Traduction de «régime futur en exposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les régimes d'assurance dentaire au Canada : historique, situation présente et orientations futures [ Les régimes d'assurance dentaire au Canada | rapport Stamm ]
Dental Care Programs in Canada - Historical Development, Current Status and Future Directions [ Dental Care Programs in Canada | Stamm Report ]

Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun
Green Paper on the future Common European Asylum System

régime anticipant sur la réglementation future
anticipatory regime

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les agriculteurs qui participent au régime d'arrachage exposé au titre V, chapitre III, du règlement (CE) no 479 se voient attribuer, dans l'année suivant l'arrachage, des droits au paiement correspondant au nombre d'hectares pour lesquels ils ont reçu une prime d'arrachage.
Farmers who participate in the grubbing-up scheme laid down in Chapter III of Title V of Regulation (EC) No 479 shall be allocated, in the year following the grubbing-up, payment entitlements equal to the number of hectares for which they have received a grubbing-up premium.

Les services de la Commission et le SEAE veilleront à ce que les principes directeurs exposés dans la présente communication soient progressivement pris en compte dans le reste du cycle de programmation en cours et dans de futurs documents de programmation, ainsi que dans les propositions relatives à l'architecture, à la législation et à la programmation des futurs instruments financiers pour l'action extérieure.
The Commission services and EEAS will ensure that the guiding principles set out in this Communication are progressively reflected during the remainder of the current programming cycle and in future programming documents, as well as in the proposals regarding the architecture, legislation and programming of future financial instruments for external action.

En vertu de l’article 108, paragraphe 1, du traité, la Commission propose aux États membres de modifier, si nécessaire, leurs régimes d’aides existants pour les rendre conformes aux présentes lignes directrices au plus tard le 1er février 2015. Elle entend subordonner l’autorisation de tout régime futur au respect de ces dispositions.
Pursuant to Article 108(1) of the Treaty, the Commission proposes that Member States amend, where necessary, their existing aid schemes in order to bring them into line with these guidelines no later than 1 February 2015.The Commission will make authorisation of any future scheme conditional on compliance with those provisions.

L’entité doit apprécier s’il est nécessaire de ventiler tout ou partie des informations à fournir afin de distinguer les régimes ou groupes de régimes qui sont exposés à des risques significativement différents.
An entity shall assess whether all or some disclosures should be disaggregated to distinguish plans or groups of plans with materially different risks.

La Commission entend subordonner l'autorisation de tout régime futur au respect de ces dispositions.
The Commission will make authorisation of any future scheme conditional on compliance with those provisions.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14561 - EN - Futur régime d'asile européen commun
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14561 - EN - Future common European asylum system

Futur régime d'asile européen commun
Future common European asylum system

Livre vert, du 6 juin 2007, sur le futur régime d'asile européen commun [COM (2007) 301 final - Non publié au Journal officiel].
Green Paper of 6 June 2007 on the future common European asylum system [COM (2007) 301 final - Not published in the Official Journal].

L'Autorité de surveillance AELE entend soumettre l'autorisation de tout régime futur au respect des dispositions suivantes.
The EFTA Surveillance Authority will make authorisation of any future scheme conditional on compliance with the provisions below.