Traduction de «régime ne prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le régime maltais prévoit l'imposition des compagnies maritimes sur la base du tonnage net de leurs navires (c'est-à-dire sur la base de leur volume) plutôt que sur la base de leurs bénéfices réels.
Under the Maltese scheme, a shipping company is taxed on the basis of ship net tonnage (i.e. based on its volume) rather than the actual profits of the company.

En outre, le régime modifié prévoit une prime de marché pour les exploitants d'installations de plus de 500 kW.
Furthermore, the amended scheme introduces a market premium for operators above 500kW.

Les articles 13, 15 et 16 ne s'appliquent pas aux produits pour lesquels le régime précité prévoit l'application de restrictions quantitatives à l'importation.
Articles 13, 15 and 16 shall not apply to those products in respect of which such rules make provision for the application of quantitative import restrictions.

Les articles 15, 17 et 20 à 24 ne s'appliquent pas aux produits pour lesquels le régime précité prévoit l'application de restrictions quantitatives à l'importation.
Articles 15, 17 and 20 to 24 shall not apply to those products in respect of which such rules provide for the application of quantitative import restrictions.

Les articles 13, 15 et 16 ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels le régime précité prévoit l’application de restrictions quantitatives à l’importation.
Articles 13, 15 and 16 shall not apply to those products in respect of which such rules make provision for the application of quantitative import restrictions.

Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil prévoit que les produits achetés dans le cadre de l'intervention publique peuvent être écoulés en les mettant à disposition du régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union, si le régime le prévoit.
Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council provides that products bought under public intervention may be disposed of by making them available for the scheme for food distribution to the most deprived in the Union if that scheme so provides.

(27) Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil prévoit que les produits achetés dans le cadre de l'intervention publique peuvent être écoulés en les mettant à disposition du régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union, si le régime le prévoit.
(27) Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council provides that products bought under public intervention may be disposed of by making them available for the scheme for food distribution to the most deprived in the Union if that scheme so provides.

(17) Le règlement [proposition] du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique») prévoit que les produits achetés dans le cadre de l'intervention publique peuvent être écoulés en les mettant à disposition du régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union, si le régime le prévoit.
(17) [Proposal for a] Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a common organisation of the markets in agricultural products (Single CMO Regulation) provides that products bought under public intervention may be disposed of by making them available for the scheme for food distribution to the most deprived in the Union if that scheme so provides.