Traduction de «régime ne contenait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

l'électrolyte contenait de l'acide perchlorique
the electrolyte contained per-chloric acid

la boue contenait une grande quantité d'ions de sulfate; mais pas d'ions de chlorure
the scum contained a considerable number of sulphate ions but no ehloride ions %1F De Vries

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ARCO a également avancé que la Commission avait conclu qu'un régime de garantie pour les produits de la branche 21 des compagnies d'assurance ne contenait aucun élément d'aide d'État, étant donné qu'ils sont ouverts à toutes les compagnies d'assurance et ne sont dès lors pas sélectifs (46).
ARCO also argued that the Commission concluded that a guarantee scheme for branch 21 products of insurance companies did not entail State aid, because it was open to all insurance companies and therefore not selective (46).

Ainsi, la déclaration adoptée lors du sommet du partenariat oriental de mai 2009 contenait un engagement fort des parties à progresser sur la voie de la libéralisation des régimes de visas.
The Eastern Partnership Summit Declaration from May 2009 therefore contained a strong commitment of the parties to make a progress on liberalisation of the visa regimes.

En ce qui concerne les aides pour l’acquisition d’une participation dans un navire existant, le Royaume-Uni a confirmé que le régime ne contenait aucune condition concernant l’âge du navire ni aucune disposition exigeant que les navires puissent être utilisés pendant au moins 10 années supplémentaires.
Concerning the aids for acquisition of a share in a second-hand vessel, the United Kingdom confirmed that the scheme did not contain any condition regarding the age of the vessel, nor a provision requiring that the vessels could be used for at least another 10 years.

Celle-ci a considéré en substance qu’un tel régime ne contenait pas d’élément d’aide d'État.
The latter found, in essence, that the regime did not contain a State aid element.

De plus, l’Autorité doutait que la mesure notifiée comporte un mécanisme à même de garantir l'absence d'incidence sur le commerce en toutes circonstances puisqu'elle ne contenait aucune sauvegarde générale assurant que l'application du régime offrirait la sécurité juridique et économique nécessaire quant aux effets sur les échanges.
Moreover, the Authority had doubts whether the notified measure provided the necessary mechanisms to guarantee the absence of effect on trade in all instances since it did not contain any general safeguard to ensure the necessary legal and economic certainty in its application concerning the effect on trade.

4. Le premier paquet de réforme de la PAC contenait 7 règlements du Conseil (règles horizontales et régimes de soutien aux producteurs, développement rural, céréales, riz, fourrages séchés, lait et produits laitiers).
4. The first CAP reform package contained seven Council Regulations (horizontal rules and support schemes for crop producers, rural development, cereals, rice, dried fodder, milk and milk products.

Sa question ne contenait pas un mot, par exemple, sur le futur régime applicable au riz ou sur les questions de sécurité alimentaire liées aux importations.
In your question, Mrs Redondo Jiménez, you did not ask for example what is going to happen to the rice regime or what the situation is with food safety for imports.

Compte tenu des caractéristiques du régime, la Commission est arrivée à la conclusion qu'il ne contenait aucun élément d'aide au sens du traité CE.
Given the very features of the scheme, the Commission concluded that it did not contain any aid within the meaning of the EC Treaty.

Il y a également eu un autre élément : le traité de Maastricht de 1992 contenait déjà une déclaration reconnaissant la situation particulière des régions ultrapériphériques - les Canaries, les Açores, Madère et les départements français d'Outremer - et le paragraphe 2 de l'article 299 du traité CE, modifié par le traité d'Amsterdam de 1997, prévoit un régime spécial pour les régions ultrapériphériques.
There has also been another issue: the Treaty of Maastricht of 1992 included a declaration recognising the special status of the outermost regions – the Canary Islands, the Azores, Madeira and the French overseas departments – and section 2 of article 299 of the EC Treaty, after its amendment by means of the Treaty of Amsterdam of 1997, provides for special status for the outermost regions.

Le rapport d'inspection contenait un certain nombre de recommandations destinées à améliorer encore la fiabilité du régime, recommandations auxquelles les autorités du Royaume-Uni ont répondu de manière positive.
Some recommendations were made in the inspection report to further improve the reliability of the scheme, to which the UK authorities have now replied in a positive manner.