Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dispositions de la nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Principes relatifs à la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus valorisée
Régime du report de l'imposition des plus-values
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Vertaling van "régime plus intelligent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


dispositions de la nation la plus favorisée [ principes relatifs à la nation la plus favorisée | régime de la nation la plus valorisée ]

most favoured nation principle


régime réglementaire plus transparent et plus responsable

more transparent and accountable regulatory system


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


régime du report de l'imposition des plus-values

system of deferral of the taxation of the capital gains


Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants

An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de permettre le retour à un régime Schengen pleinement opérationnel, avec une gestion intelligente et efficace des frontières extérieures, tout en garantissant la sécurité des citoyens, la Commission a adopté une communication intitulée «Smarter Information Systems for Borders and Security» (des systèmes informatiques plus intelligents pour les frontières et la sécurité).Cette communication traite du rôle des systèmes d'inform ...[+++]

In order to enable the return to a fully functioning Schengen system with a smart and effective management of external borders while guaranteeing the security of citizens, the Commission has adopted a Communication on Smarter Information Systems for Borders and Security. It addresses the role of information systems in enhancing external border management, internal security and the fight against terrorism and organised crime.


Notre mandat principal est de s'assurer que l'industrie des TIC est vigoureuse, innovatrice et concurrentielle; que l'on fait une utilisation plus rapide des outils de TIC permettant d'augmenter la productivité; que nous avons un régime d'affaires avec le secteur public qui est progressiste et équitable; que nous faisons la promotion de la santé en ligne; que nous avons un régime réglementaire intelligent et un bassin de talent ...[+++]

Our primary mandate has been to provide a strong, innovative, competitive ICT industry; more accelerated use of productivity-enhancing ICT tools; a fair, progressive public sector business regime in Canada; advancement of e-health; a smart regulatory regime in Canada; and a robust, competitive ICT talent pool for the country.


J'ai remarqué dans une note d'information ici que, selon l'Indice de démocratie de 2011 établi par l'Economist Intelligence Unit, le Honduras ne se classe plus au 74 rang comme en 2008 et qu'il est maintenant qualifié de régime hybride.

One statistic I noticed when I was reading a brief here is that in the Economist Intelligence Unit's 2011 Democracy Index, Honduras fell from 74th place in 2008 and is now classified as a “hybrid regime”, rather than its previous designation as a “flawed democracy”.


Pour que les réseaux intelligents soient acceptés aussi largement que possible par les usagers, il est essentiel de mettre en place des régimes juridique et réglementaire qui garantissent le respect de la vie privée des consommateurs – en coopération avec les autorités responsables de la protection des données et, en particulier, avec le Contrôleur européen de la protection des données – et qui permettent à ces derniers de consulter et contrôler plus facilemen ...[+++]

Developing legal and regulatory regimes that respect consumer privacy in cooperation with the data protection authorities, in particular with the European Data Protection Supervisor, and facilitating consumer access to and control over their energy data processed by third parties is essential for the broad acceptance of Smart Grids by consumers.[27] Any data exchange must also protect the sensitive business data of grid operators and other players, and enable companies to share Smart Grids data in a secure way.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Grâce aux dispositions prévues dans le projet de loi qui nous intéresse aujourd'hui, c'est en rendant notre régime plus intelligent, plus ingénieux et plus tenace que nous remporterons la bataille contre le crime organisé et le terrorisme.

The measures contained in this bill today will help win the battle against terrorist and criminal activity by making our regime smarter, more resourceful, and more tenacious.


[Parmi les mesures concernant le réseau et le marché qui permettent d’intégrer des ressources variables, on peut citer des mesures telles qu’un régime d’échanges plus proche du temps réel (passage des prévisions à un jour à des prévisions intrajournalières et reprogrammation des centrales), l’agrégation des secteurs du marché, la garantie d’une capacité d’interconnexion et d’échanges transfrontaliers suffisants, l’amélioration de la coopération entre gestionnaires de réseaux adjacents, le recours à des outils de commande et de communication améliorés, la gestion du côté de la demande et la partic ...[+++]

(Market and grid design that enable the integration of variable resources could cover measures such as trading closer to real time (changing from day-ahead to intra-day forecasting and rescheduling of generators), aggregation of market areas, ensuring sufficient cross border interconnection capacity and trade, improved cooperation of adjacent system operators, the use of improved communication and control tools, demand-side management and active demand-side participation in markets (through two-way communication systems — smart metering), increased distributed production and domestic storage (e.g. electric cars) with active management of ...[+++]


L. considérant que, pour réussir à attirer des SAIV sur les marchés réglementés de l'UE, il conviendra d'établir un régime réglementaire plus souple que pour les OPCVM conventionnels et que tout régime de ce type devrait être centré sur la fourniture à l'investisseur d'informations suffisantes et intelligibles plutôt que sur des règles et réglementations excessivement strictes,

L. whereas success in attracting SAIVs onshore depends on establishing a lighter regulatory regime than for conventional UCITS, and whereas any such regime should concentrate on provision of sufficient and intelligible information to the investor rather than on over-prescriptive rules and regulations,


L. considérant que, pour réussir à attirer des SAIV sur les marchés réglementés de l'UE, il conviendra d'établir un régime réglementaire plus souple que pour les OPCVM conventionnels et que tout régime de ce type devrait être centré sur la fourniture à l'investisseur d'informations suffisantes et intelligibles plutôt que sur des règles et réglementations excessivement strictes,

L. whereas success in attracting SAIVs onshore depends on establishing a lighter regulatory regime than for conventional UCITS, and whereas any such regime should concentrate on provision of sufficient and intelligible information to the investor rather than on over-prescriptive rules and regulations,


Cette fois-ci, personne—ou presque personne—n'a parlé d'allégements fiscaux, mais il reste que le Canada a besoin d'un régime fiscal concurrentiel au niveau international, ce qui signifie qu'il faudra non seulement réduire certains impôts mais aussi proposer un régime fiscal plus intelligent qui envoie les bons signaux aux marchés et aux investisseurs.

While nobody is talking about tax cuts in this round—or very few people are—there's no question about the fact that you'd better have a globally competitive tax system if you want to compete with your competitors internationally as a country, which means not only lowering certain taxes but having a smart taxation system that gives the right signals to the marketplace and to those who want to invest in Canada.


Pour garder à l'intérieur de nos frontières, dans le contexte de l'économie mondiale, nos esprits les plus brillants, ceux qui ont le plus d'esprit d'entreprise, ceux qui investissent, ceux qui ne craignent pas de courir des risques, nous devons leur offrir un régime fiscal qui saura récompenser leur sens de l'initiative et leur intelligence.

In order to keep our best and brightest within our borders in this global economy, our most entrepreneurial, the individuals who invest, and the risk takers, we need to provide them with a tax regime in which their initiative and their intellect will be rewarded.




Anderen hebben gezocht naar : principe npf     traitement npf     régime plus intelligent     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

régime plus intelligent ->

Date index: 2021-01-13
w