De plus, de nouveaux travaux de recherche effectués par le Service de recherche du Congrès, un organe du Congrès américain, montrent que notre régime actuel d'imposition des gains en capital, où le taux marginal maximal est de 20 p. 100 et où ce taux est de 10 p. 100 dans le cas des particuliers imposables à un taux de 15 p. 100, contribue à la progressivité de notre régime fiscal actuel.
Further, new work by the Congressional Research Service, a branch of the U.S. Congress, suggests that our current capital gains tax system, which has a top marginal rate of 20 per cent, a 10 per cent rate for individuals and a 15 per cent tax bracket, adds to the progressivity of our current tax system.