Traduction de «régime permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime permettant aux exportateurs de conserver une partie des recettes d'exportation
export retention scheme | foreign exchange retention scheme | foreign exchange retention

agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
octane booster | octane enhancer | octane improver

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

affectation permettant un allégement des tâches [ affectation permettant un allègement des tâches ]
light duty post

Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]
Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]

dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]
labor-saving device

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les modalités, telles que les contrôles à réaliser, la Commission pourra envisager de proposer une certaine flexibilité, comme une approche régime par régime, permettant de verser les avances dès que possible
As regards modalities, such as controls to be undertaken, ,the Commission will consider providing some flexibility, such as a scheme by scheme approach, to release the advance payments as early as possible

En outre, ces régimes permettent d'établir un cadre juridique et économique clair et efficace pour les opérateurs du secteur tout en favorisant une utilisation cohérente des fonds publics au bénéfice des différentes parties prenantes.
The schemes will provide a clear and effective legal and economic framework for aviation operators, while promoting the coherent use of public funds for the benefit of the various stakeholders.

Les modalités du régime permettent aux assureurs de combiner les risques - ils indemniseront les preneurs d'assurance comme d'habitude pour les risques d'inondation transférés au pool et obtiendront ensuite le remboursement des coûts correspondants grâce au nouveau régime.
The terms of the scheme allow insurers to compound risk – they will pay claims to policy holders as usual on flood risks transferred to the pool and then recover those costs from the scheme.

Il réorganise complètement l'article 5 de la loi, supprime toutes les dispositions caduques et instaure le régime permettant au Conseil du Trésor de fixer les taux, comme il le fait maintenant, et de fixer la nouvelle limite à 50 p. 100. Ainsi, comme le disait Mme Gowing, la contribution des participants au régime ne dépassera pas 50 p. 100 du coût des prestations de service courant.
It completely restructures section 5 of the act, takes out all the spent provisions and sets up the regime for Treasury Board to set the rates, as they do now, and to put the new limit of 50-50. That way, plan members, as Ms. Gowing was saying, will not pay more than 50 per cent of the current service cost of the plan.

3. constate le succès remporté par les régimes permettant aux citoyens de figurer directement dans les registres de donneurs d'organes lors de l'accomplissement de certaines démarches administratives, comme l'introduction des demandes de passeports et de permis de conduire; presse les États membres d'envisager l'adoption de pareils régimes dans le souci d'accroître le nombre des personnes inscrites dans les registres de donneurs;
3. Notes the success of schemes whereby citizens are given the option of directly joining an organ-donor register when completing certain administrative procedures, such as applying for a passport or driving licence; urges the Member States to look into adopting such schemes with a view to increasing the numbers of people on donor registers;

(4) Il importe que ce nouveau régime permette d'atteindre les objectifs définis au paragraphe 2 du protocole n° 4 concernant le coton annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (ci-après dénommé "protocole n° 4"), à savoir soutenir la production de coton dans les régions de la Communauté où elle est importante pour l'économie agricole et la structure sociale, distribuer aux producteurs concernés un revenu équitable et stabiliser le marché au moyen d'améliorations structurelles au niveau de l'offre et de la commercialisation.
(4) The new scheme should meet the objectives, set out in paragraph 2 of Protocol No 4 on cotton annexed to the Act of Accession of Greece ("Protocol 4"), to support the production of cotton in regions of the Community where it is important for the agricultural economy and the social structure , to provide the producers concerned with a fair income, and to stabilise the market by structural improvements at the level of supply and marketing.

(4) Il importe que ce nouveau régime permette d'atteindre les objectifs définis au paragraphe 2 du protocole n° 4 concernant le coton annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (ci-après dénommé "protocole n° 4"), à savoir d'apporter une aide à la production de coton dans les régions de la Communauté où elle est importante pour l'économie agricole, de garantir aux producteurs concernés un revenu équitable et de stabiliser le marché au moyen d'améliorations structurelles au niveau de l'offre et de la commercialisation.
(4) The new scheme should meet the objectives, set out in paragraph 2 of Protocol No 4 on cotton annexed to the Act of Accession of Greece ("Protocol 4"), to support the production of cotton in regions of the Community where it is important for the agricultural economy, to permit the producers concerned to earn a fair income, and to stabilise the market by structural improvements at the level of supply and marketing.

(4) Il importe que ce nouveau régime permette d'atteindre les objectifs définis au paragraphe 2 du protocole n° 4 concernant le coton annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (ci-après dénommé «protocole n° 4»), à savoir d'apporter une aide à la production de coton dans les régions de la Communauté où elle est importante pour l'économie agricole, de garantir aux producteurs concernés un revenu équitable et de stabiliser le marché au moyen d'améliorations structurelles au niveau de l'offre et de la commercialisation.
(4) The new scheme should meet the objectives, set out in paragraph 2 of Protocol No 4 on cotton annexed to the Act of Accession of Greece (‘Protocol 4’), to support the production of cotton in regions of the Community where it is important for the agricultural economy, to permit the producers concerned to earn a fair income, and to stabilise the market by structural improvements at the level of supply and marketing.

9. demande à la Commission d'adopter les initiatives qui s'imposent pour passer éventuellement d'un régime de gestion des flottes fondé sur la limitation du tonnage et de la puissance des navires, à un régime permettant de maîtriser l'effort de pêche grâce à une gestion par zone géographique de pêche et par l'utilisation de mesures techniques appropriées autorisant une gestion durable des ressources;
9. Calls on the Commission to adopt the relevant initiatives for the possible transition from a fleet management system based on restricting vessel tonnage and power, to a scheme under which fishing effort can be controlled through management by geographical fishing areas and the use of appropriate technical measures for the sustainable management of resources;

Même si les documents concernant le régime permettent à l'employeur de s'approprier les excédents, celui-ci ne peut le faire sans la bénédiction du surintendant des institutions financières, étant donné que le régime doit demeurer solvable en tout temps.
Even if the plan documents do give the employer the right to a surplus, nothing can be taken out without the blessing of the Superintendent of Financial Institutions, as the plan must remain solvent over time.