Vertaling van "régime opt-in aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]
co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]

Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque
Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On s'inquiète, évidemment, de la possibilité que les changements apportés au régime terre-neuvien aient des conséquences d'un bout à l'autre du pays, et il peut donc être utile de comparer les différents régimes.
There is a concern, of course, that what is happening in Newfoundland will have implications across the country, so it is useful to do an actual comparison of systems.

Le comité de la Chambre des communes a recommandé que les députés qui choisissent de réintégrer le régime de pension aient deux ans pour le faire.
The House of Commons committee recommended that MPs who chose to opt back in to the pension plan be given two years to do so.

M. Malcolm Hamilton: Ce que je trouve étrange, c'est que je ne me rappelle pas que les améliorations apportées aux régimes de pension aient jamais attiré autant d'attention.
Mr. Malcolm Hamilton: One thing I find odd about this is I don't remember all this mountain of concern every time the plan's been improved.

4 bis. Les agriculteurs dont l'exploitation est certifiée au titre de régimes nationaux ou régionaux de certification environnementale sont considérés comme se conformant aux pratiques agricoles concernées visées au paragraphe 1, à condition que les régimes de certification aient un effet au moins équivalent à celui des pratiques concernées visées au paragraphe 1.
4a. Farmers whose holding is certified under national or regional environmental certification schemes shall be considered to be complying with the relevant agricultural practices referred to in paragraph 1 provided that these schemes have an impact that is at least equivalent to that of the relevant practices referred to in paragraph 1.

Votre rapporteure regrette aussi que trois États membres aient choisi de ne pas participer à cette directive, étant donné que le nouvelle base juridique choisie par le Conseil laissait la porte ouverte à l'Irlande et au Royaume-Uni pour le régime "opt-in" et au Danemark pour le régime "opt-out".
Your rapporteur deeply regrets as well that three Member States have chosen not to participate to the Directive, as the new legal basis chosen by the Council let the door opened for the opt-in of Ireland and United Kingdom and for the opt-out of Denmark.

- Cette nouvelle base juridique a eu un effet sur l'application géographique de la directive, étant donné que l'article 87, paragraphe 2, relève du régime "opt-in" pour le Royaume-Uni et l'Irlande et du régime "opt-out" pour le Danemark.
- This new legal basis had an effect on the geographical implementation of the Directive, as the Article 87(2) is under the "opt-in" (UK and Ireland) and "opt-out" (Denmark) of certain countries.

3. Les États membres acceptent la preuve du respect de régimes internationaux volontaires fixant des normes de production durable de produits agricoles ou forestiers comme preuve que les conditions énoncées à l'annexe VI ter sont remplies, à condition que les régimes en question aient été certifiés comme répondant à des normes suffisantes en matière de fiabilité, de transparence et de contrôle par des tiers indépendants.
3. Member States may accept evidence of compliance with voluntary international schemes setting standards for the sustainable production of agricultural or forest products as proof that relevant conditions specified in Annex VIb have been met, provided that these schemes have been accredited as meeting adequate standards of reliability, transparency and independent third party auditing.

Ces deux systèmes ne peuvent coexister car le régime opt-out prendra le pas sur n'importe quel système opt-in.
These two systems cannot exist because the opt-out regime will override any opt-in systems.

Le Conseil s'est félicité des progrès actuellement réalisés dans toute la région pour que les auteurs d'abus de pouvoir et d'infractions pénales commis sous le couvert de précédents régimes non démocratiques aient à répondre de leurs actes.
The Council welcomed the progress which is being made across the region in bringing individuals to account for abuses of power and criminal offences which were committed under the cover of previous undemocratic regimes.

De par sa nature, la marine marchande est une forme de commerce international et il n'est pas étonnant que la plupart de ces régimes de responsabilité aient été élaborés au fil des ans par différents organismes internationaux, notamment l'Organisation maritime internationale.
Shipping, by its very nature, is an international business and so it is not surprising that most of these liability regimes have been developed over the years by various international organizations, in particular, the International Maritime Organization.