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Conseil de Coordination et Régime interne
Courrier du régime international
Courrier international
Courrier étranger
Régime international
Régime international de tutelle
Régime international des brevets

Vertaling van "régime international actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
courrier de surface du régime international transporté par la voie aérienne [ dépêche de surface du régime international transportée par avion ]

international surface airlift


régime international des brevets

international patent system


régime international de tutelle

international trusteeship system


courrier du régime international [ courrier international | courrier étranger ]

international mail [ foreign mail ]


Convention concernant l'établissement d'un régime international de conservation des droits à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès | Convention sur la conservation des droits à pension des migrants, de 1935 (C48)

Convention concerning the Establishment of an International Scheme for the Maintenance of Rights under Invalidity, Old-age and Widows' and Orphans' Insurance


régime international

international service | international system


Conseil de Coordination et Régime interne

Coordination and Internal Organization Council


régime international

international service | international system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
27. constate que le régime international actuel en matière d'échanges commerciaux et d'investissement limite la capacité des pays en développement à utiliser tout l'éventail des instruments exploités autrefois par les pays aujourd'hui industrialisés dans le cadre de leurs stratégies d'industrialisation; insiste sur le fait que les accords commerciaux doivent respecter la nécessité, pour les pays en développement, de diversifier leurs économies et de moderniser leurs technologies;

27. Notes that the current international trade and investment regime constrains the ability of developing countries to use the full range of instruments that were formerly exploited by now developed countries as part of their industrialisation strategies; stresses that trade agreements should respect developing countries’ need to diversify their economies and upgrade their technologies;


Cependant, le régime international actuel en matière d'échanges commerciaux et d'investissement a accentué les difficultés des pays en développement à défendre leurs intérêts nationaux et à atteindre leurs objectifs de développement durable.

Yet the current international trade and investment regime has accentuated developing countries’ difficulties in advancing their national interest and sustainable development objectives.


14. salue la décision de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège, du Liechtenstein, de l'Islande et de l'Australie de s'associer à la seconde période d'engagement du protocole de Kyoto débutant le 1er janvier 2013, période de transition vers un nouveau régime international qui impliquera toutes les parties et devra être en place d'ici 2020; appelle en outre à la ratification rapide de ce nouveau régime comme convenu à Doha; note que ces parties génèrent actuellement moins de 14 % des émissions planétaires;

14. Welcomes the decision by the EU, Switzerland, Norway, Liechtenstein, Iceland and Australia to join a second commitment period of the Kyoto Protocol beginning on 1 January 2013, as a transition to a new international regime involving all Parties to be in place by 2020, and calls for its swift ratification as agreed in Doha; notes that these Parties currently account for less than 14 % of global emissions;


Dans le contexte des discussions stratégiques menées au niveau international se pose la question de savoir si la réglementation européenne actuelle est en mesure de répondre à l’évolution vers des régimes à cotisations définies[31].

International policy discussions raise the question whether current EU regulation is able to cope with the shift towards DC schemes[31].


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reconnaître que les travaux visant à poursuivre l'élaboration du régime international pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur exploitation devraient être fondés sur une analyse des éventuelles carences du régime international actuel ainsi que de leurs conséquences;

recognising that the further development of the international regime on access and benefit sharing should build upon an analysis of the possible gaps in the current international regime and their consequences;


Il convient d'entreprendre une révision du régime international actuel de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures parallèlement aux mesures prévues dans le présent règlement, afin de lier plus étroitement les responsabilités et les actes des protagonistes du secteur du transport d'hydrocarbures par mer et leur exposition à la responsabilité.

A revision of the existing international oil pollution liability and compensation regime should be undertaken in parallel to the measures contained in this Regulation in order to achieve a closer link between the responsibilities and actions of the players involved in the transport of oil by sea and their exposure to liability.


Il convient d'entreprendre une révision du régime international actuel de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution parallèlement aux mesures prévues dans le présent règlement, afin de lier plus étroitement les responsabilités et les actes des protagonistes du secteur du transport maritime et leur exposition à la responsabilité.

A revision of the existing liability and compensation regime should be undertaken in parallel to the measures contained in this Regulation in order to achieve a closer link between the responsibilities and actions of the players involved in sea transport and their exposure to liability.


Le système d'«opérateur sûr» permettrait aux exportateurs européens de bénéficier des actuels régimes de facilitation des importations appliqués par les États-Unis, et anticipe également les développements au niveau international.

The “secure operator” scheme would allow European exporters to benefit from current US import facilitation schemes, but also anticipates international developments.


Il modifie ainsi plusieurs dispositions de la LRMM qui mettent en œuvre le régime international actuel d’indemnisation des dommages dus aux hydrocarbures afin d’étendre leur application au nouveau régime établi par la Convention SNPD.

It amends a number of existing provisions of the MLA that implement the present international oil pollution damage compensation scheme in order to extend their application to the new scheme established by the HNS Convention.


Toutefois, compte tenu du régime international actuel, si Air Canada n'existait pas, le Canada serait fortement désavantagé sur le plan commercial, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de ses frontières, car les gens ne pourraient pas voyager d'un lieu à l'autre.

In the current international regime, if Air Canada were not there, Canada would be significantly hampered in its efforts to do business inside and outside of Canada by the absence of the ability to get from place to place.




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régime international actuel ->

Date index: 2025-06-11
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