Vertaling van "régime et certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de certains biens d'occasion
the scheme for certain used goods

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

Comité textiles | Comité relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries (autonomous regime | Textile Committee

Loi imposant certaines exigences en matière de rapports sur les régimes publics de pensions et modifiant certaines lois en conséquence
An Act to impose reporting requirements with respect to public pension plans and to amend certain Acts in consequence thereof

Extended Health Care Plan for Certain Other Employees [ Régime d'assurance-maladie complémentaire pour certains autres employés ]
Extended Health Care Plan for Certain Other Employees

Loi sur le régime de retraite de certains enseignants et modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite de secteurs public et parapublic
An Act respecting the Pension Plan of certain teachers and amending various legislation respecting the pension plans of the public and parapublic sectors

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a aussi cherché à déterminer si le régime favorise certains grossistes en diamants du secteur diamantaire de gros en Belgique. La Commission a conclu que le «Régime Diamant» garantit que les grossistes en diamants paient leur juste part de l’impôt, tout en évitant les difficultés en matière de contrôle fiscal liées à l’évaluation des inventaires.
It also assessed whether the scheme favours certain diamonds traders within the wholesale diamond sector in Belgium.The Commission found that the Diamond Regime ensures that diamond traders pay their fair share of tax, while avoiding the tax inspection difficulties related to assessment of the inventories.

La liste établie dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux (dont l'adoption par voie d'acte délégué est prévue dans les prochains jours) a pour objectif de contrer les risques qui pèsent sur le système financier de l'UE du fait des lacunes existant dans les régimes de certains pays tiers en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
The anti-money laundering list (which is due to be adopted by delegated act in the coming days) aims to address risks to the EU's financial system caused by third countries with deficiencies in their anti-money laundering and counter-terrorist financing regimes.

31. souligne que les conditions d'application et de justification du régime d'aide sont souvent excessives et imprécises, qu'elles font l'objet de multiples contrôles de diverses administrations qui, souvent, ne sont ni cohérents ni précis, ce qui amène une certaine catégorie de partenaires à abandonner le régime et certaines OP à ne plus présenter de programmes opérationnels; considère qu'il est dès lors fondamental de clarifier la législation européenne en matière de reconnaissance des OP afin de garantir la sécurité juridique du régime et d'éviter toute incertitude aux producteurs;
31. Points out that the conditions for applying for the assistance regime and justifying applications are excessive and imprecise, and are subject to multiple checks by a range of administrative bodies that are often neither consistent nor precise, leading certain types of partners to abandon the regime and certain POs to decide not to submit operational programmes; considers it vital in this context to clarify the European legislation on the recognition of POs in order to guarantee the legal security of the regime and prevent uncertainty among producers;

7. souligne que les conditions d'application et de justification du régime d'aide sont souvent excessives et imprécises, qu'elles font l'objet de multiples contrôles de diverses administrations qui, souvent, ne sont ni cohérents ni précis, ce qui amène une certaine catégorie de partenaires à abandonner le régime et certaines organisations de producteurs à ne plus présenter de programmes opérationnels; considère qu'il est dès lors fondamental de clarifier la législation européenne en matière de reconnaissance des organisations de producteurs afin de garantir la sécurité juridique du régime et d'éviter toute incertitude aux producteurs;
7. Points out that the conditions for applying for the assistance regime and justifying applications are excessive and imprecise, and are subject to multiple checks by a range of administrative bodies that are often neither consistent nor precise, leading certain types of partners to abandon the regime and certain POs to decide not to submit operational programmes; considers it vital in this context to clarify the European legislation on the recognition of POs in order to guarantee the legal security of the regime and prevent uncertainty among producers;

Ce régime désigne certaines catégories de billets en euros qui devraient être retenus par les BCN lorsqu’ils leur sont présentés à l’échange.
Under this regime certain categories of euro banknotes are designated which should be withheld by NCBs when presented to them for exchange.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1250 - EN - Règlement (CE) n o 1250/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - RÈGLEMENT - DU CONSEIL // du 30 novembre 2009 - 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1250 - EN - Council Regulation (EC) No 1250/2009 of 30 November 2009 amending Regulation (EC) No 73/2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COUNCIL REGULATION - (EC) No 1250/2009 // of 30 November 2009 // amending Regulation (EC) No 73/2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers

En outre, les montants et les quantités proposés par la Commission ne représentent pas toujours une compensation adéquate pour les surcoûts induits et risquent par conséquent d'empêcher l'utilisation du régime par certaines régions.
Furthermore, the amounts and quantities which have been proposed by the Commission are not always adequate compensation for the extra costs involved and could consequently prevent the use of the scheme by certain regions.

L'inclusion des bovins et des ovins rend nécessaire l'extension du régime à certaines primes versées dans les régions ultrapériphériques et les îles de la mer Égée en complément des aides directes prévues par ces organisations communes des marchés, afin de permettre une simplification supplémentaire et d'éviter le maintien d'un cadre juridique et administratif dans le secteur des bovins et des ovins pour un nombre restreint de producteurs dans ces régions.
The inclusion of beef and sheep makes it necessary to extend the scheme to some premiums which are paid in the outermost regions and Aegean islands as a supplement to the direct aids provided for in those common organisations of the markets, in order to achieve further simplification and to avoid leaving in place a legal and administrative framework for bovine animals and sheep for a limited number of producers in those areas.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0795 - EN - Règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - RÈGLEMENT - (CE) N - 795/2004 - DE LA COMMISSION // du 21 avril 2004 - 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0795 - EN - Commission Regulation (EC) No 795/2004 of21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of the single payment scheme provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COMMISSION REGULATION // of 21 april 2004