Vertaling van "régime général viendrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime général de la Sécurité Sociale | régime général de sécurité sociale
general social security scheme

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime des contingents | régime des quotas en général
quota regulation in general

régime d'aide [ demande d'aide | fixation de l'aide | régime général des aides ]
aid system [ application for aid | fixing the amount of aid | general aid scheme | request for aid ]

loi fédérale concernant l'assurance sociale générale | loi fédérale sur le régime général de sécurité sociale
Federal Act on General Social Insurance

régime de retraite général | régime de retraite universel | régime de pension légale
public pension plan

régime à couverture générale [ option à couverture générale | régime d'assurance médicale complet | plan médical majeur ]
major medical insurance

régime général
public plan

Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]
Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]

magasins généraux | magasin général | magasin de régime général | entrepôt public
bonded warehouse | public warehouse | bonded warehouses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les professionnels québécois sont déjà régis par un ensemble articulé et hiérarchisé de lois et de règlements que l'on a voulu adapté aux valeurs de la société québécoise [.] Nous croyons que la superposition de plusieurs régimes ayant un même objet et un même sujet ne peut qu'entraîner de la confusion et de l'incertitude à l'égard des droits du citoyen [.] La venue d'un autre régime général viendrait compliquer inutilement la vie des citoyens.
Quebec professionals are already governed by a specific and structured set of acts and regulations tailored to the values of the Quebec people—We believe that superimposing several systems with the same intent can only cause confusion and uncertainty about citizens' rights—The emergence of another comprehensive system might unduly complicate citizens' life.

Le projet de loi C-9 vise à offrir aux premières nations un nouveau régime d'élection, général et modernisé, qui viendrait s'ajouter aux trois principaux régimes d'élection actuellement disponibles en vertu de la Loi sur les Indiens : élections tenues conformément aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens; mécanismes de sélection communautaires fondés sur la coutume; élections tenues conformément aux dispositions des ententes d'autonomie gouvernementale.
Bill C-9 would give First Nations a new option for a comprehensive and a modernized elections process in addition to the three principal election systems presently available under the Indian Act: elections pursuant to the electoral provisions of the Indian Act; community-based leadership processes held according to custom; and elections conducted pursuant to provisions of self-government agreements.

Le projet de loi C-9 vise à offrir aux premières nations un nouveau régime d'élection, général et modernisé, qui viendrait s'ajouter aux trois principaux régimes d'élection actuellement disponibles en vertu de la Loi sur les Indiens : 1) élections tenues conformément aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens, 2) mécanismes de sélection communautaires fondés sur la coutume, 3) élections tenues conformément aux dispositions des ententes d'autonomie gouvernementale.
Bill C-9 would give First Nations a new option for a comprehensive and a modernized elections process in addition to the three principal election systems currently available under the Indian Act: 1) elections pursuant to the electoral provisions of the Indian Act, 2) community — based leadership processes held according to custom; and 3) elections conducted pursuant to the provisions of self-government agreements.

La venue d'un autre régime général, tel que le propose le projet de loi C-54, viendrait compliquer inutilement la vie des citoyens bénéficiaires des droits de même que celle des personnes et des organisations devant les faire respecter.
The arrival of yet another general regime, such as the one proposed by Bill C-54, would unnecessarily complicate the lives of citizens who hold these rights, as well as the individuals and organizations who must respect them.