Traduction de «régime facultatif pour personnes à charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime facultatif pour personnes à charge
Optional Dependent Plan

allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]
dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

régime de la charge quotidienne | régime à charge fixe
finish-go-home basis of pay | task work

personne à charge
dependent

personne à charge | dépendant | dépendante
dependent | dependant | dependent person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les régimes collectifs d’assurance-vie de la Gendarmerie royale du Canada (régime de base, régime facultatif et régime facultatif pour personnes à charge).
2. The Royal Canadian Mounted Police Group Life Insurance — Basic Plan, Optional Plan and Optional Dependents Plan.

10)"bénéficiaire", un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en œuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en œuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas.
(10)'beneficiary' means a public or private body and, for the purposes of the EAFRD Regulation and of the EMFF Regulation only, a natural person, responsible for initiating or both initiating and implementing operations; and in the context of State aid schemes, as defined in point 13 of this Article, the body which receives the aid; and in the context of financial instruments under Title IV of Part Two of this Regulation, it means the body that implements the financial instrument or the fund of funds as appropriate.

Le professeur Mario Monti, ancien commissaire chargé du marché intérieur et de la concurrence, a lui aussi recensé dans son rapport du 9 mai sur le marché unique les avantages qu'un «28e régime» facultatif procurerait aux consommateurs et aux entreprises.
Former Internal Market and Competition Commissioner Mario Monti also identified in his Single Market Report of 9 May the advantages of an optional "28th system" for consumers and businesses.

Le professeur Mario Monti, ancien commissaire chargé du marché intérieur et de la concurrence, a lui aussi recensé dans son rapport du 9 mai sur le marché unique les avantages qu'un «28 régime» facultatif procurerait aux consommateurs et aux entreprises.
Former Internal Market and Competition Commissioner Mario Monti also identified in his Single Market Report of 9 May the advantages that an optional "28 system" would bring for consumers and businesses.

Il énumère plusieurs organismes qui, à ce qu'il dit, appuient le système de passeports, mais nous avons une liste beaucoup plus importante de personnes qui appuient le régime facultatif, qui est un régime canadien assurant la protection des Canadiens.
He lists off a whole number of organizations that he says support the passport system, but we have a much larger list of people who support the voluntary system which is a Canadian system that protects Canadians.

La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique établit le régime pour les titulaires de charge publique qui doivent rendre compte: il s'agit donc des personnes nommées à plein temps par le gouverneur en conseil et, dans une moindre mesure, les personnes nommées par le gouverneur en conseil qui ne sont que des titulaires de charge publique, c'est-à-dire, les personnes nommées à temps partiel par le gouverneur en conseil.
The Conflict of Interest and Ethics Commissioner sets out the regime for reporting public office holders: essentially full-time Governor in Council appointees and, to a lesser extent, those Governor in Council appointees who are only public office holders, that is, those who are part-time Governor in Council appointees.

Afin de déterminer plus précisément l'influence de la protection sociale sur l'attrait de l'entreprise, la Commission projette de présenter une synthèse sur les régimes de protection sociale des indépendants et des propriétaires d'entreprises, y compris des conjoints et autres personnes à charge, et sur les effets de la transition d'un statut à l'autre.
In order to determine more precisely the influence of social security on the attractiveness of entrepreneurship, the Commission is planning to present an overview of social security schemes for the self-employed and business owners, including their spouses and other dependants, and the effects of transition from one status to another.

20) élaboreront, appliqueront et encourageront des politiques favorables à la famille, y compris la mise en place de services d'accueil abordables, accessibles et de bonne qualité pour les enfants et les autres personnes à charge, ainsi que de régimes de congé parental et d'autres types de congé.
20. design, implement and promote family-friendly policies, including affordable, accessible and high quality care services for children and other dependants, as well as parental and other leave schemes.