Vertaling van "régime est désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

objectif désormais commun
now-shared goal

fait désormais autorité
is now the binding authority

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le bénéfice de ce régime est désormais subordonné à la condition que les entreprises de transport maritime ayant opté s'engagent à maintenir ou à augmenter le niveau de leur flotte sous pavillon d'un État membre de la Communauté européenne durant la période d'application du dispositif.
Eligibility under the scheme is now conditional on the shipping companies which have opted into the scheme undertaking to maintain or increase the share of their fleet flying the flag of a Member State of the European Community during the period of application of the scheme ’.

Nous nous sommes réjouis de voir dans les amendements que les régimes de pension agréés et un petit groupe d'autres types de régimes sont désormais exemptés.
We were happy to see in the amendments that registered pension plans and a small group of other types of plans are now exempted.

Mais en réalité le risque sera.on ne paye pas le risque, car c'est une préoccupation constante, et le régime est désormais stabilisé; le risque futur tient au fait que le taux de cotisation va passer à 9,9 p. 100. Autrement dit, l'actif ne va pas rapporter le taux de rendement réel prévu de 3,8 p. 100. Si son taux de rendement est inférieur, il faudra peut-être hausser le taux de cotisation.
But the reality is that even in the future what the risk really is.the risk is not not being paid, because it's a going concern and this plan has now been stabilized; the future risk is that the future contribution rate will go above 9.9%. In other words, the assets won't earn the assumed 3.8% real rate of return. If they earn a lower rate of return, then sometime in the future the contribution rate may have to be raised.

Le Régime de pensions du Canada a été modifié il y a un ou deux ans, de manière que toute modification au régime doit, désormais.parce que ce n'était pas applicable auparavant.
The Canada Pension Plan was amended one or two years ago, to the effect that any amendment to the plan has to be, from now on.because it was not applicable before.

Plus d'un réformiste ou défenseur des droits de l'homme m'ont avoué combien l'opposition démocratique avait été enhardie de savoir que ce symbole apparemment intouchable du régime allait désormais redouter d'être arrêté.
I've heard from more than one reformist or human rights advocate how emboldened the democratic opposition became when it became clear that this seemingly untouchable symbol of the regime now had to fear arrest.

Pour éviter cette situation et compte tenu du fait que les agriculteurs sont désormais familiarisés avec le fonctionnement du régime de paiement unique, il y a lieu de réduire à deux ans la période initialement fixée pour le reversement à la réserve national des droits au paiement non utilisés.
To avoid such a situation and taking into account the fact that farmers are already familiar with the functioning of the single payment scheme, the period initially fixed for returning unused payment entitlements to the national reserve should be reduced to two years.

51. observe que, compte tenu de la mobilité des travailleurs européens et de la centralisation des marchés du travail, il importe, désormais, non seulement d'approfondir la connaissance mutuelle des différents régimes de sécurité sociale, mais également d'offrir la possibilité d'une transition souple d'un régime national à l'autre, qu'il soit question de régimes publics, privés ou autres;
51. Notes that, given the mobility of European workers and the centralisation of the labour markets, it is now necessary not only to improve mutual understanding of the different social security systems, but also to ensure a smooth passage between one national system and another, in a form that applies to public, private and other forms of insurance;

Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.
Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his/her employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part of a general statutory scheme.

En 1982, la protection offerte par le RARM était étendue à toutes les blessures qu’elles soient ou non subies dans l’exercice des fonctions et la participation au régime devenait désormais obligatoire pour tous ceux qui se joignaient aux Forces canadiennes.
In 1982 the coverage offered under SISIP was extended to include injuries regardless of whether they occurred while on- or off-duty and participation in the plan was made mandatory for all those who joined the Canadian Forces thereafter.

Non seulement ces procédures formelles n’ont plus lieu d’être à la lumière des nouvelles orientations communautaires, mais encore elles mettraient la France dans une situation d’inégalité par rapport à d’autres États qui souhaiteraient désormais octroyer, sur la base des nouvelles orientations communautaires, des régimes d’aides ou des aides individuelles ad hoc pour des lignes à courte distance avec leurs voisins.
Not only do these formal procedures lack any raison d’être in the light of the new Community guidelines but they also place France in a position of inequality in relation to other States which on the basis of the new Community guidelines wish to establish aid schemes or grant individual aid on an ad hoc basis to short sea shipping services with their neighbours.