Traduction de «régime nord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]
Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]

relation Nord-Sud [ conférence Nord-Sud | coopération Nord-Sud | dialogue Nord-Sud | rapport Brandt ]
North-South relations [ Brandt report | North-South conference | North-South cooperation | North-South dialogue ]

nord compas | nord du compas | nord d'une boussole | nord magnétique du compas
compass north

Îles Mariannes du Nord [ Commonwealth des Îles Mariannes du Nord | Commonwealth des Mariannes du Nord | Mariannes du Nord ]
Northern Mariana Islands [ Commonwealth of the Northern Mariana Islands | Northern Marianas ]

Moyen Orient et Afrique du Nord | région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord | région du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord | région MENA
Middle East and North Africa | Near East and North Africa | NENA | MENA [Abbr.]

GAFI de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord | Groupe d'action financière de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord | Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord | GAFIMOAN [Abbr.]
Middle East and North Africa FATF | Middle East and North Africa Financial Action Task Force | MENAFATF [Abbr.]

Déclaration du Séminaire de l'Amérique du Nord sur les femmes vivant sous le régime d'apartheid
Declaration of the Hemispheric Seminar on Women Under Apartheid

Comparaison des régimes d'imposition des sociétés en Amérique du Nord
North American Corporate Income Tax Comparison

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que cette Chambre réaffirme l'engagement du Canada en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et: condamne sans équivoque l'essai nucléaire auquel la Corée du Nord a procédé récemment en violation de ses obligations internationales; exprime sa grave inquiétude concernant la persistance des violations systémiques et très répandues des droits fondamentaux en Corée du Nord, y compris la torture et d'autres peines cruelles et inhumaines, les détentions arbitraires, l'absence d'application régulière de la loi et de la primauté du droit, les peines collectives touchant jusqu'à trois générations et l'existence de camps de prisonniers politiques; exprime sa grave inquiétude concernant le développement continu, par le gouvernement de la Corée du Nord, d'un programme d'armes nucléaires malgré la crise humanitaire qui touche le pays, y compris la famine généralisée et la privation prolongée de nourriture; condamne les mesures de plus en plus hostiles prises par le régime nord-coréen, y compris les lancements de missiles balistiques et les attaques contre la Corée du Sud, qui représentent une menace à la paix et à la sécurité régionales et internationales; exhorte le régime de Pyongyang à abandonner son dangereux programme d'armes et à concentrer ses ressources à répondre aux besoins humanitaires fondamentaux de ses citoyens, à assurer le respect des libertés fondamentales de la population et à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
That this House, reaffirming Canada's commitment to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, unequivocally condemns North Korea's recent nuclear test in violation of its international obligations; expresses its grave concern regarding the widespread violations of basic rights in North Korea, including torture and other cruel, inhuman punishment, arbitrary detentions, absence of due process and the rule of law, collective punishments extending up to three generations, and the existence of political prison camps; expresses its grave concern regarding the Government of North Korea's continued pursuit of its nuclear weapons program despite the humanitarian crisis in the country, including mass starvation and prolonged food deprivation; rejects North Korean regime's increasingly aggressive actions, including ballistic missile launches, and attacks against South Korea, which represent a threat to regional and international peace and security; and urges the regime in Pyongyang to abandon its reckless weapons program and instead focus its resources on meeting its citizens' basic humanitarian needs, respecting its citizens' fundamental freedoms and abiding by United Nations Security Council resolutions.

Le premier alinéa de l'article 110 du traité semble exclure un régime national tel que le régime d'exonération de l'AGL applicable en Irlande du Nord, qui prévoit une réduction du taux de l'AGL pour les granulats vierges extraits en Irlande du Nord par des producteurs ayant conclu des accords environnementaux, tandis que des produits identiques importés d'autres États membres sont exclus du régime à taux réduit et sont donc soumis au taux plein de l'AGL (24).
The first paragraph of Article 110 of the Treaty appears to preclude a national scheme such as the AGL relief scheme applicable in Northern Ireland which provides for a reduction of the AGL rate as regards virgin aggregate extracted in Northern Ireland by producers having entered into environmental agreements, whereas identical products imported from other Member States are excluded from the reduced rate scheme and are thus taxed at the full AGL rate (24).

