Vertaling van "régime particulier nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime particulier | régime spécial | régime spécial à autonomie partielle
special scheme

régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises
special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings

régime particulier des agences de voyages
special scheme for travel agents

Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]
1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]

régime de retraite particulier
private pension plan

Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite
An Act to amend certain Acts in relation to pensions and to enact the Special Retirement Arrangements Act and the Pension Benefit Division Act

Déclaration de revenus des particuliers relative aux versements excédentaires aux régimes enregistrés d'épargne-études
Individual Income Tax Return for Registered Education Savings Plan Over-Payments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout d'abord, nous devons nous assurer du fait que la reconduction de régimes particuliers dans le cadre du règlement "OCM unique" demeure une exception et ne devienne pas monnaie courante.
First of all, we need to be assured that this practice of extending special arrangements within the Single CMO Regulation does not become the rule, rather than the exception.

Deuxièmement, nous ne sommes pas totalement convaincus que les risques de ce régime particulier liés aux risques d’encéphalopathie spongiforme ont été éliminés.
The second reason is because we are not fully convinced that the risks of this specific diet being linked to the risks of spongiform encephalopathy have been eliminated.

Par conséquent, la question ne se pose pas en termes de régime particulier pour l'Autriche. Je dirais plutôt que notre pays joue un rôle de précurseur et ce rôle, nous ne l'abandonnerons pas volontiers avant d'avoir une alternative. Cela dit, nous sommes disposés à accepter une alternative et à l'appliquer intégralement.
So, rather than this being a special arrangement for Austria, it may be that our country is playing the part of an outrider, a role we will abandon only when an alternative is available to us, although we are willing to campaign for an alternative and to make full use of it.

Pas plus qu'alors, nous ne voulons aujourd'hui pour notre pays de régimes particuliers qui nous placeraient dans une situation d'exception durable par rapport au marché intérieur.
Neither then nor now did we, or do we, want some sort of preferential treatment in the form of special arrangements for our country that would amount to long-term derogations from the Internal Market.

Il faut savoir que nous aurions du mal à justifier autrement la spécificité du régime particulier à l'Amérique latine auquel nous lie un partenariat politique et économique très ambitieux par rapport à d'autres pays du monde et notamment les pays asiatiques, dont le niveau de développement est comparable, et qui sont pareillement confrontés à la lutte contre la drogue et ne bénéficient pas de ce régime "drogue".
We must remember that it would be difficult, otherwise, to justify the special nature of the arrangements that specifically apply to Latin America, to which we are linked by a political and economic partnership that is very ambitious compared with our relationship with other countries, and Asian countries in particular, which have a comparable level of development and are also facing the task of combating drugs but do not benefit from the ‘drugs’ arrangements.

M. André Pageot: Si vous me le permettez, monsieur le président, j'ajouterai que le Canada dépend grandement du transport maritime de haute mer effectué par des navires battant pavillon étranger, et ceux, pour toutes sortes de raisons historiques. Nous avons décidé très clairement que nous souhaitons aligner notre politique sur celle de la communauté internationale afin que le Canada n'applique pas un régime si différent des autres que nous nous trouvions aux prises à des problèmes de compétitivité. Si le Canada adoptait un régime particulier, certains propriétaires de navires d'autres nations pourraient hésiter à naviguer dans nos eaux.
Mr. André Pageot: But if I may add, Mr. Chairman, Canada relies a lot on deep sea shipping under foreign flags for a variety of historical reasons, and we have made a very clear policy decision that we want to align with the international community so that Canada doesn't have a unique regime that is so different that we may have a problem of competitiveness, whereas certain ship owners from other nations may be hesitant to come in our waters because we would have a unique regime.

L'accès aux réseaux de télécommunications doit être accordé à tous les utilisateurs comme un droit en vertu du Traité, mais nous sommes conscients que ce droit aura encore plus de valeur s'il est possible d'établir simultanément des normes communes; (1) Directive reposant sur l'article 90, adoptée par la Commission en juin 1989. - deuxièmement, j'ai souligné que les Etats membres auraient toujours la possibilité de demander à la Commission de bénéficier d'un régime particulier si l'ouverture de leurs monopoles soulevait des problèmes, par exemple si la rapidité de la libéralisation menaçait des services d'intérêt économique général.
Access to telecommunication networks must be secured to all users as their right under the Treaty; but we recognise that that right will be even more valuable if common standards can be established in parallel. - Second, I emphasised that Member States would always be free to ask the Commission for special consideration if problems arose in the process of opening up their monopolies : if, for example, rapid liberalisation posed a specific threat to services of general economic interest.

En outre, nous envisageons de procéder à un débat général sur les questions de la fiscalité directe, qui puisse donner à la Commission des indications sur d'éventuelles initiatives futures, et d'aborder la question de l'harmonisation des accises et la proposition de directive sur le régime particulier TVA applicable à l'or.
We plan to have a general debate on matters of direct taxation which may provide the Commission with guidance for any future initiatives, and also to address the subject of harmonizing excise duties and the proposal for a Directive concerning the special VAT scheme for gold.

En raison de ces dispositions législatives, et du fait que 18 ports qui fonctionnent à l'heure actuelle selon cinq régimes distincts seront intégrés dans un régime particulier, l'ACEE a été placé devant une excellente occasion de dire: «Nous nous occupons de 18 organismes avec lesquels nous ne savions que faire auparavant».
Because of this legislation, and because of the fact that 18 ports that are now under five different regimes are being put into one specific regime, the CEAA has been provided a great opportunity to say, " We can look at 18 agencies that we did not know how to deal with before" .

Ce à quoi nous nous opposons, c'est à la création d'un régime particulier réservé à la population carcérale canadienne, comme si elle méritait d'être traitée différemment parce que ses membres ont fait l'objet d'une condamnation.
What we object to is that a special scheme be created only for the Canadian prison population as if it deserves to be treated differently because it was convicted.