Vertaling van "régime et quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

Erosion des dents:SAI | due à:médicaments | régime alimentaire | vomissements persistants | idiopathique | professionnelle
Erosion of teeth:NOS | due to:diet | drugs and medicaments | persistent vomiting | idiopathic | occupational

Régime et habitudes alimentaires inadéquates
Inappropriate diet and eating habits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5 ter) Pour éviter les distinctions arbitraires entre des régimes fiscaux qui voient le jour dans le contexte de différentes pratiques administratives nationales, les définitions de décision fiscale anticipée et d'accord préalable en matière de prix de transfert devraient s'appliquer aux régimes fiscaux quelle que soit la manière formelle ou informelle dont ils ont été accordés et que leur nature soit contraignante ou non.
(5b) In order to avoid arbitrary distinctions between tax arrangements that arise in the context of different national administrative practices, the definitions of advance rulings and advance pricing arrangements should cover tax arrangements regardless of the formal or informal manner in which they were issued, and irrespective of their binding or non-binding nature.

Nous avons donc tenu des consultations publiques au sujet du Régime de pensions du Canada afin de savoir quel rôle les Canadiens voulaient voir jouer au régime et quelles mesures ils souhaitaient nous voir prendre.
To address this challenge we held public consultations on the Canada pension plan to discover what role Canadians wanted the plan to take and what action they felt was needed.

(18) Afin de faciliter la gestion des biens des partenaires, le présent règlement les autorise à choisir la loi applicable à l'ensemble des biens couverts par leur régime patrimonial, quelle que soit la nature ou localisation de ces biens; soit la loi de l'État d'enregistrement du partenariat, soit la loi de l'État avec lequel les partenaires entretiennent des liens étroits du fait qu'ils y ont leur résidence ou en raison de leur nationalité, sous réserve que ce soit la loi d'un État qui reconnaisse l'institution du partenariat enregistré même si cette loi n'est pas la loi d'un État membre.
(18) To facilitate the partners' management of their property, this Regulation authorises them to choose as the law applicable to all the property covered by their property regime, regardless of the nature or location of that property, either the law of the State where the partnership was registered or the law of the State with which the partners have close links by virtue of residence or on account of their nationality, as long as it is the law of a State that recognises the institution of registered partnerships, even if this law is not the law of a Member State.

Le gouvernement continue de prendre des mesures inquiétantes visant à imposer le bâillon. En effet, il a envoyé une lettre aux employés de Parcs Canada, les menaçant de conséquences s'ils critiquent son régime de quelle que façon que ce soit.
The disturbing pattern of gag orders continues, with the government now sending a letter threatening Parks Canada employees who speak out against its regime in any way.

Question n 361 M. Claude Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): En ce qui concerne l’analyse par le ministère des Finances de l’établissement d’un Régime d’épargne et d’investissement sylvicole personnel, ou toutes autres mesures fiscales de même nature, incitant les propriétaires de terres à bois à réinvestir en tout ou en partie les revenus de la coupe de bois dans des travaux d’aménagement: a) quelles sont les différentes modalités examinées par le ministères; b) quelles sont les modalités retenues pour la mise en place d’un tel régime; c) quels sont les avantages et les inconvénients, tant pour les propriétaires que pour le gouvernement, de la mise en place d’un tel régime; d) à combien le ministère évalue le nombre de propriétaires pouvant potentiellement bénéficier d’un tel régime (i) pour l’ensemble du Canada, (ii) par province; e) à combien le gouvernement estime-t-il ses pertes de revenus advenant la mise en place du régime; f) quelles sont les retombées économiques estimées (i) pour l’ensemble du Canada, (ii) pour chacune des provinces; g) quelles sont les retombées environnementales estimées (i) pour l’ensemble du Canada, (ii) pour chacune des provinces?
Question No. 361 Mr. Claude Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): With respect to the Department of Finance's analysis of the establishment of a personal sylvicultural savings and investment plan and other similar tax measures to encourage woodlot owners to reinvest all or part of their logging revenues in forest management: (a) what are the various terms and conditions the department has considered; (b) what terms and conditions have been chosen for such a plan; (c) what are the advantages and disadvantages, both for owners and for the government, of introducing such a plan; (d) how many owners does the department estimate could potentially benefit from such a plan (i) across Canada, (ii) by province; (e) what would be the estimated revenue loss to the government if the plan were introduced; (f) what are the estimated economic benefits (i) for Canada as a whole, (ii) for each province; (g) what are the estimated environmental benefits (i) for Canada as a whole, (ii) for each province?

4. confirme son unité face à tout régime totalitaire, quelle que soit sa conviction idéologique;
4. Confirms its united stand against all totalitarian rule of whatever ideological persuasion;

Parfois, il y a peut-être de meilleures façons de procéder, et le genre de critères que j'énonçais—et j'avoue qu'ils sont généraux, mais à mon avis, ils nous donnent une idée des enjeux clés—nous aident à déterminer dans quelle mesure il serait efficace de se servir du régime fiscal; quelles seraient certaines des retombées pour des gens, des régions, et des secteurs en particulier, et ce qu'il en coûterait pour appliquer cela au plan administratif.
Sometimes there may be better ways, and the kind of criteria that I was outlining and admittedly, they're general, but I think they give some sort of an indication of what we think some of the key issues are are how effective it would be to do it through the tax system; what some of the impacts would be on particular people, regions, sectors; how administratively costly it would be.

Si jamais la guerre aboutit à la disparition du régime irakien, quelle sera la nature du nouveau régime?
If the war were to topple the Iraqi regime, what would be the nature of the new regime?