Vertaling van "régime modifié mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime modifié
amended plan

régime modifié en lipides | régime hypocholestérolémiant
low cholesterol diet

régime modifié d'estarie
modified lay day system

Loi modifiant les dispositions relatives aux affaires judiciaires de la Loi sur les juges, de la Loi sur la Cour fédérale, du Régime de pensions du Canada, et de la Loi sur la défense nationale et modifiant en conséquence la Loi modifiant la Loi sur les j
An Act to amend the Judges Act, the Federal Court Act, the Canada Pension Plan and the National Defence Act in relation to judicial matters and to amend An Act to amend the Judges Act and the Federal Court Act in consequence thereof

supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique
remove or alter any electronic rights management information without authority

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsque, dans le cas d’un régime modifié mentionné au paragraphe 146(12) de la Loi, un montant doit être inclus dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition, l’émetteur du régime doit remplir à l’égard de ce montant une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit.
(3) Where, in respect of an amended plan referred to in subsection 146(12) of the Act, an amount is required to be included in computing the income of a taxpayer for a taxation year, the issuer of the plan shall make an information return in prescribed form.

Ce que nous aurions l'intention de faire, par l'autre moyen qu'a mentionné M. Elliott, soit le renvoi à votre comité de l'examen du régime des heures de service, c'est de modifier la norme du code national de sécurité, puis de modifier la réglementation fédérale afin, encore là, de simplement mentionner cette norme, si bien que nous aurions une composante du régime de sécurité qui serait constamment mise à jour et actualisée.
What we would intend to do, through the other exercise Mr. Elliott mentioned, reference to this committee of the hours of service regime, is amend the national safety code standard, then change the federal regulation to, again, simply refer to that standard, so that we have a component of a safety regime that is always up to date and current.

J'espère présenter mon propre projet de loi, maintenant au Feuilleton, qui vise à modifier le Régime de pensions du Canada, ou RPC, afin que les personnes atteintes d'une maladie épisodique puissent se prévaloir des prestations du régime dans les circonstances que je viens de mentionner.
I hope to present my own bill, now on the order paper, to amend the Canada pension plan, or CPP, so that people who suffer from an episodic illness may receive benefits from the system under the circumstances that I just mentioned.

Cette directive doit dès lors mentionner clairement et explicitement quel sera le régime de responsabilité en vigueur, elle devra aussi prévoir la possibilité de modifier ces conventions internationales, et il faudra attendre les propositions pertinentes de la Commission à cet égard.
The directive must therefore be clear and must expressly state what the current liability regime is. There must also be a provision allowing these international conventions to be amended and we must wait for the relevant proposals from the Commission.

Le règlement n 2847/93 (modifié) instituant un régime de contrôle offre un instrument théoriquement puissant au service de la lutte contre la pêche pirate bien que, tout comme mentionné précédemment, son application soit souvent loin d'être idéale.
The Control Regulation (Reg. 2847/93, as amended) provides a theoretically powerful tool for combating pirate fishing, though, as mentioned above, its application is often far less then ideal.

Ces régimes modifiés sont conformes à la septième directive et respectent, en particulier, le plafond d'aide mentionné à l'article 4 pour les aides à la production, qui est actuellement fixé à 9 %.
The modified schemes comply with the Seventh Directive, especially the aid ceiling mentioned in Article 4 for production aid, presently set at 9%.

Le régime modifié est conforme aux dispositions de la septième directive, notamment en ce qui concerne le plafon mentionné à l'article 4 pour les aides à la production, qui est actuellement fixé à 9 % (en 1993).
The modified scheme complies with the Seventh Directive, especially in the aid ceiling mentioned (in Article 4) for production aid, presently set at 9 % (in 1993).