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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Déclarer pour un régime douanier
Placer sous un régime douanier
Projet passerelle
Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à teneur en sodium réduite

Vertaling van "régime ils devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les règles applicables aux régimes particuliers devraient permettre qu'une garantie unique soit utilisée pour toutes les catégories de régimes particuliers et que cette garantie globale couvre plusieurs transactions.

The rules for special procedures should allow for the use of a single guarantee for all categories of special procedures and for that guarantee to be comprehensive, covering a number of transactions.


Le règlement (CE) n° 774/94 confère à la Commission des pouvoirs lui permettant d'adopter les mesures d'exécution nécessaires et des modifications de ce règlement, dans le cas où les volumes et autres conditions du régime contingentaire devraient être modifiés, notamment par une décision approuvant un accord conclu avec un ou plusieurs pays tiers.

Regulation (EC) No 774/94 conferred powers on the Commission (EC) to adopt the necessary implementing measures and amend the Regulation, should the volumes and other conditions of quota arrangements be adjusted, in particular by decisions to conclude agreements with third countries.


Les règles applicables aux régimes particuliers devraient permettre qu’une garantie unique soit utilisée pour toutes les catégories de régimes particuliers et que cette garantie globale couvre plusieurs transactions.

The rules for special procedures should allow for the use of a single guarantee for all categories of special procedures and for that guarantee to be comprehensive, covering a number of transactions.


L'article 37, paragraphe 1, de l'accord de partenariat ACP-CE dispose que le régime commercial applicable aux produits originaires des États ACP visé à l'annexe V de cet accord s'applique pour une période préparatoire prenant fin au 31 décembre 2007 au plus tard et que les nouveaux régimes commerciaux devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2008.

According to Article 37(1) of the ACP-EC Partnership Agreement, the trade regime applicable to products originating in the ACP States set out in Annex V of that agreement applies for a preparatory period that shall end by 31 December 2007 at the latest and that new trading arrangements should enter into force by 1 January 2008.


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65. estime que les réformes des régimes nationaux de retraite ne devraient pas porter uniquement sur la viabilité financière de ces régimes, mais devraient également contribuer à rendre la situation financière des personnes âgées plus viable;

65. Believes that reforms of national pension systems should not just concentrate on making such systems financially sustainable, but should also help make the lives of the elderly more financially sustainable;


65. estime que les réformes des régimes nationaux de retraite ne devraient pas porter uniquement sur la viabilité financière de ces régimes, mais devraient également contribuer à rendre la situation financière des personnes âgées plus viable;

65. Believes that reforms of national pension systems should not just concentrate on making such systems financially sustainable, but should also help make the lives of the elderly more financially sustainable;


65. estime que les réformes des régimes nationaux de retraite ne devraient pas porter uniquement sur la viabilité financière de ces régimes, mais devraient également contribuer à rendre la situation financière des personnes âgées plus viable;

65. Believes that reforms of national pension systems should not just concentrate on making such systems financially sustainable, but should also help make the lives of the elderly more financially sustainable;


66. estime que les réformes des régimes nationaux de retraite ne devraient pas porter uniquement sur la viabilité financière de ces régimes mais devraient également contribuer à rendre la vie des personnes âgées plus viable financièrement;

66. Believes that reforms of national pension systems should not just concentrate on making such systems financially sustainable, but should also help make the lives of the elderly more financially sustainable;


Il n'est pas opportun de prolonger l'incertitude quant au futur régime ; nous devrions au contraire fixer des règles claires dès le départ, sinon la période de transition - disons-le - aurait peu de sens : les opérateurs ne sauraient à quel régime ils devraient s'adapter et, raisonnablement, n'entreprendraient aucune préparation aux nouvelles règles.

It is not advisable to prolong a state of uncertainty regarding the future system; rather, we need to establish clear rules right from the word go, or else – we have to admit – this transition period would serve no purpose: the operators would not know which future system to adapt themselves to and it follows that they would not make any preparations for the entry into force of the new rules.


considérant que l'application du régime de maîtrise de la production laitière ne doit pas mettre en cause la restructuration des exploitations agricoles dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ; que ceci nécessite quelques assouplissements dans ce régime qui devraient toutefois être strictement limités aux exploitations situées sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ; qu'il convient de même d'assurer que les quotas supplémentaires attribués à l'Allemagne dans le secteur du sucre ...[+++]

Whereas the application of the arrangements to control milk production must not jeopardize the restructuring of agricultural holdings in the territory of the former German Democratic Republic; whereas some flexibility should be introduced into the said arrangements; whereas, however, such flexibility must apply solely to holdings in the territory of the former German Democratic Republic; whereas, similarly, steps must be taken to ensure that the additional sugar quotas allocated to Germany apply solely to agriculture in the territory of the former German Democratic Republic;


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