Traduction de «régime fiscal sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]
The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]

Comité du Régime fiscal [ Comité fédéral-provincial du régime fiscal ]
Tax Structure Committee [ Federal-Provincial Tax Structure Committee ]

système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal
tax system | tax structure | taxation system | system of taxation

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

Réforme fiscale 1987 - Régime fiscal des pertes agricoles
Tax Reform 1987 - Tax treatment of Farm Losses

régime d'imposition | régime fiscal
tax regime

Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises [1956]
Convention on the Taxation of Road Vehicles Engaged in International Goods Transport [1956]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains diront qu'il n'est pas nécessairement mauvais que certains de nos employés aillent au secteur privé, puisque tout le monde sait que les employés de Revenu Canada sont très compétents, et s'ils peuvent rehausser le niveau de compétence dans le secteur privé, le régime fiscal sera mieux administré, surtout si l'on tient compte du fait que nous fonctionnons dans un régime de conformité volontaire.
And some people would argue it's not all bad if we're losing some people to the private sector, because everyone knows Revenue Canada employees are very highly skilled, and if they can bring that high level of skill to the private sector, it makes for the better administration of the tax system, particularly since we operate on a voluntary compliance basis.

Sans ces informations complémentaires (régime fiscal, coûts et rémunération), un choix fondé sur le document d'informations clés n'est pas un choix éclairé et le consommateur ne sera pas en mesure de faire une comparaison pour choisir le produit qui lui convient.
Without that supplementary information (tax regime, costs and remuneration), a choice based on the KID is not an informed choice and the consumer will not be able to compare and choose the right product for him.

En d'autres termes, les avantages relatifs de chaque carburant en termes d'émissions de CO2 seraient automatiquement rétribués par le régime fiscal, mais aucun autre avantage concurrentiel ne sera octroyé.
In other words, the tax system would automatically redistribute the relative advantages of various fuels in terms of CO2 emissions but no other competitive advantages would be afforded.

En outre, l’instauration d’un revenu minimum harmonisé au niveau de l’UE sera bien sûr suivie de la mise en place d’un régime fiscal harmonisé, avec pour effet de nous réduire tous à une masse grise et amorphe, dénuée de la plus grande richesse que possède l’Europe: sa diversité.
And, of course, minimum income harmonised across the EU will be followed by a harmonised tax system, reducing all to a grey amorphous mass, devoid of Europe’s greatest property: diversity.

Autrement dit, la souveraineté budgétaire des États membres sera renforcée parce qu’ils auront à leur disposition des instruments plus efficaces de mise en œuvre de leur régime fiscal.
In other words, the fiscal sovereignty of Member States will be strengthened as more effective instruments for the implementation of their own tax system become available to them.

Au fur et à mesure que le régime fiscal sera plus technologiquement en mesure de réagir aux circonstances personnelles changeantes des gens, nous pensons qu'il y aurait vraiment lieu d'examiner de plus près le potentiel du régime fiscal pour ces différentes choses.
As the tax system becomes technologically more and more able to be able to be responsive to the changes in people's personal circumstances, we think we should really look more carefully at the potential of the tax system for these kinds of things.

Premièrement, le régime fiscal sera compétitif à l'échelle internationale, particulièrement en Amérique du Nord.
First, the tax regime will be internationally competitive, particularly in North America.

Troisièmement, le régime fiscal sera moins difficile et complexe à appliquer, car il ne sera plus nécessaire de payer de l'impôt sur certains profits d'entreprise et il y aura désormais un mécanisme de règlement des différends.
Third, annoyance with and complexity in the operation of the tax system will be reduced with the elimination of having to pay tax on certain business profits and with the provision of a mechanism to settle disputes.

Les autorités de contrôle ne peuvent exiger l'insertion d'informations complémentaires dans le document d'offre que si ces informations sont propres au marché du ou des États membres sur les marchés desquels les titres de la société visée sont admis à être négociés et relatives aux formalités à remplir pour accepter l'offre et pour recevoir la contrepartie due à l'issue de l'offre, ainsi qu'au régime fiscal auquel la contrepartie offerte aux détenteurs de titres sera soumise.
Those authorities may require the inclusion of additional information in the offer document only if such information is specific to the market of a Member State or Member States on which the offeree company's securities are admitted to trading and relates to the formalities to be complied with to accept the bid and to receive the consideration due at the close of the bid as well as to the tax arrangements to which the consideration offered to the holders of the securities will be subject.

Si l'on impose le montant en entier, le régime fiscal sera plus juste, car tous les Canadiens seront alors traités équitablement.
By basing the benefit on the full amount the tax system will be fairer, treating all Canadians equitably.