Traduction de «régime est devenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, étant donné que le régime de paiement unique est aujourd'hui appliqué par l'ensemble des États membres qui étaient tenus de le faire, un certain nombre de dispositions liées à sa mise en œuvre initiale sont devenues obsolètes et il convient donc de les adapter.
Furthermore, given that the single payment scheme has in the meantime been implemented by all Member States that were required to do so, a number of provisions that were linked to its initial implementation have become obsolete and should therefore be adjusted.

1. Les agents temporaires qui sont employés au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union au titre de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées, sans préjudice de la nécessité de respecter les obligations découlant du régime applicable aux autres agents.
1. Temporary agents employed under point (a) of Article 2 of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged, without prejudice to the need to respect the obligations stemming from the Conditions of Employment.

2. Les agents contractuels qui sont employés au sein des institutions de l’Union au titre de l’article 3 bis ou de l’article 3 ter du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées.
2. Contract agents employed under Article 3a or 3b of the Conditions of Employment in the institutions of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under Article 3a Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged.

3. Les agents temporaires qui sont employés au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents et les agents contractuels qui sont employés au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents au sein des organes et organismes de l’Union et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats dans les mêmes conditions.
3. Temporary agents employed under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment and contract agents employed under Article 3a of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under the same conditions.

La proposition vise à modifier le règlement (UE) n 1236/2010 afin d'intégrer dans le droit de l'Union les modifications au régime adoptées par la CPANE dans sa recommandation 15/2013 et sa recommandation 9/2014 telle que modifiée par la recommandation 12/2015, qui sont devenues contraignantes pour les parties contractantes de la CPANE et par conséquent pour l'Union européenne.
The proposal seeks to amend Regulation (EU) No 1236/2010 in order to incorporate it into Union law amendments to the Scheme as adopted in NEAFC Recommendations 15/2013 and 9/2014 as amended by Recommendation 12/2015 which have become binding for the Contracting Parties to NEAFC and consequently for the EU.

Malheureusement, son régime est devenu une force du mal portant l’habit religieux.
Regrettably, its regime has become a force for evil masquerading in religious garb.

(21) En raison de l'intégration successive de différents secteurs dans le régime de paiement unique et du délai d'ajustement accordé en conséquence aux agriculteurs, il est devenu de plus en plus difficile de justifier l'existence des différences individuelles importantes qui caractérisent le niveau de soutien par hectare résultant de l'utilisation de références historiques.
(21) Due to the successive integration of various sectors into the single payment scheme and the ensuing period of adjustment granted to farmers, it has become increasingly difficult to justify the presence of significant individual differences in the level of support per hectare resulting from use of historical references.

(21) En raison de l’intégration successive de différents secteurs dans le régime de paiement unique et du délai d’ajustement accordé par la suite aux agriculteurs , il est devenu de plus en plus difficile de justifier l’existence des différences individuelles importantes qui caractérisent le niveau de soutien par hectare résultant de l’utilisation de références historiques.
(21) Due to the successive integration of various sectors into the single payment scheme and the ensuing period of adjustment granted to farmers, it has become increasingly difficult to justify the presence of significant individual differences in the level of support per hectare resulting from use of historical references.

– (EN) Monsieur le Président, à l’instar de la mer Baltique qui est devenue une mer intérieure à l'Union européenne en 2004, les expériences historiques des 10 nouveaux États membres, qui ont souffert sous le régime totalitaire du communisme, sont devenues un problème européen.
- Mr President, in just the same way as the Baltic Sea became an internal EU sea in 2004, so the historical experiences of the 10 new Member States that suffered under the totalitarian rule of communism have become an all-European problem.

34. En outre, comme les entreprises et les organisations ont tendance à inclure des critères de santé et sécurité dans leurs régimes de passation des marchés, il est devenu possible d'élaborer des procédures génériques de passation des marchés fondées sur des exigences uniformes devant être respectées par les systèmes de formation ou de gestion de la santé et la sécurité des contractants, grâce auxquelles une tierce partie peut réaliser la "certification" ou l'approbation initiale du contractant et surveiller l'amélioration continue du régime.
34. In addition, the tendency of companies and organisations to include occupational safety and health criteria into their procurement schemes has supported the development of generic procurement schemes based on uniform requirements for contractor occupational safety and health training or management systems, which allow for a third party to carry out the "certification" or initial approval of the contractors as well as overseeing the continuous improvement of the scheme.