Vertaling van "régime existant vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant
Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Beaucoup de personnes qui avaient planifié leur retraite en fonction d'un régime existant vont se ramasser devant une réalité qui ne sera pas celle qu'elles avaient prévue, parce qu'on a prévu tout simplement de protéger les gens qui auront 59 ans et plus au moment de l'adoption du projet de loi.
Many people who had planned their retirement based on an existing plan will face a situation different than the one they expected, simply because the government has decided, with this bill, to protect those aged 59 and over.

Envisager des mesures supplémentaires pour assurer la portabilité des dispositions de sécurité sociale | En ce qui concerne la portabilité des dispositions en matière de sécurité sociale, les règlements existants visant à moderniser et simplifier la coordination des régimes de sécurité sociale sont des mesures qui vont dans la bonne direction.
Considering further steps for the portability of social security provisions | As regards the portability of social security provisions, existing regulations to modernise and simplify the coordination of social security schemes are steps in the right direction.

L'exemple que vous avez cité du Parti conservateur qui s'était ajusté au nouveau régime — et c'est logique de penser que les partis vont s'y ajuster — est d'autant plus intéressant parce que la province l'a fait sans les dispositions sur le financement de l'État qui existent au niveau fédéral.
The example that you drew of the Conservative Party adjusting to the new regime — and it makes sense that parties will adjust to a new financing regime — is all the more interesting in that they did it without the public financing provisions that exist in the federal system.

Il est reconnu qu'il peut exister dans les États membres, dans des domaines tels que le droit des sociétés, la fiducie et le droit de la faillite, des dispositions, applicables aux régimes de retraite professionnelle, qui vont au-delà des dispositions prudentielles nationales.
It is acknowledged that Member States can have provisions applicable to occupational pension schemes in areas such as company law, trust law and insolvency law that extend beyond national prudential provisions.

Elle a constaté que ce régime était conforme aux règles en matière d’aides d’État car les aides seront octroyées par l’intermédiaire d’un appel d’offres ouvert aux entreprises qui améliorent le niveau de protection de l’environnement, ou qui vont au‑delà des normes, lorsqu’elles existent.
The Commission found the scheme to be in line with the state aid rules, because the aid will be awarded through a competitive tender to companies that increase the level of environmental protection, either where there are currently no EU standards or going beyond such standards.

Comme l’a précisé M. Hannan, on ne peut nier qu’il existe toujours des élections dans ce pays. Cependant, on observe une nette tendance à l’autocratie ainsi que la répression des opinions qui vont à l’encontre du régime.
It is true, as Mr Hannan has said, that there are still elections, but there is an undoubted drift towards autocracy and a suppression of opinions that do not fit with the regime.

M. Bruce Stockfish: Si je puis me permettre, la dernière fois que nous avons comparu devant le comité, j'ai dit que le projet de loi devait être perçu comme une mesure d'exclusion. Il est clair que seuls les retransmetteurs existants vont bénéficier du régime de licence obligatoire, comme le précise l'alinéa 2(1)(a) de la définition de retransmetteur.
Paragraph 2(1)(b), which this G-1 amendment attempts to make very clear, only allows for new retransmitters, including Internet retransmitters, once regulations are made.

Quand le gouvernement, ainsi, d'une part gèle les sommes qui vont être versées au chapitre du Régime d'assistance publique du Canada, il transforme les conditions dans lesquelles les provinces se trouveront. D'autre part, il transforme évidemment les règles pour les autres programmes qui existent en vertu de ce régime.
When the federal government freezes the payment transfers for the Canada Assistance Plan, it changes naturally, first, the situation the provinces are in and, second, the rules governing the other programs which exists under this Plan.