Vertaling van "régime pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

couple minimal pendant le démarrage | couple minimal pendant le démarrage d'un moteur à courant alternatif
pull-up torque

condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps
lock(ed)in(interest rates)

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]
Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]

Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]
Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]

procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours
pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings

Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie
Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) un contribuable peut, dans le calcul du nombre d’années pendant lesquelles il était affilié à une caisse ou à un régime de pension de retraite ou de pensions (appelé « régime postérieur » au présent paragraphe), inclure le nombre d’années pendant lesquelles il a été affilié à un autre régime (appelé « régime antérieur » au présent paragraphe) si le contribuable a reçu, dans le cadre du régime antérieur, une somme qui était déductible en totalité ou en partie, en vertu de l’alinéa 60j) de la loi modifiée, dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition au cours de laquelle la somme a été reçue, en raison du fait qu’il a versé cette somme en totalité ou en partie, selon le cas, dans le cadre du régime postérieur, qui est visé par la division 60j)(i)(A) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans sa version applicable à l’année d’imposition 1978 et aux années antérieures.
(b) a taxpayer may, in computing the number of years during which the taxpayer was a member of a superannuation or pension fund or plan (in this subsection referred to as the “subsequent plan”), include the number of years during which the taxpayer was a member of another plan (in this subsection referred to as the “former plan”) if the taxpayer had received an amount out of or under the former plan all or part of which amount was deductible under paragraph 60(j) of the amended Act in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the amount was received, because of the fact that all or part of the amount, as the case may be, was paid by the taxpayer to or under the subsequent plan as described in clause 60(j)(i)(A) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as it read in its application to the 1978 and preceding taxation years.

32 (1) Aux fins du paragraphe 10(4) de la Loi, le montant de toute pension de retraite ou d’invalidité qu’une personne désignée dans ce paragraphe est admissible à recevoir en vertu du Régime de pensions du Canada ou en vertu d’un régime provincial de pensions est la pension qu’elle aurait reçue si le traitement reçu ou censé avoir été reçu par elle pendant son service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi avait été le montant total de son revenu provenant d’un emploi ouvrant droit à pension tel que le définit le Régime de pensions du Canada et si le Régime de pensions du Canada s’était appliqué à elle pendant tel service ouvrant droit à pension.
32 (1) For the purposes of subsection 10(4) of the Act, the amount of any retirement or disability pension to which a person described in that subsection is entitled under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan is the pension that he would have received if the salary received or deemed to have been received by him during his pensionable service under the Act had been the total amount of his income from pensionable employment as defined in the Canada Pension Plan and if the Canada Pension Plan had applied to him during such pensionable service.

14 (1) Lorsqu’un gouvernement provincial l’informe par écrit, au moins douze mois avant le commencement d’une année de prêt, qu’un régime provincial d’aide financière aux étudiants sera en vigueur dans la province pendant l’année de prêt et qu’en conséquence il ne veut pas — ou ne veut plus — participer au régime prévu par la présente loi et ses règlements, le ministre verse à la province, dans les six mois qui suivent la fin de l’année en question puis pour chaque année de prêt pendant laquelle la province ne participe pas au régime fédéral, le montant compensatoire calculé conformément au présent article.
14 (1) Where the government of a province has, at least twelve months before the beginning of a loan year, notified the Minister in writing that a provincial student financial assistance plan will be in operation in that province in that loan year and that it does not wish, or no longer wishes, to participate in the plan established by this Act and the regulations, the Minister shall pay to the province, not later than six months after the end of that loan year and each following loan year in which it does not participate in the plan, an alternative amount for the loan year, calculated as provided in this section.

(25 ter) Étant donné les difficultés administratives, techniques et logistiques considérables que le passage au régime de paiement de base suscite pour les États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface au titre du règlement (CE) nº 73/2009, ces États membres devraient être autorisés à appliquer ce régime aux fins de l'octroi du paiement de base pendant une période transitoire supplémentaire qui expirera à la fin de 2020 au plus tard.
(25b) In view of the considerable administrative, technical and logistical difficulties the transition to the basic payment scheme represents for the Member States applying the single area payment scheme under Regulation (EC) No 73/2009, they should be allowed to apply such scheme for the purpose of granting the basic payment for a further transitional period until the end of 2020 at the latest.

Ce paiement ne devrait être octroyé que pendant une période de cinq ans au maximum , étant donné qu'il ne devrait couvrir que la période initiale de vie de l'exploitation et ne devrait pas devenir une aide au fonctionnement, et il devrait être ouvert aux jeunes agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole et qui sont âgés de 40 ans au maximum au cours de l'année de première demande au régime de paiement de base ou au régime de paiement unique à la surface.
That payment should only be granted during a maximum period of five years, since it should only cover the initial period of the life of the business and should not become an operating aid, and it should be available to young farmers commencing their agricultural activity who are no more than 40 years of age in the year of the first submission of the application to the basic payment scheme or the single area payment scheme .

2 bis. Les contrats sur dérivés dont la capacité à réduire les risques directement liés à la solvabilité financière des placements dans les régimes de retraites au sens de la directive 2003/41/CE, ou d'un régime dont la législation de l'État membre reconnaît le régime de planification des retraites, peut être objectivement mesurée sont exemptés de l'obligation de compensation énoncée à l'article 3 pendant une période de trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, lorsque la constitution d'une garantie liquide ferait supporter à l'investisseur une charge excessive en raison de l'obligation de convertir des actifs.
2a. Derivative contracts that are objectively measurable as reducing risks directly related to the financial solvency of pension scheme investments under Directive 2003/41/EC or a scheme where the law of the Member State recognises the scheme for retirement planning shall be excluded from the clearing obligation set out in Article 3 for a period of three years after the entry into force of this regulation, where the posting of liquid collateral would result in an undue burden on the investor due to asset conversion requirements.

3. Pendant la première année d'application du régime de paiement unique, les nouveaux États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour octroyer, selon des critères objectifs et non discriminatoires et de manière à assurer une égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter toute distorsion du marché et de la concurrence, des droits au paiement aux agriculteurs de certains secteurs se trouvant dans une situation particulière en raison du passage au régime de paiement unique.
3. During the first year of application of the single payment scheme, the new Member States may use the national reserve for the purpose of allocating payment entitlements, according to objective and non-discriminatory criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, to farmers in specific sectors, finding themselves in a special situation as a result of the transition to the single payment scheme.

(8) L'application de ce régime de reconnaissance devrait être obligatoire pour les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen et facultative pour les nouveaux États membres qui appliquent la décision n°./2006/CE du Parlement européen et du Conseil du . établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire pendant la période transitoire jusqu'à une date à déterminer par le Conseil, conformément à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2003.
(8) Application of the recognition regime should be compulsory for Member States fully implementing the Schengen acquis and optional for new Member States that apply Decision No ./2006/EC of the European Parliament and Council of .* introducing a simplified regime for the control of persons at the external borders based on the unilateral recognition by the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia of certain documents as equivalent to their national visas for the purposes of transit through their territories during the transitional period until the date to be determined by the Council, in accordance with the first subparagraph of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.

La période d'application du régime transitoire est automatiquement prorogée jusqu'à la date d'entrée en vigueur du régime définitif et, en tout cas, pendant la période pendant laquelle le Conseil n'a pas pris de décisions sur le régime définitif".
The period of application of the transitional arrangements shall be extended automatically until the date of entry into force of the definitive system and in any event until the Council has decided on the definitive system".