthening the base Canada Pension Plan with gradual increases to benefits and creating an option for topping-up savings with a new supplemental CPP, instead of just a modest GIS benefit that works out to only $1.20 per eligible senior a day.

Bien que, comme mentionné au point 93, le régime imposé à l’OTE en matière d’emploi constitue en effet une exception au régime juridique normal aujourd’hui applicable à toute autre société privée en Grèce, le statut permanent et les salaires élevés des salariés de l’OTE n’étaient pas véritablement le résultat d’une convention collective établie après des négociations libres et avaient, bien plutôt, été imposés par l’État lui-même. La Commission note que, depuis que l’OTE a été introduit en bourse, les autorités grecques n’ont jamais prétendu que les obligations supportées par l’OTE en vertu de la législation du travail ne devaient pas être incluses dans le budget de la société, ni que l’État devait indemniser l’OTE pour les coûts supplémentaires découlant du statut permanent et des salaires élevés imposés par la loi.
Although, as pointed out in recital 93, the labour rules imposed on OTE are indeed an exception to the ordinary labour law applied to date to any other private company in Greece, and the permanent status and the high salaries guaranteed to OTE employees were not in reality the result of a freely negotiated collective agreement, but rather imposed on the company by the State itself, the Commission notes that at no time since OTE became a listed company did the Greek authorities indicate that OTE’s labour law liabilities did not have to be assumed by the company’s normal budget or that the State would have to compensate OTE for the extra costs of permanency and high salaries imposed by law on it. Likewise, OTE’s stock valuation was also based on the assumption that the permanency and high salary costs of OTE are normally for OTE’s budget to bear.

* Réorienter la politique agricole commune de sorte que les aides récompensent les pratiques et les produits sains et de bonne qualité plutôt que la quantité; à l'issue de l'évaluation du régime du tabac qui aura lieu en 2002, adapter ce régime de manière à permettre une élimination progressive des subventions tout en mettant en place des mesures destinées à développer de nouvelles sources de revenus et d'activité économique pour les producteurs et la main-d'oeuvre, et arrêter en conséquence une date située dans un délai rapproché.
* Reorient support from the Common Agricultural Policy to reward healthy, high-quality products and practices rather than quantity; following on from the 2002 evaluation of the tobacco regime, adapt the regime so as to allow for a phasing out of tobacco subsidies while putting in place measures to develop alternative sources of income and economic activity for tobacco workers and growers and decide an early date accordingly.

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, je suis bien heureux de faire des commentaires sur le discours du ministre et revenir particulièrement à une affirmation qu'il a faite dans laquelle il dit que 97 p. 100 des travailleurs maintenant vont être admissibles au régime plutôt que 93 p. 100. Jamais le Bloc québécois n'a dit qu'il ne voulait pas qu'il y ait des gens qui soient admissibles au régime.
Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to comment on the minister's speech and, in particular, on his statement that 97 per cent rather than 93 per cent of workers will be eligible for the plan.

Le choix du régime de financement est de la compétence de l'État membre concerné, et il n'y a aucune objection de principe à ce qu'il opte pour un régime double (c'est-à-dire associant des ressources publiques et des recettes publicitaires) plutôt que pour un régime unique (c'est-à-dire comprenant uniquement des ressources publiques), tant que cela n'affecte pas la concurrence sur les marchés en cause (par exemple ceux de la publicité et de l'acquisition et/ou de la vente de programmes) dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
The choice of the financing scheme falls within the competence of the Member State, and there can be no objection in principle to the choice of a dual financing scheme (combining public funds and advertising revenue) rather than a single funding scheme (solely public funds) as long as competition in the relevant markets (e.g. advertising, acquisition and/or sale of programmes) is not affected to an extent which is contrary to the Community interest.

Le CEPD considère que le fait d’autoriser le traitement de données sensibles, même dans des cas limités, alignerait le niveau de protection de tous les régimes PNR sur le régime de protection des données le moins exigeant plutôt que sur le régime le plus exigeant.
The EDPS considers that allowing for the processing of sensitive data, even in limited cases, would align the level of protection of protection of all PNR schemes on the less data protection compliant scheme rather than on the most compliant.