Traduction de «régime fiscal semblable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]
The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]

Comité du Régime fiscal [ Comité fédéral-provincial du régime fiscal ]
Tax Structure Committee [ Federal-Provincial Tax Structure Committee ]

système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal
tax system | tax structure | taxation system | system of taxation

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

Réforme fiscale 1987 - Régime fiscal des pertes agricoles
Tax Reform 1987 - Tax treatment of Farm Losses

régime d'imposition | régime fiscal
tax regime

Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises [1956]
Convention on the Taxation of Road Vehicles Engaged in International Goods Transport [1956]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À moins que le gouvernement ne rende notre régime fiscal semblable à celui de nos partenaires du Sud, il y aura toujours des gens qui quitteront le Canada pour aller travailler là où ils seront rémunérés à leur juste valeur et où ils ne crouleront pas sous les impôts.
Unless we bring our tax regime in line with our partner to the south we will always have people leaving Canada to go where they will be rewarded for their work and not taxed to death.

L'Institut canadien des comptables agréés prône la création d'un bureau de la simplification du régime fiscal semblable à celui dont s'est doté le Royaume-Uni.
Ideas such as the office of tax simplification in the U.K. have been suggested by the Canadian Institute of Chartered Accountants.

b) les dispositions de la loi provinciale en application desquelles un impôt est établi sur les revenus des particuliers pour l’année d’imposition se terminant au cours de l’année financière et les dispositions de la loi fédérale en application desquelles un impôt est établi sur les revenus des particuliers pour cette année d’imposition, ne soient, de l’avis du Ministre, semblables quant à la charge fiscale et au régime fiscal, à l’exception des différences existant entre ces lois relativement aux exemptions personnelles, pourvu que ces différences ne soient pas plus importantes que celles qui existaient entre ces lois telles qu’elles se lisaient dans leur application à l’année d’imposition 1971.
(b) the provisions of the provincial Act pursuant to which a tax is imposed on the incomes of individuals for the taxation year ending in the fiscal year, and the provisions of the federal Act pursuant to which a tax is imposed on the incomes of individuals for that taxation year, are, in the opinion of the Minister, similar as to weight and structure except for differences between the Acts with respect to personal deductions, which differences are not greater than those that existed between the Acts as they read in their application to the 1971 taxation year.

Cette décision a été confirmée par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 22 juin (affaires jointes C-182/03 et C-217/03), portant sur un régime fiscal semblable, appliqué aux centres de coordination établis en Belgique.
This has been confirmed by the EU Court of Justice in its judgement of 22 June (joined cases C-182/03 and C-217/03) on a similar tax scheme concerning Belgian coordination centres.

H. considérant que les allers et retours de capitaux, les incitations fiscales et la concurrence fiscale entre les pays en développement ont souvent des effets préjudiciables manifestes dans les pays qui "vendent" leurs régimes fiscaux à des entreprises qui en tirent profit, sur un marché où règne une concurrence semblable à celle entre entreprises,
H. whereas round-tripping, tax incentives and tax competition between developing countries often lead to detrimental results which are evident when countries are ‘selling’ their tax systems, and companies are ‘buying’ into them, in a marketplace where competition, analogous to that between companies, prevails,

À l'heure actuelle, nous avons un régime fiscal deux fois plus oppressif que celui des États-Unis pour ce qui est des gains en capital. Cela ne nous coûterait pas tellement cher pour avoir un régime fiscal semblable à celui des Américains à cet égard: cela coûterait environ 250 millions de dollars par an.
We currently have about twice as oppressive a tax regime, in terms of capital gains, as the U.S. To put us in the same ballpark as the U.S. capital gains tax regime would not cost a whole lot; it would be about $250 million per year.