Par lettre du 5 janvier 2004, enregistrée le 9 janvier 2004, le Royaume-Uni a notifié à la Commission son intention d'introduire en Irlande du Nord un régime d'exonération fiscale du mécanisme de prélèvement sur les granulats au Royaume-Uni (la «mesure»). Cette exonération s'applique aux granulats vierges extraits en Irlande du Nord et qui y font l'objet d'une exploitation commerciale ainsi qu'aux produits transformés à partir de granulats vierges extraits en Irlande du Nord et qui y font l'objet d'une exploitation commerciale.
The United Kingdom notified the Commission of its intention to introduce a tax relief in Northern Ireland, applied to virgin aggregate extracted in Northern Ireland and commercially exploited there and processed products from virgin aggregate extracted in Northern Ireland commercially exploited there from a levy on aggregates set-up in the United Kingdom (‘the measure’) by letter of 5 January 2004, registered on 9 January 2004.

La mesure corrective a pour but de permettre aux acquisitions nord-irlandaises de granulats provenant d'autres États membres, qui se sont acquittés du taux plein de l'AGL lorsque le régime d'exonération de l'AGL était opérationnel entre 2004 et 2010, de bénéficier du crédit de 80 % sur l'AGL auquel avaient accès les exploitants de carrières d'Irlande du Nord qui entraient en ligne de compte pour l'exonération de l'AGL.
The scope of the remedy is to enable acquisitions of aggregate into Northern Ireland from other Member States, and that paid the full rate of the AGL during the period in which AGL relief scheme operated between 2004 and 2010, to benefit from the 80 % aggregates levy credit that was available to Northern Ireland quarry operators participating in the AGL relief.

Même en supposant que cette moyenne tienne compte des granulats utilisés dans les produits transformés, qui bénéficiaient d'une exonération de 80 % dans le cadre du régime de crédit dégressif initial de 2002 en Irlande du Nord, cela suppose que les exploitants de carrières d'Irlande du Nord devaient absorber une partie importante de ce prélèvement.
Even allowing for the fact that aggregate used in processed products, which benefited from an 80 % relief under the original 2002 degressive credit scheme in Northern Ireland, is included in that average, that implies that quarry operators in Northern Ireland were having to absorb a substantial proportion of the levy.

Récemment, le Canada a annoncé qu'il mettait un terme à tous les contacts bilatéraux officiels entre le gouvernement du Canada et le régime nord-coréen, à l'exception de ceux qui sont nécessaires pour aborder les préoccupations régionales en matière de sécurité, les questions relatives aux droits de la personne et la situation humanitaire en Corée du Nord.
Recently, Canada announced the termination of all official bilateral contacts between the Government of Canada and the North Korean regime, with the exception of those necessary to address regional security concerns, human rights and the humanitarian situation in North Korea.

Monsieur le Président, ce matin, nous avons annoncé que le gouvernement a adopté une politique d'engagement limité à l'égard de la Corée du Nord. Cette politique limite les contacts bilatéraux avec le régime nord-coréen à certains sujets d'intérêt pour le Canada, notamment la sécurité régionale et les droits de la personne.
Mr. Speaker, this morning we were pleased to announce that the government has adopted a controlled engagement policy toward North Korea, limiting our bilateral contact with that regime to certain topics of Canadian interest, such as regional security concerns and human rights.

Nous collaborons avec les États-Unis pour établir un régime nord-américain efficace de lutte contre les changements climatiques, un régime comprenant des politiques nationales cohérentes et harmonisées, ainsi qu'un système continental composé de politiques et de règlements nationaux de valeurs égales et à effets équivalents, dans le but d'encourager une concurrence équitable et de maintenir le libre-échange dans le marché nord-américain intégré.
We are working with the United States to create an effective North American climate change regime with national policies that are harmonized and consistent as well as a continental system composed of national policies and regulations that are equal in value and of similar effect, so we foster fair competition and maintain free trade in the integrated North American market.

b) les traités ne s'appliquent à Akrotiri et Dhekelia, zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre, que dans la mesure nécessaire pour assurer l'application du régime prévu dans le protocole sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre annexé à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et conformément aux dispositions dudit protocole;
(b) the Treaties shall not apply to the United Kingdom Sovereign Base Areas of Akrotiri and Dhekelia in Cyprus except to the extent necessary to ensure the implementation of the arrangements set out in the Protocol on the Sovereign Base Areas of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Cyprus annexed to the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union and in accordance with the terms of that Protocol;

En effet, le régime nord- coréen tient à garder le pouvoir, et je doute fort qu'il fournisse aux terroristes un outil que ceux-ci pourraient utiliser par mesure de représailles, et qui pourrait faire tomber le régime à jamais. Puisque les ressources d'une organisation terroriste n'ont rien à voir avec celles d'un État, la valeur de la transaction n'est probablement pas assez importante pour être indispensable à la survie du régime nord-coréen.
The amount of money that they might get from that, given that terrorists do not have the resources of states, is probably not enough to be considered important to the survival of the North Korean regime.