Traduction de «régime opt-in » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]
co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]

Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque
Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9.094 Est nul le choix du contributeur de payer pour une période de service visée aux divisions 6b)(ii)(L), (N), (O) ou (P) de la Loi s’il opte pour payer en une somme globale et ne verse pas au compte des régimes compensatoires établi aux termes de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, dans le délai prévu à l’article 9.091, la somme à payer en application des articles 57 ou 58 du Règlement n 1 sur le régime compensatoire au titre de la partie de la période de service visée par le choix qui est comptée comme service ouvrant droit à pension.
9.094 A contributor’s election to pay for a period of service referred to in clause 6(b)(ii)(L), (N), (O) or (P) of the Act is void if the contributor opts to pay in a lump sum and does not pay into the Retirement Compensation Arrangements Account established under the Special Retirement Arrangements Act, within the time limit set out in section 9.091, any amount required to be paid under section 57 or 58 of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1 for the part of the period of service in respect of which the election was made that is counted as pensionable service.

Lorsqu'ils ont accédé au pouvoir en 1949, les Chinois, qui étaient en quête d'une structure de croissance, ont opté pour le régime soviétique, qui leur paraissait le plus facile, d'une part parce qu'ils avaient été rejetés par l'Occident, et d'autre part parce que le système soviétique était un paradigme qui comportait de nombreuses caractéristiques séduisantes, notamment l'importance qu'il accordait à la machinerie lourde et à l'industrie lourde. On a donc opté pour un paradigme inspiré du modèle soviétique.
When they came into power in 1949, the Chinese, looking for a system of growth, accepted the Soviet system as the easiest, because they had been rejected by the West and because the Soviet system was a paradigm with many appealing characteristics, such as emphasis on heavy machinery and heavy industry; so it was a paradigm taken from the Soviet model.

Votre rapporteure regrette aussi que trois États membres aient choisi de ne pas participer à cette directive, étant donné que le nouvelle base juridique choisie par le Conseil laissait la porte ouverte à l'Irlande et au Royaume-Uni pour le régime "opt-in" et au Danemark pour le régime "opt-out".
Your rapporteur deeply regrets as well that three Member States have chosen not to participate to the Directive, as the new legal basis chosen by the Council let the door opened for the opt-in of Ireland and United Kingdom and for the opt-out of Denmark.

- Cette nouvelle base juridique a eu un effet sur l'application géographique de la directive, étant donné que l'article 87, paragraphe 2, relève du régime "opt-in" pour le Royaume-Uni et l'Irlande et du régime "opt-out" pour le Danemark.
- This new legal basis had an effect on the geographical implementation of the Directive, as the Article 87(2) is under the "opt-in" (UK and Ireland) and "opt-out" (Denmark) of certain countries.

Cette année aussi, le gouvernement fédéral a opté pour la restriction de la capacité des employeurs à suspendre les cotisations lorsque les régimes de retraite sont en surplus et pour la révision de la règle fiscale précédente qui a, en fait, contraint les sociétés à interrompre les cotisations lorsque les régimes de retraite sont capitalisés à 110 p. 100. Ensemble, ces modifications représentent une réforme majeure des règles régissant les régimes de retraite à prestations déterminées pour les employés des sociétés sous réglementation fédérale.
Also this year, the federal government moved to restrict the ability of employers to suspend contributions when pension plans are in surplus, and to revise the previous tax rule that actually forced companies to halt contributions when the plan was more than 110% funded. Taken together, these changes represent a substantial and important overhaul of the rules surrounding defined benefit plans for employees of federally regulated companies.

Enfin, sous un régime opt-in , les personnes pourraient choisir de recevoir des e-mails d'organisations risquant de les embarrasser, telles que des organisations d'homosexuels alors qu'elles ne voulaient pas que cela se sache, ou bien être soumises à la malveillance.
Finally, under an opt-in regime, people might opt to receive mailings from organisations that could be embarrassing for them, such as gay organisations when they did not wish to come out, or they could be open to malicious abuse.

Enfin, sous un régime opt-in, les personnes pourraient choisir de recevoir des e-mails d'organisations risquant de les embarrasser, telles que des organisations d'homosexuels alors qu'elles ne voulaient pas que cela se sache, ou bien être soumises à la malveillance.
Finally, under an opt-in regime, people might opt to receive mailings from organisations that could be embarrassing for them, such as gay organisations when they did not wish to come out, or they could be open to malicious abuse.

Ces deux systèmes ne peuvent coexister car le régime opt-out prendra le pas sur n'importe quel système opt-in.
These two systems cannot exist because the opt-out regime will override any opt-in systems.

Le financement des sociétés de radiodiffusion publiques par les États membres a été l'objet d'un certain nombre de plaintes déposées auprès de la Commission par des radiodiffuseurs privés, notamment en ce qui concerne la présence des sociétés de radiodiffusion publiques sur le marché de la publicité . Il convient de noter que les problèmes soulevés par ces plaintes ont généralement trait à la mise en œuvre des régimes de financement comprenant des recettes publicitaires et une contribution publique. Le choix du régime de financement est de la compétence de l'État membre concerné, et il n'y a aucune objection de principe à ce qu'il opte pour un régime double (c'est-à-dire associant des ressources publiques et des recettes publicitaires) plutôt que pour un régime unique (c'est-à-dire comprenant uniquement des ressources publiques), tant que cela n'affecte pas la concurrence sur les marchés en cause (par exemple ceux de la publicité et de l'acquisition et/ou de la vente de programmes) dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
The choice of the financing scheme falls within the competence of the Member State, and there can be no objection in principle to the choice of a dual financing scheme (combining public funds and advertising revenue) rather than a single funding scheme (solely public funds) as long as competition in the relevant markets (e.g. advertising, acquisition and/or sale of programmes) is not affected to an extent which is contrary to the Community interest.

La troisième directive 79/7/CEE[5] adoptée le 19 décembre 1978, visant la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans la sécurité sociale, a toutefois été limitée aux seuls régimes légaux à l'exclusion des régimes professionnels, le Conseil ayant opté pour une mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans la sécurité sociale.
The third Directive, 79/7/EEC[5] adopted on 19 December 1978, aimed at the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security, was nevertheless restricted to statutory schemes, excluding occupational schemes, the Council having opted for gradual implementation of the principle of equal treatment for men and women in the social security field.