Vertaling van "régime grec sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime grec sera financé par le prélèvement pour l'aide aux énergies renouvelables qui s'applique actuellement en Grèce.
The Greek scheme will be financed through the renewables support levy currently in place in Greece.

1. Sous réserve du paragraphe 2, si aux termes du présent titre, une personne autre que celles décrites à l'article VI, paragraphes 3 et 5, est assujetti[e] à la législation canadienne, ou au régime général de pensions d'une province, pendant une période quelconque de résidence sur le territoire grec, cette période de résidence sera considérée, relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et n'occupent pas d'emploi pendant cette période, comme une période de résidence au Canada pour les fins de la Loi sur la Sécurité de la vieillesse.
1. Subject to paragraph 2, where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Article VI, paragraphs 3 and 5, is subject to the legislation of Canada or the comprehensive pension plan of a province, during any period of residence in the territory of Greece, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who reside with him and do not occupy employment during that period, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act.