Vertaling van "régime français pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme la Commission avait estimé, en 1984, que le régime belge ne comportait pas d'aides d'État, elle est parvenue à la conclusion que les autorités françaises et les bénéficiaires du régime français pouvaient légitimement considérer que ce régime ne constituait pas une aide d'État au moment où il a été mis en oeuvre.
As the Belgian scheme had in 1984, not been considered to involve State-aid, the Commission has concluded that the French authorities and the beneficiaries of the French treasury pool scheme could rely on legitimate expectations and believe that the scheme did not constitute aid at the time it was implemented.

Étant donné qu'en 1984, le régime belge n'avait pas été considéré comme une aide d'État, la Commission a conclu que les autorités françaises et les bénéficiaires du régime français des quartiers généraux et des centres de logistique pouvaient légitimement en attendre certains avantages.
As the Belgian scheme had, in 1984, not been considered to involve State-aid, the Commission has concluded that the French authorities and the beneficiaries of the French Headquarters and Logistic Centres scheme could rely on legitimate expectations.

À mesure que les excès de l'ancien régime s'accumulaient, les Français devenaient de plus en plus insatisfaits du statu quo, mais ils ne pouvaient faire entendre cette insatisfaction.
As the excesses of the old regime grew, the people of France became increasingly unhappy with the status quo. However, this unhappiness had no outlet and no amplifier.