Vertaling van "régime grec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Grec ou Chypriote grec (origine non métissée)
Greek/Greek Cypriot (NMO)

professeur de grec [ professeure de grec ]
Greek teacher

section classique(latin-grec) | section de langues anciennes | section latin-grec
Classics Department | Classics section

professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher

Chypriote grec (origine non métissée)
Greek Cypriot (NMO)

yaourt grec
Greek yogurt

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

grec ancien
Ancient Greek

grec biblique
Biblical Greek

Centre grec de productivité | ELKEPA [Abbr.]
Hellenic Productivity Center | ELKEPA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime grec sera financé par le prélèvement pour l'aide aux énergies renouvelables qui s'applique actuellement en Grèce.
The Greek scheme will be financed through the renewables support levy currently in place in Greece.

La décision prise aujourd'hui par la Commission fait suite à sa décision de novembre 2016 d'autoriser le régime grec d'aides à l'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables et à la cogénération à haut rendement (SA.44666).
Today's decision follows the Commission's decision of November 2016 which approved a support scheme for the production of electricity from renewable energy sources and high efficiency cogeneration in Greece (SA.44666).

La Commission a constaté que le régime grec promouvait l'intégration au marché de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et de la cogénération, conformément aux lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.
The Commission found that the Greek scheme promotes the integration of such electricity into the market, in line with the Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy.

Aides d'État: la Commission approuve le régime grec d'aides à l'électricité renouvelable et à la cogénération // Bruxelles, le 16 novembre 2016
State aid: Commission approves Greek support scheme for renewable electricity and cogeneration // Brussels, 16 November 2016

La Commission européenne a estimé que le nouveau régime grec d'aides à l'électricité renouvelable et à la cogénération à haut rendement était conforme aux règles relatives aux aides d'État.
The European Commission has found the new Greek support scheme for renewable electricity and high efficiency cogeneration to be in line with EU state aid rules.

Les autorités ont également soutenu que, si la mesure constituait une aide, elle devait être considérée comme compatible avec le marché intérieur, dans la mesure où elle respectait le cadre temporaire (15) et le régime grec temporaire de garanties de prêts («régime temporaire de garanties») (16).
The authorities also argued that, if the measure did constitute aid, it should be considered compatible with the internal market, as it complied with the Temporary Framework (15) and the relevant temporary Greek scheme for loan guarantees (‘temporary guarantee scheme’) (16).

Le régime grec de sécurité sociale est donc un système qui fonctionne par répartition.
The Greek pension system is thus a ‘pay as you go’ system.

b) indépendamment du lieu de domicile ou de résidence, lorsque la personne concernée a, dans le passé, soit résidé en Grèce pendant dix ans, avec ou sans interruption, soit été affiliée au régime grec, à titre obligatoire ou volontaire, pendant une période de mille cinq cents jours».
(b) regardless of the place of domicile or residence, where the person concerned has either previously resided in Greece for 10 years, whether consecutive or not, or has previously been subject to Greek legislation whether compulsorily or voluntarily for a period of 1 500 days'.

Les enseignants grecs qui ont le statut de fonctionnaire et qui, du fait qu'ils ont enseigné dans des écoles allemandes, ont cotisé au régime obligatoire d'assurance pension allemand ainsi qu'au régime particulier grec pour fonctionnaires et qui ont cessé d'être couverts par l'assurance obligatoire allemande après le 31 décembre 1978, peuvent, sur demande, être remboursés des cotisations obligatoires, conformément à l'article 1303 de la loi en matière d'assurances sociales (RVO) ou à l'article 82 de la loi sur l'assurance des employés (AVG).
Greek teachers with civil service status who by virtue of their employment in German schools have paid compulsory contributions to German statutory pension insurance in addition to contributions to the Greek special scheme for civil servants and who ceased to be covered by German compulsory insurance after 31 December 1978 shall on application receive a contribution refund in respect of these compulsory contributions in accordance with Article 1303 of the insurance code (RVO) or Article 82 of the clerical staff insurance law (AVG).

L'article 1303 paragraphe 7 de la loi en matière d'assurance sociale (RVO) et l'article 82 paragraphe 7 de la loi sur l'assurance des employés (AVG) ne sont applicables qu'en ce qui concerne les périodes durant lesquelles les cotisations obligatoires au régime d'assurance pension ont été versées en plus des cotisations au régime particulier grec pour fonctionnaires et en ce qui concerne les périodes assimilées suivant immédiatement les périodes durant lesquelles ces cotisations obligatoires ont été versées». c) à la partie E. GRÈCE, le point suivant est ajouté:
Article 1303 (7) of the social insurance code (RVO) and Article 82 (7) of the clerical staff insurance law (AVG) shall apply only in respect of periods for which compulsory contributions under German pension insurance were paid in addition to contributions to the Greek special scheme for civil servants and in respect of periods equivalent to periods of insurance immediately following periods in which such compulsory contributions had been paid' (c) In Section E. GREECE, the following point 3 is added: