Vertaling van "régime passif auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]
outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]

régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]
outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]

passif au titre du régime de retraite | passif au titre des retraites | passif au titre des pensions de retraite
pension liability

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

Comité du régime de perfectionnement passif économique textile
Committee on Economic Outward Processing Arrangements for Textiles

octroi du bénéfice du régime du perfectionnement passif
authorisation to use the outward processing procedure

passif minimal au titre du régime de retraite
minimum pension liability | minimum liability | MPL

Politique relative au passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État
Policy on the Contingent Liabilities of the Government of Canada and Consequential Policies with Regard to the Reporting of the Financial Position of, and Insurance Schemes Operated by, Crown Corporations

éléments de passif d'un régime de pension
liabilities of a pension plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contrairement au vieux système d'assurance-chômage, un régime passif auquel le Bloc voudrait qu'on revienne, le régime d'assurance-emploi est un régime proactif qui appuie les Canadiens et les encourage à rester dans la population active le plus longtemps possible.
Unlike the old passive UI system, the system the Bloc would have us return to, employment insurance is a proactive approach to supporting and encouraging Canadians to stay in the labour market as long as possible.

Nous avons un régime dans lequel nous faisons état de notre passif et relativement auquel le vérificateur général a dit que les comptes publics devaient refléter une réduction de cette surévaluation étalée sur plusieurs années.
We have a regime in which we are accounting for our liability and in which the Auditor General has directed that the public accounts reflect a depreciation of this overstatement over a period of years.