Traduction de «régime ne donnera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Qui donnera les soins? Les incidences du virage ambulatoire et des mesures d'économie sociale sur les femmes du Québec [ Qui donnera les soins? ]
Who Will be Responsible for Providing Care? The Impact of the Shift to Ambulatory Care and of Social Economy Policies on Quebec Women [ Who Will be Responsible for providing Care? ]

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, en ce qui concerne les régimes en vigueur, la Commission considère que l'expiration des mesures donnera probablement lieu à la continuation des subventions.
Therefore, with regard to the schemes in force, the Commission considers that the expiry of the measures would be likely to lead to the continuation of subsidisation.

10 invite les fédérations nationales de hockey sur glace, de cyclisme et de boxe des États membres de l'Union et de tous les autres pays démocratiques à faire pression respectivement sur la FIHG, l'UCI et l'EUBC afin que celles-ci revoient leur décisions antérieures et envisagent la possibilité de confier le championnat du monde de hockey sur glace de 2014, le championnat du monde de cyclisme sur piste UCI de 2013 et les championnats d'Europe de boxe de 2013 qui doivent avoir lieu en Biélorussie, à un autre pays d'accueil tant que le régime ne donnera pas de signes manifestes de son engagement à respecter les droits de l'homme;
10 Calls on the National Ice Hockey, Cycling and Boxing Federations of the EU Member States and all other democratic countries to urge the IIHF, UCI and the EUBC respectively, to re-discuss its earlier decision envisaging the possibility of relocating the 2014 World Ice Hockey Championship, the 2013 UCI Track Cycling World Championships and the 2013 European Boxing Championships respectively, from Belarus to another host country until the regime shows clear signs of its commitment to respect human rights;

49. prend acte de la volonté du Conseil de mettre en œuvre un régime européen de sécurité de l'approvisionnement prévoyant que les États membres se prêtent mutuellement assistance et répondent rapidement à leurs besoins respectifs en matière de défense; attend la feuille de route de la Commission, qui donnera des options de mise en œuvre de ce régime, ainsi que le livre vert sur le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques de défense; se réjouit de l'adoption de l'accord-cadre amélioré de l'AED pour la sécurité de l'approvisionnement entre les États membres, un important mécanisme volontaire, juridiquement non contraignant, pour leur permettre d'améliorer l'entraide et l'assistance mutuelle en matière de sécurité de l'approvisionnement; invite l'AED et la Commission à élaborer conjointement des moyens et des initiatives supplémentaires pour favoriser la sécurité de l'approvisionnement dans toute l'Union et aider les États membres à mettre en œuvre le nouvel accord-cadre;
49. Notes the Council’s intention to implement European security of supply arrangements under which the Member States would engage in mutual assistance, responding rapidly to their corresponding defence requirements; is awaiting a Commission roadmap setting out the relevant implementation options for these arrangements and the green paper due to be published on controlling foreign investments in strategic defence companies; welcomes the adoption of the EDA’s enhanced framework arrangement for security of supply between Member States as an important voluntary, legally non-binding, mechanism for the Member States to enhance mutual support and assistance on security of supply; calls on the EDA and the Commission to develop jointly additional means and initiatives to promote EU-wide security of supply and support Member States in implementing the new framework arrangement;

10. invite les fédérations nationales de hockey sur glace des États membres de l'Union européenne et de toutes les autres pays démocratiques à faire pression sur l'IIHF, y compris lors de son prochain congrès de mai à Helsinki, pour qu'elle revoie sa décision antérieure en envisageant la possibilité de confier le championnat du monde de hockey sur glace qui doit avoir lieu en Biélorussie en 2014 à un autre pays d'accueil tant que tous les prisonniers politiques, qui sont tenus par les organisations internationales de défense des droits de l'homme pour des prisonniers d'opinion, ne seront pas libérés et que le régime ne donnera pas de signes manifestes d'un engagement à respecter les droits de l'homme et l'état de droit;
10. Calls on the National Ice Hockey Federations of the EU Member States and all other democratic countries to urge the IIHF, including at its next Congress in May in Helsinki, Finland, to re-discuss its earlier decision envisaging the possibility of relocating the 2014 World Ice Hockey Championship from Belarus to another host country until all political prisoners, recognised by international human rights organisations as ‘prisoners of conscious’, are released and until the regime shows clear signs of its commitment to respect human rights and the rule of law;

8. invite les fédérations nationales de hockey sur glace des États membres de l'Union européenne et de toutes les autres pays démocratiques à faire pression sur l'IIHF, y compris lors de son prochain congrès de mai à Helsinki, pour qu'elle revoie sa décision antérieure en envisageant la possibilité de confier le championnat du monde de hockey sur glace qui doit avoir lieu en Biélorussie en 2014 à un autre pays d'accueil tant que tous les prisonniers politiques, qui sont tenus par les organisations internationales de défense des droits de l'homme pour des prisonniers d'opinion, ne seront pas libérés et que le régime ne donnera pas de signes manifestes d'un engagement à respecter les droits de l'homme et l'état de droit;
8. Calls on the National Ice Hockey Federations of the EU Member States and all other democratic countries to urge the IIHF, including at its next Congress in May in Helsinki, Finland, to re-discuss its earlier decision envisaging the possibility of relocating the 2014 World Ice Hockey Championship from Belarus to another host country until all political prisoners, recognised by international human rights organisations as ‘prisoners of conscious’, are released and until the regime shows clear signs of its commitment to respect human rights and the rule of law;

Un régime de vérification pleinement opérationnel et crédible donnera à la communauté internationale des moyens fiables et indépendants de veiller au respect de cette interdiction.
A fully operational and credible CTBT verification regime will provide the international community with reliable and independent means to ensure that this ban is respected.

En étendant la mise en commun des compétences techniques au-delà des acteurs traditionnels, l'IRC donnera davantage de possibilités à une plus large communauté de participer au renforcement et à la mise en œuvre effective du régime de vérification établi de manière multilatérale dans le cadre du TICE.
By expanding the pool of expertise beyond the traditional stakeholders, the CDI will enhance opportunities for the wider community to participate in strengthening and effectively implementing the CTBT’s multilaterally established verification regime.

change les termes d’un régime à prestations définies de sorte qu’une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits.
amends the terms of a defined benefit plan so that a significant element of future service by current employees will no longer qualify for benefits, or will qualify only for reduced benefits.

e) "affiliés": les personnes auxquelles leur activité professionnelle donne ou donnera droit à des prestations de retraite conformément aux dispositions d'un régime de retraite;
(e) "member" means a person whose occupational activities entitle or will entitle him/her to retirement benefits in accordance with the provisions of a pension scheme;