Traduction de «régime et pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant que le gouvernement birman a mis en place une censure globale de l'internet, créant ainsi un "intranet" ne permettant pas d'accéder à des contenus anti-gouvernementaux; que, selon des informations, 118 seulement des adresses IP, sur les 12.284 que compte le pays, n'ont pas été bloquées par le régime et pouvaient accéder à l'internet mondial; que l'accès à des sites internet auparavant bloqués a cependant été rétabli au cours des derniers mois;
J. whereas harsh and widespread internet censorship has been enforced by the Burma/Myanmar’s government, creating an ‘intranet’ without access to any anti-government content; whereas reportedly only 118 of the country’s 12 284 IP addresses were not blocked by the regime and had access to the global internet; whereas over the past months access to blocked websites has been restored;

L'Allemagne a également expliqué que tous les bénéficiaires qui pouvaient être inclus dans le régime national sur la base du point 186 des lignes directrices de 2014 relèvent de secteurs mentionnés à l'annexe 5 de celles-ci.
Germany has also explained that all beneficiaries which could be included in the national scheme on the basis of point 186 of the 2014 Guidelines belong to sectors listed in Annex 5 to the 2014 Guidelines.

11. fait observer qu'en ce qui concerne la réduction de la capacité de pêche, le nouveau texte de la PCP proposé par la Commission se fonde sur une approche nouvelle et axée sur le marché (régimes d'octroi de droits de pêche transférables) étant donné que la Commission est parvenue à la conclusion que ces régimes pouvaient jouer un rôle positif dans la réduction de la surcapacité de pêche;
11. Notes that in terms of reducing fishing capacity, the Commission's new proposal for the CFP is founded on a new, market-based approach (schemes for granting transferable fishing rights) since the Commission has reached the conclusion that these schemes have a positive role to play in reducing fishing overcapacity;

Enfin, tant la Commission dans la décision attaquée que le Tribunal dans l’arrêt contesté auraient dénaturé les intentions de la requérante, en lui attribuant la finalité de déplacer sur le plan individuel une décision qui avait comme référence un régime général et, à cause de cette équivoque, auraient erronément renoncé à prendre en compte l’impact que les éléments soumis à leur attention par la requérante pouvaient avoir sur l’appréciation de la portée du régime d’aides en termes généraux.
Lastly, both the Commission in the contested decision and the General Court in the judgment under appeal misinterpreted the appellant’s intentions, attributing to it the aim of contriving to render a decision which referred to a general scheme one that concerned it individually and, as a result of that misunderstanding, incorrectly failed to consider the impact which the factors brought to their attention by the appellant could have had on the assessment of the scope of the aid scheme in general terms.

Enfin, tant la Commission dans la décision attaquée que le Tribunal dans l’arrêt contesté ont dénaturé les intentions de la requérante, en lui attribuant la finalité de déplacer sur le plan individuel une décision qui avait comme référence un régime général et, à cause de cette équivoque, ont erronément renoncé à prendre en compte l’impact que les éléments soumis à leur attention par la requérante pouvaient avoir sur l’appréciation de la portée du régime d’aides en termes généraux.
Lastly, both the Commission in the contested decision and the General Court in the judgment under appeal misinterpreted the appellant’s intentions, attributing to it the aim of contriving to render a decision which referred to a general scheme one that concerned it individually and, as a result of that misunderstanding, incorrectly failed to consider the impact which the factors brought to their attention by the appellant could have had on the assessment of the scope of the aid scheme in general terms.

En outre, les autorités danoises ont indiqué clairement, dans leurs observations sur la décision d’ouverture d’une procédure d’examen, que seuls les dragueurs automoteurs pouvaient bénéficier du régime DIS et que les activités de dragage effectuées à l’intérieur et aux environs des ports et fjords étaient exclues du régime DIS.
In addition, the Danish authorities have made it clear in their comments on the opening decision that only self-propelled dredgers are eligible to the DIS-regime and that, i.a., dredging activities carried out in and around ports and fjords are excluded from the DIS regime.

Il y a vingt ans, les régimes communistes pouvaient empêcher les êtres humains de franchir le mur de Berlin, mais ils ne pouvaient mettre un terme à la diffusion de signaux télévisuels dans les foyers est-allemands.
Twenty years ago, communist regimes could stop human beings getting across the Berlin Wall, but they could not stop television signals being beamed into East German homes.

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

- (NL) L’Afghanistan, un pays où les femmes ne pouvaient quitter la maison, ne pouvaient travailler et ne pouvaient suivre une quelconque forme d’enseignement sous le régime de terreur des Taliban, est l’exemple le plus poignant d’un pays où des fondamentalistes utilisaient leurs illusions pour opprimer les femmes.
– (NL) Afghanistan, a country where, during the Taliban’s reign of terror, women were not allowed to leave their homes, were not allowed to work or receive education, is the most poignant example of a country where fundamentalists, backed by their delusions, oppressed women.