Dans le régime actuel, les traitements des juges et, partant, ceux des parlementaires seront rajustés de deux façons : d'abord, tous les ans, en fonction de l'indice de la rémunération pour l'ensemble des activités économiques; ensuite par décision du Parlement suite aux recommandations de la Commission quadriennale d'examen de la rémunération des juges.
Under the current system, judges' salaries and, therefore, those of parliamentarians are adjusted two ways: first, annually in accordance with the Canadian Industrial Aggregate Index; and second, through increases adopted by Parliament to respond to the recommendations of the quadrennial Judicial Compensation and Benefits Commission.