Traduction de «régime fédéral seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie de régime fédéral | personne morale de régime fédéral | société de régime fédéral
federal company

compagnie de régime fédéral [ société de régime fédéral | personne morale de régime fédéral | compagnie à charte fédérale | société à charte fédérale ]
federal company [ dominion company ]

Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]
Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]

société par actions de régime fédéral | société fédérale | société à charte fédérale
Canadian business corporation | Federally-chartered company

Vous songez à constituer votre entreprise en société? : raisons d'envisager la constitution en société de régime fédéral
Are You Thinking of Incorporating?: Reasons Why You Should Consider Federal Incorporation

(a)Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste; (b)AFR
(a)Federal Decree concerning the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the results of the National-Socialist Regime; (b)FDI; (c)Federal Decree concerning the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

régimes des administrations d'Etats fédérés ou locales
state or local government schemes

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les sociétés de régime fédéral seront soumises à de nouvelles normes de transparence et de responsabilité.
Federal corporations will have new standards of transparency and accountability.

Elle encourage l'élaboration de régimes de protection de l'environnement, qui seront harmonisés avec les régimes fédéral et provinciaux, et qui seront négociés et approuvés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et les premières nations.
It fosters the development of environmental protection regimes which will be harmonized with federal and provincial regimes and will be negotiated and approved by the Department of Indian Affairs and Northern Development, the Canadian Environmental Assessment Act and the first nations.

10. invite les fédérations nationales de hockey sur glace des États membres de l'Union européenne et de toutes les autres pays démocratiques à faire pression sur l'IIHF, y compris lors de son prochain congrès de mai à Helsinki, pour qu'elle revoie sa décision antérieure en envisageant la possibilité de confier le championnat du monde de hockey sur glace qui doit avoir lieu en Biélorussie en 2014 à un autre pays d'accueil tant que tous les prisonniers politiques, qui sont tenus par les organisations internationales de défense des droits de l'homme pour des prisonniers d'opinion, ne seront pas libérés et que le régime ne donnera pas de signes manifestes d'un engagement à respecter les droits de l'homme et l'état de droit;
10. Calls on the National Ice Hockey Federations of the EU Member States and all other democratic countries to urge the IIHF, including at its next Congress in May in Helsinki, Finland, to re-discuss its earlier decision envisaging the possibility of relocating the 2014 World Ice Hockey Championship from Belarus to another host country until all political prisoners, recognised by international human rights organisations as ‘prisoners of conscious’, are released and until the regime shows clear signs of its commitment to respect human rights and the rule of law;

6. invite les fédérations nationales de hockey sur glace des États membres et de toutes les autres nations démocratiques à faire pression sur la Fédération internationale de hockey sur glace, y compris lors de son prochain congrès en mai à Helsinki (Finlande), pour qu'elle revienne sur sa décision antérieure et qu'elle la tienne en suspens ou confie à un autre pays d'accueil que la Biélorussie le soin d'organiser en 2014 le championnat du monde de hockey sur glace, tant que tous les prisonniers politiques, qui sont tenus par les organisations internationales de défense des droits de l'homme pour des prisonniers d'opinion, ne seront pas libérés et que le régime ne montrera pas de signes clairs d'un engagement de respecter les droits de l'homme et l'état de droit;
6. Calls on the National Ice Hockey Federations of the EU Member States and all other democratic nations to urge the IIHF, including during its meeting at its next Congress in May in Helsinki, Finland, to revisit its earlier decision and to suspend or to relocate to another host country the 2014 World Ice Hockey championship in Belarus until all political prisoners, recognized by international human rights organizations as ‘prisoners of conscience’, are released and until the regime shows clear signs of its commitment to respect human rights and the rule of law;

7. invite les fédérations nationales de hockey sur glace des États membres et de toutes les autres nations démocratiques à faire pression sur la Fédération internationale de hockey sur glace, y compris lors de son prochain congrès en mai à Helsinki (Finlande), pour qu'elle revienne sur sa décision antérieure et qu'elle confie à un autre pays d'accueil que la Biélorussie le soin d'organiser en 2014 le championnat du monde de hockey sur glace, tant que tous les prisonniers politiques, qui sont tenus par les organisations internationales de défense des droits de l'homme pour des prisonniers d'opinion, ne seront pas libérés et que le régime ne montrera pas de signes clairs d'un engagement de respecter les droits de l'homme et l'état de droit;
7. Calls on the National Ice Hockey Federations of the EU Member States and all other democratic nations to urge the IIHF, including during its meeting at its next Congress in May in Helsinki, Finland, to revisit its earlier decision and to relocate to another host country the 2014 World Ice Hockey championship in Belarus until all political prisoners, recognized by international human rights organizations as ‘prisoners of conscious’, are released and until the regime shows clear signs of its commitment to respect human rights and the rule of law;

8. invite les fédérations nationales de hockey sur glace des États membres de l'Union européenne et de toutes les autres pays démocratiques à faire pression sur l'IIHF, y compris lors de son prochain congrès de mai à Helsinki, pour qu'elle revoie sa décision antérieure en envisageant la possibilité de confier le championnat du monde de hockey sur glace qui doit avoir lieu en Biélorussie en 2014 à un autre pays d'accueil tant que tous les prisonniers politiques, qui sont tenus par les organisations internationales de défense des droits de l'homme pour des prisonniers d'opinion, ne seront pas libérés et que le régime ne donnera pas de signes manifestes d'un engagement à respecter les droits de l'homme et l'état de droit;
8. Calls on the National Ice Hockey Federations of the EU Member States and all other democratic countries to urge the IIHF, including at its next Congress in May in Helsinki, Finland, to re-discuss its earlier decision envisaging the possibility of relocating the 2014 World Ice Hockey Championship from Belarus to another host country until all political prisoners, recognised by international human rights organisations as ‘prisoners of conscious’, are released and until the regime shows clear signs of its commitment to respect human rights and the rule of law;

Les Québécois qui ont voté non lors du dernier référendum, mais qui voulaient de réels changements au sein du régime fédéral, seront plus que déçus et se sentiront trahis, encore une fois, par un premier ministre qui n'a rien à faire de leurs aspirations.
Quebecers who voted no at the last referendum, but who wanted real changes, will be even more disappointed and will feel betrayed once again by a prime minister who could not care less about their aspirations.

Antérieurement, on disait: «Quels seront les objectifs de votre régime au niveau du Québec?» Le ministre fédéral disait que cela correspondait aux objectifs du régime fédéral et cela était correct.
Previously, they said: ``What are the objectives of your plan for Quebec?'' And the federal minister said they were in line with the federal objectives, and it was all right.

Les travailleuses couvertes par le régime fédéral seront protégées par le projet de loi que nous sommes en train de débattre.
Workers covered by the federal code will be protected by the bill we are now debating.