Vertaling van "régime ou occupés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne
Protocol on the Termination of the Occupation Regime in the Federal Republic of Germany

lampe d'occupation des circuits | lampe d'occupation des circuits sur PO | lampe d'occupation des circuits sur poste d'opératrice | lampe d'occupation des circuits sur pupitre
attendant trunk group busy lamp

occupation militaire [ forces d'occupation | occupation territoriale ]
military occupation [ occupation forces | territorial occupation ]

occupant déterminé | occupant spécial | occupant, occupante à titre spécial
special occupant

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle fait partie du régime d'occupation prévu par la Loi sur les Indiens, un régime semi-individualisé et semi- privatisé.
That is part of the land tenure system in the Indian Act; it is semi-individualized and semi-privatized.

Cependant, l'exigence relative au consentement collectif pour le transfert de terres a été intégrée à la loi, et c'est un des éléments du régime d'occupation communale prévu par la Loi sur les Indiens.
However, the requirement for collective consent to the transfer of land was put into the legislation, and it was one of the elements of the communal land tenure under the Indian Act.

En tant que groupe environnemental composé de citoyens, notre réflexion concernant la sylviculture.Bon nombre de nos efforts visent à promouvoir la réforme de l'actuel régime d'occupation et d'exploitation des terres sur les terres publiques, afin d'intégrer à la gestion une approche communautaire qui conférerait aux collectivités du Nouveau-Brunswick et à leurs habitants un plus grand droit de parole en ce qui concerne l'exploitation des ressources situées sur ces terres. Il va sans dire que, parallèlement, cette participation donnerait le coup d'envoi à la gérance qui découle de ce type de gestion et de responsabilité communautaires.
As a citizen-based environmental group, our thinking on this has been, with respect to forestry.A lot of our efforts have been to promote reform to the land tenure system on crown land, to incorporate a community-based approach to management that would provide greater access to people and communities in New Brunswick in regard to the crown land resources, but which, at the same time, would activate the stewardship that comes with that kind of community responsibility and management.

Il en a résulté des situations où un petit nombre d’États membres s’occupent de la grande majorité des demandeurs d’asile, ce qui met les capacités de leur régime d’asile sous pression et retarde le traitement des demandes d’asile.
This has led to situations where a limited number of Member States deal with the vast majority of asylum seekers, putting the capacities of their asylum systems under strain and delaying asylum seekers' applications being processed.

a) Lorsque la législation de l’Autriche soumet l’attribution de certaines prestations à la condition que les périodes de couverture aient été accomplies au titre d’une occupation relevant de régimes spéciaux ou au titre d’une occupation ou d’un emploi spécifique, seules les périodes de couverture accomplies aux termes d’un régime correspondant ou, à défaut, au titre de la même occupation ou, le cas échéant, du même emploi aux termes de la législation du Canada sont prises en compte pour l’attribution de telles prestations.
(a) Where Austrian legislation makes the award of certain benefits conditional upon the completion of periods of coverage in an occupation covered by special schemes or in a specified occupation or employment, only periods of coverage completed under a corresponding scheme or, failing that, in the same occupation or, where appropriate, in the same employment under the legislation of Canada shall be taken into account for the award of such benefits.

S’agissant des applications militaires, le régime d’occupation de l’espace protégé est celui applicable dans une situation de combat.
For military applications, the occupancy status of the protected space would be that applicable during a combat situation.

Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.
Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.

1. Si la législation d'un État membre subordonne l'octroi de certaines prestations à la condition que les périodes d'assurance aient été accomplies uniquement dans une activité salariée ou non salariée spécifique ou dans une occupation soumise à un régime spécial applicable à des travailleurs salariés ou non salariés, l'institution compétente de cet État membre ne tient compte des périodes accomplies sous les législations d'autres États membres que si elles ont été accomplies sous un régime correspondant ou, à défaut, dans la même occupation ou, le cas échéant, dans la même activité salariée ou non salariée.
1. Where the legislation of a Member State makes the granting of certain benefits conditional upon the periods of insurance having been completed only in a specific activity as an employed or self-employed person or in an occupation which is subject to a special scheme for employed or self-employed persons, the competent institution of that Member State shall take into account periods completed under the legislation of other Member States only if completed under a corresponding scheme or, failing that, in the same occupation, or where appropriate, in the same activity as an employed or self-employed person.

« La notion de clause de réduction, dans les articles 12, paragraphe 2, 46, paragraphe 3, et 46 ter du règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, doit être interprétée de telle sorte qu'elle vise une disposition légale d'un État membre qui, prévoyant que le montant de la pension de retraite du travailleur salarié qui ne totalise pas 30 années d'occupation mais en compte au moins 25 est majoré d'un supplément, porte que celui-ci est égal à la différence entre le montant de la pension de retraite que le travailleur aurait obtenu s'il avait été effectivement occupé pendant 30 années et le montant global des pensions de retraite auxquelles il peut prétendre en vertu d'un régime national ou d'un régime d'un autre État membre».
The concept of a provision for reduction of benefit in Articles 12(2), 46(3) and 46b of Council Regulation (EEC) No 1408/71 must be interpreted as covering a legislative provision of a Member State which, in providing that the amount of the retirement pension of an employed person who has not completed a total of 30 years of employment but has completed at least 25 years is to be increased by a supplement, states that that supplement is to be equal to the difference between the amount of the retirement pension which the worker would have received if he had in fact been employed for 30 years and the total amount of the retirement pensions which he can claim under a national scheme or a scheme of another Member State.