Vertaling van "régime facultatif ouvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité Ciel ouvert | Traité sur le régime Ciel ouvert
Open Skies Treaty | Treaty on Open Skies

traité Ciel ouvert | Traité sur le régime ciel ouvert
Open Skies Treaty | Treaty on Open Skies

régime facultatif d'enregistrement du droit d'auteur
voluntary system of copyright registration

régime facultatif d'assurance collective
optional group insurance plan

régime facultatif pour personnes à charge
Optional Dependent Plan

Commission consultative pour le régime Ciel ouvert
Open Skies Consultative Commission

Traité sur le régime Ciel ouvert
Treaty on Open Skies

régime ouvert de forfait dentaire | régime ouvert
dual choice capitation program | dual choice program | open panel capitation program | open panel program | dual choice capitation plan | dual choice plan

société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | société à grand nombre d'actionnaires | régime de large répartition du capital | propriété dispersée
widely held ownership | widely ownership

exécution de peine en milieu ouvert | régime ouvert
execution of a sentence within an open regime | open regime | open custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ACCIS serait un régime facultatif ouvert à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille.
The CCCTB would be an optional system available to all companies whatever their size.

la conception particulière du régime de garantie des coopératives, qui, d'une part, était facultatif, laissant aux coopératives financières la liberté d'y participer ou non et, d'autre part, était ouvert même à des coopératives financières présentant un risque élevé de faillite ou de liquidation (en l'espèce, peu après que les coopératives aient été admises à bénéficier du régime, les assemblées générales d'Arcofin, d'Arcopar et d'Arcoplus ont approuvé, le 8 décembre 2011, la proposition de leur conseil d'administration de procéder à la liquidation volontaire des sociétés),
the specific design of the cooperative guarantee scheme, which on the one hand was voluntary, leaving to the financial cooperatives the choice to participate or not, while on the other hand allowing even financial cooperatives in high risk of bankruptcy or liquidation to apply for the scheme (as happened when, on 8 December 2011, shortly after they were admitted to the scheme, the General Meetings of ARCOFIN, ARCOPAR and ARCOPLUS approved the proposals of their executive boards to go into voluntary liquidation,

16. juge intéressante l'idée d'un régime à 29 facultatif conçu comme un cadre juridique unique et optionnel ouvert à tous les employeurs de l'Union, qui respecterait les compétences des États membres dans les domaines du droit fiscal et du droit du travail, en ce qu'il:
16. Views with interest a potential opt-in 29th regime as an optional single legal framework open to employers throughout the EU, which would respect areas of Member State competence on fiscal and labour law, in terms of: